Aides et subventions pour une chaudière gaz à condensation

L’objectif du Gouvernement français est de favoriser les économies d’énergie. Il existe donc des dispositifs pour vous aider à financer l’installation d’une chaudière à condensation en remplacement d'un modèle classique. Voici les différentes informations dont vous avez besoin !

Le taux de TVA réduit pour l'installation d'une chaudière gaz à condensation

Parmi les aides qui vous sont proposées pour le remplacement d'une chaudière gaz à condensation, vous pouvez retrouver tout d'abord le taux de TVA réduit à 5,5 ou 10 % au lieu de 20 %.

Plus précisément, celui-ci est de :

👉 5,5 % pour les chaudières à condensation, dites aussi ventouse ;

👉 10 % pour les chaudières Bas NOx (anciennement basse température).

S'il n'est soumis à aucune condition de ressources, le taux de TVA réduit ne concerne que les logements à usage d'habitation, achevés depuis au moins 2 ans.

Pour en bénéficier, il est nécessaire que la chaudière soit installée par l'entreprise auprès de laquelle vous achetez votre nouvel appareil, ce qui est le cas si vous choisissez IZI by EDF !

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L'éco-prêt à taux zéro pour financer votre remplacement

Cet autre dispositif vous permet de financer l'installation de votre nouvelle chaudière gaz à condensation en profitant d'un taux d'intérêt nul. L'éco-prêt à taux zéro permet de financer plusieurs types de travaux de rénovation énergétique, si ces derniers permettent d'effectuer des économies d'énergie, et donc de diminuer vos factures de chauffage !

Si celui-ci est accessible sans condition de revenus, il existe quelques critères d'éligibilité :

• Vous devez être propriétaire occupant, bailleur ou encore copropriétaire.
  
  
• L'habitation doit être votre résidence principale et avoir plus de 2 ans au moment des travaux.
  
  
• La chaudière gaz à condensation doit être à haute performance énergétique (HPE).
  
  
• L'installation doit être effectuée par un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement (RGE).

Pour le remplacement d'une chaudière uniquement, il est possible de bénéficier d'un prêt à hauteur de 15 000 € maximum. La durée maximale de remboursement est fixée à 20 ans.

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Anah : les chaudières gaz sont-elles éligibles aux aides de l'État ?

Si pendant plusieurs années les chaudières gaz à condensation ont été éligibles aux aides de l'Anah, ce n'est plus le cas depuis janvier 2023. Parmi les anciens dispositifs, on retrouve les aides suivantes.

👉 MaPrimeRénov'

Afin de faciliter l'accès aux aides pour la rénovation énergétique, l'État avait décidé de fusionner 2 dispositifs, le Crédit d'Impôt Transition Énergétique (CITE) et l'aide Agilité de l'Agence Nationale de l'Habitat en une seule et même aide : MaPrimeRénov'.

Le montant de cette aide dépendait des conditions de ressources et de la composition du ménage. De même, il était nécessaire de ne pas dépasser les plafonds de ressources fixés, différents entre l'Île de France et la province.

À la différence des certificats d’économies d’énergie, les locataires étaient exclus. Il était ainsi nécessaire d'être propriétaire occupant, bailleur ou encore copropriétaire du logement.

👉 MaPrimeRénov'Sérénité 

De son côté, MaPrimeRénov' Sérénité (anciennement Habiter Mieux Sérénité de l’Anah) nécessitait d'apporter un gain minimum de 35 % de performance énergétique au logement.

Par ailleurs, ce dispositif devait s'inscrire dans le cadre d'une rénovation énergétique globale et donc comprendre au moins 2 travaux d'amélioration énergétique (bouquet de travaux). Il pouvait inclure un changement de chaudière et une meilleure isolation, par exemple.

Cette aide était réservée aux foyers les plus modestes, afin de les aider à réduire leurs factures d'énergie et leur assurer une habitation décente. Ce dispositif existe aujourd'hui sous le nom de MaPrimeRénov' parcours accompagné et est ouvert à tous. Il ne permet toutefois plus l'installation d'une chaudière gaz.

Enfin, MaPrimeRénov' Sérénité devait absolument concerner votre résidence principale, construite depuis plus de 15 ans.

La fin des Certificats d'Économie d'Énergie pour un changement de chauffage au gaz

Distribués par les fournisseurs d'énergie et de carburant, ces certificats, parfois dits primes énergie, permettaient de bénéficier d'une aide pour l'achat d'une chaudière gaz à condensation. Depuis le 1er janvier 2024, il n'est toutefois plus possible d'en profiter pour acheter une chaudière, mais vous pouvez profiter de la prime coup de pouce pour changer de système de chauffage ou autres actions de rénovation.

Cette suppression fait suite à la volonté du Gouvernement de limiter le recours aux énergies fossiles au profit des énergies renouvelables, afin de s'inscrire dans la transition énergétique et répondre aux objectifs de la COP21.

Le montant de ce dispositif dépendait de plusieurs facteurs, notamment le nombre d'individus composant le ménage et son niveau de revenus, la zone géographique et la surface à chauffer.

À la différence des autres aides, celle-ci était ouverte aux propriétaires mais aussi aux locataires.

Les aides destinées aux travaux d’économies d’énergie sont-elles cumulables ?

Le but du Gouvernement est de diminuer le nombre de passoires thermiques. En France, l’installation d’une chaudière gaz à condensation est recommandée si vous possédez une chaudière classique et ne pouvez installer un autre système de chauffage.

Pour rappel, vous pouvez bénéficier :

• Du taux de TVA réduit ;
  
  
• De l'éco-prêt à taux zéro.

Ces deux dispositifs sont bien entendu cumulables entre eux, à la condition de bien respecter les conditions d'éligibilité fixées par chacune des aides.

Votre chaudière est en fin de vie ? Vous pouvez aussi en profiter pour vous tourner vers les énergies renouvelables ! Si vous souhaitez conserver votre système de chauffage central, il est, par exemple, possible d'installer une pompe à chaleur air/eau ou géothermique. Ce système bénéficie de nombreuses subventions et permet surtout de diminuer vos factures de chauffage !

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