Existe-t-il des aides pour la pose de volets roulants ?

Vos anciens volets battants sont défaillants ? La solution idéale est de les remplacer par des modèles roulants performants, vous garantissant à la fois isolation et sécurité. Toutefois, la pose de nouveaux volets peut représenter un budget conséquent... Comme pour le changement de fenêtres, existe-t-il des aides financières pour changer de volets à moindres frais ? Réponse dans cet article !

Le taux de TVA réduit : un avantage fiscal pour la pose de volets roulants 

Plutôt que les 20 % habituels, un taux de TVA réduit à 5,5 ou 10 % peut être appliqué sur la facture de votre installateur… À condition que vous remplaciez vos anciens volets par des modèles performants ! En effet, le but de cet avantage fiscal est de vous encourager à réduire les déperditions thermiques de votre logement grâce à un équipement adapté.

Ainsi, voici les conditions d'obtention du taux de TVA réduit pour changer de volets :

• Le volet doit présenter une certaine résistance thermique* (exprimée en Delta R ou △R). Dès lors, si △R > 0,22 ㎡.K/W, le taux de TVA appliqué est de 5,5 % ; si △R < 0,22 ㎡.K/W, le taux de TVA appliqué est de 10 %.
  
  
• Les travaux doivent être réalisés dans un logement principal ou secondaire, achevé depuis plus de 2 ans.

*La résistance thermique R (pouvoir isolant) dépend de la conductivité et de l’épaisseur du matériau. Elle s'exprime en m2.K/W (mètre carré kelvin par watt).

Quant aux démarches à effectuer pour l'obtenir, le taux de TVA réduit est directement appliqué par l’entreprise en charge de la pose des volets roulants. Pour en bénéficier, il vous suffit de signer une attestation au sujet des travaux réalisés, et de la date de construction de votre logement.

Les aides accordées dans le cadre d'un bouquet de travaux 

Par ailleurs, certaines aides financières peuvent également vous être attribuées dans le cadre d'un bouquet de travaux (ou rénovation globale) ! Pour y prétendre, vous devez alors engager au moins deux travaux de natures différentes (remplacement, de votre système de chauffage, isolation des murs, isolation des menuiseries...). 

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L'éco-prêt à taux zéro consiste en un prêt à taux d’intérêt nul, ayant pur but de vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique. Ainsi, son montant s'élève à 50 000 € maximum sur un bouquet de plusieurs travaux éligibles.

Les conditions d’obtention de l’éco-PTZ pour changer des volets sont les suivantes :

• Intégrer la pose de vos volets à la rénovation de vos ouvertures extérieures, en tant que travaux additionnels. La surface des ouvertures concernées doit représenter au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres de votre habitation.
  
  
• Installer un équipement performant, visant à améliorer la performance énergétique de votre logement.
  
  
• Changement de volets effectué par des professionnels RGE (Reconnus Garants de l'Environnement), dans un logement principal achevé depuis plus de 2 ans.

Enfin, l’obtention de l’éco-prêt à taux zéro s’effectue en plusieurs étapes, à savoir :

• 1

  Télécharger les formulaires “emprunteur” et “entreprise” sur le site du Ministère de la Transition écologique.

• 2

  Remplir ces formulaires avec l’aide de l’artisan certifié RGE, chargé de réaliser les travaux.

• 3

  Transmettre votre dossier complet (formulaires remplis et devis) à un établissement de crédit. Vous pouvez ainsi obtenir l’éco-PTZ jusqu’à 3 mois suivant le début des travaux.

Attention, depuis le 1er avril 2023, les propriétaires des logements classés F ou G doivent réaliser un audit énergétique avant la mise en vente de leur bien ! 

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Les autres aides spécifiques attribuées sous conditions 

Enfin, certaines subventions spécifiques peuvent vous être attribuées. Parmi elles, les aides locales dépendent de votre commune, et ne peuvent pas être appliquées de manière homogène sur l'ensemble du territoire ! 

Les aides de votre caisse de retraite

Si vous êtes retraité, sachez que votre caisse de retraite peut également vous accorder une aide financière pour la motorisation de vos volets roulants. En effet, les changements de volets sont considérés comme des travaux d’adaptation de votre logement.

Pour connaître vos critères d’éligibilité ainsi que les conditions d’obtention, rendez-vous sur le site www.service-public.fr, ou contactez directement votre caisse de retraite !

Les subventions locales

Du côté des aides locales, vous pouvez également bénéficier de subventions de la part des collectivités territoriales.

Comme les modalités des aides locales varient d’une région à l’autre, nous vous invitons à contacter la mairie de votre commune pour connaître vos droits.

Récapitulatif des aides pour poser des volets roulants

Critères d'éligibilité, démarches d'obtention... Pour vous permettre d'y voir plus clair, voici un récapitulatif des différents dispositifs attribués pour la pose de volets roulants !

Qui peut bénéficier des aides d’État pour la pose de volets roulants ?

Si l’entretien courant des volets est à la charge des locataires, la réparation et le remplacement des volets sont, quant à eux, à la charge du propriétaire.

À titre d’exemple, voici une liste non exhaustive des tâches réservées aux locataires et aux propriétaires :

• Locataires : réparation des menuiseries due à la dégradation des locataires, remplacement d’une petite pièce abîmée, nettoyage des ouvertures.
  
  
• Propriétaires : réparations coûteuses, remplacement des volets vétustes.

Par conséquent, les personnes éligibles aux aides financières de l’État pour changer de volets sont les suivantes :

Quels sont les critères d'éligibilité et des démarches pour bénéficier des aides- ?

Voici finalement u tableau récapitulant les montants, ainsi que les conditions d'éligibilité et les démarches pour chacun des dispositifs d'aide proposés pour la pose de volets roulants : 

Les aides sont-elles cumulables entre elles ? 

L’éco-PTZ ainsi que le taux de TVA réduit sont cumulables avec l’ensemble des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre pour changer de volets.

Quant à MaPrimeRénov' Sérénité de l’Anah, elle est cumulable avec l’Éco-PTZ et le taux de TVA réduit. En revanche, elle n’est pas cumulable avec les primes CEE.

Ainsi, les aides qui peuvent vous être attribuées pour la pose de volets roulants ne sont valables que dans le cadre d'un bouquet de travaux ! Outre ces aides, il s'agit plutôt d'avantages fiscaux, comme l'éco-PTZ ou le taux de TVA réduit, voire l'exonération de taxe foncière, disponible dans certaines communes de France. 

Par ailleurs, ces dispositifs sont cumulables entre eux pour la plupart, afin de vous permettre de changer vos volets à moindres frais !

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