Parmi les différentes aides financières existantes, le taux de TVA réduit vous aide à financer vos travaux de rénovation énergétique, tels que le changement de votre porte d’entrée ! En effet, le taux de TVA réduit s’élève à 5,5 % ou à 10 % au lieu de 20 %, afin de vous faire bénéficier d’un équipement et de sa pose à moindres frais.
Dès lors, sous quelles conditions bénéficier de cette aide de l’État ? Dans quelles situations est applicable le taux de TVA à 5,5 % ou à 10 % ? Découvrez comment profiter du taux de TVA réduit pour remplacer votre porte d’entrée !
Les conditions d’application du taux de TVA réduit pour le changement de porte d’entrée
Si le taux de TVA réduit n’est pas soumis à condition de ressources, vous devez néanmoins respecter les critères d’éligibilité suivants pour pouvoir bénéficier de cette aide :
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1
Votre statut en tant que bénéficiaire : vous devez être occupant (propriétaire ou bailleur), locataire (occupant ou à titre gratuit), syndicat de copropriété ou société civile immobilière.
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2
Votre logement doit être une résidence principale ou secondaire à usage d’habitation, et avoir été achevé depuis au moins deux ans.
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3
L’équipement concerné (achat et pose de votre porte d’entrée) doit améliorer la performance énergétique de votre logement et vous permettre de réaliser des économies d’énergie.
Taux de TVA à 5,5 % ou à 10 % pour remplacer sa porte : comment savoir ?
Dans le cadre d’un remplacement de porte d’entrée, le montant du taux de TVA réduit (5,5 % ou 10 %) dépend de l’équipement choisi !
En effet, le taux de TVA réduit à 5,5 % s’applique uniquement dans le cadre du remplacement d’un équipement vétuste par un équipement performant. En l’occurrence, vous pouvez choisir de remplacer votre ancienne porte d’entrée défectueuse par un modèle dont le coefficient d’isolation thermique Up est inférieur à 1.7 W/(m².K), comme c'est le cas des modèles proposés chez IZI by EDF !
De son côté, le taux de TVA réduit à 10 % concerne davantage l’amélioration et la transformation de votre équipement, comme la pose d’une plinthe isolante sur la partie inférieure de votre porte, par exemple.
Si le montant du taux de TVA dépend de l’équipement choisi, sachez que ce dispositif est également cumulable avec d’autres aides financières, comme l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ou encore les aides locales !
Vous souhaitez faire appel à IZI by EDF pour remplacer votre porte d’entrée dans le cadre de votre projet de rénovation ? Sachez que nous déduisons directement le taux de TVA réduit de votre facture !
quel taux de TVA pour le changement des portes d'entrées de mon immeuble collectif, sachant qu'il s'agit des portes amont et aval du sas d'entrée. Merci pour votre réponse. Daniel GOUHIER
Bonjour Daniel,
Si vous remplissez les conditions d'éligibilité listées dans cet article, un taux de TVA réduit à 5,5 % ou à 10 % peut vous être appliqué. Pour le premier cas, les travaux doivent être effectués en vue d'un changement d'équipement vétuste par un modèle plus performant. Vous pouvez donc avoir un taux de TVA à 5,5 % pour vos travaux.
Cordialement,
Je suis propriétaire d'un appartement dont la porte d'entrée est vétuste ; elle laisse passer le froid, le vent et le bruit. Je souhaite la faire remplacer par un professionnel pour une porte isolante. Puis-je bénéficier de la TVA à 5,5%. merci
Bonjour,
Les portes d'entrée en PVC et en aluminium sont soumises au taux de TVA à 5,5% ou 10% selon les modèles. N'hésitez pas à contacter nos experts IZI by EDF afin d'obtenir plus d'informations à ce sujet : https://www.izi-by-edf-renov.fr/devis/menuiserie/logement.
Bien cordialement,
Bonjour, je possède une porte d'entrée qui répond déjà aux performances thermiques me permettant d'avoir bénéficié d'un taux de TVA à 5.5 % (travaux réalisés par un professionnel). Ma porte doit être remplacée suite à un cambriolage à l'identique. Puis-je bénéficié de cette TVA à 5.5 % ? merci
Bonjour,
Malheureusement non, car vous devez installer un équipement plus performant que le précédent pour pouvoir bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 %, (le but étant de réaliser des économies d'énergie).
Bien cordialement,
Nous souhaitons faire remplacer par un professionnel : - notre porte d'entrée en bois par une porte en aluminium. - 3 paires de volets en PVC par des volets en aluminium Pouvons-nous bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
Bonjour,
Vous pouvez effectivement bénéficier du taux de TVA à 5,5 % sur votre nouvelle porte d'entrée ; en revanche, les volets sont soumis à un taux de TVA à 10 %.
Bien cordialement,
pour le remplacement d'une porte palière dans un appartement résidence secondaire, quelle TVA appliquer et quels critères doit avoir la porte? merci
Bonjour,
Le remplacement d'une porte palière ouvre le droit à un taux de TVA intermédiaire de 10 % quels que soient ses critères. En effet, comme elle améliore l'habitat mais pas l'isolation thermique de votre logement, elle ne peut être proposée à un taux de TVA de 5,5 %.
Cordialement,
Bonjour, si je choisis et achète moi-même la porte d'entrée, puis la fait poser par un artisan professionnel, est-ce que je bénéficie du taux à 5,5% svp ?
Bonjour,
Pour bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 %, la fourniture ainsi que la pose doivent obligatoirement être à la charge de l'installateur. Si vous achetez votre porte vous-même, le taux de TVA sera alors de 20 %.
Cordialement,