Bailleur, occupant, locataire… Les aides à la rénovation énergétique par statut

De nombreuses subventions existent aujourd’hui pour vous aider à effectuer des travaux de rénovation énergétique, pour améliorer votre confort et vos économies d’énergie. Afin de mieux répondre aux besoins de chacun, les aides sont adaptées aux types de logement et de statut (locataire, propriétaire bailleur…).

Découvrez dès maintenant les dispositifs auxquels vous pouvez prétendre selon votre profil !

Rénovation énergétique : des aides pour chaque profil

Si les aides à la rénovation énergétique sont aujourd’hui diversifiées, pour en bénéficier pleinement, le mieux est encore de connaître celles auxquelles vous pouvez prétendre selon votre profil !

En effet, les propriétaires occupants de résidence secondaire n'ont, par exemple, pas le droit aux mêmes dispositifs que ceux de résidence principale. Avant de se lancer dans la mise en place de travaux, il est donc nécessaire de connaître les subventions dont vous pouvez bénéficier.

Par ailleurs, il est possible d’effectuer une demande d’aide auprès de l’Anah par le biais d’un mandataire (une entreprise, un proche, un acteur de l’accompagnement…). Son assistance n’est pas obligatoire mais peut s’avérer utile pour vous assurer que les démarches sont bien effectuées.

*Pas de cumul avec MaPrimeRénov' Parcours accompagné

Propriétaire occupant : les aides à la rénovation énergétique

La rénovation énergétique est la meilleure solution pour améliorer votre confort et augmenter vos économies d’énergie. Celle-ci peut toutefois rapidement s’avérer coûteuse. Il existe néanmoins des aides financières pour alléger vos factures !

En tant que propriétaire occupant, si le logement dans lequel vous souhaitez effectuer des travaux est votre résidence principale, vous pouvez prétendre aux aides suivantes :

• MaPrimeRénov’ Décarbonation grâce à laquelle vous pouvez effectuer un remplacement de système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire par un appareil utilisant de l’énergie renouvelable. Vous avez la possibilité d’y ajouter un geste d’isolation, un audit ou une ventilation. À partir du 15 mai 2024, le dispositif financera de nouveau les monogestes. Vous pourrez par exemple effectuer uniquement un geste d'isolation.
  
  
• MaPrimeRénov’ Parcours accompagné vous permet d’effectuer des travaux de plus grande ampleur, notamment d’isolation, afin d’améliorer votre Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
  
  
• L’éco-prêt à taux zéro, afin de financer jusqu’à 50 000 € HT de travaux, avec un taux d’intérêt nul. La durée de remboursement peut aller jusqu’à 20 ans.

Certaines aides sont disponibles à la fois pour les résidences principales et secondaires :

• Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) distribués par les fournisseurs d’énergie et de carburant. Il n’est pas possible de demander cette subvention lorsque l’on bénéficie de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.
  
  
• Le taux de TVA réduit à 5,5 ou 10 % pour les travaux de rénovation et remplacement d’équipements performants.
  
  
• Selon les régions, il est aussi possible de bénéficier d’aides locales.

Enfin, pour les résidences secondaires, il est possible de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière, pendant 3 ans.

Propriétaire bailleur : les subventions disponibles

Vous possédez un bien immobilier en location que vous souhaitez rénover ? Il existe plusieurs aides pour vous aider à financer une rénovation énergétique !

Ainsi, comme pour les propriétaires occupants, il est possible de bénéficier des deux parcours MaPrimeRénov’ :

• Décarbonation, pour un remplacement de système de chauffage ou d’eau chaude utilisant de l’énergie renouvelable (EnR). Il est aussi possible d’y ajouter un geste d’isolation en combo. Il sera possible, à compter du 15 mai 2024, de financer des monotravaux comme l'isolation, sans effectuer de remplacement de votre solution de chauffage.
  
  
• Parcours accompagné, pour financer des travaux de rénovation globale. Il est obligatoire pour les DPE F et G à partir du 1er janvier 2025.

Les propriétaires bailleurs peuvent aussi bénéficier d’une aide spécifique, Loc’Avantages.

Enfin, il est possible de bénéficier des Certificats d’Économie d’Énergie, sauf si vous êtes bénéficiaire de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, et du taux de TVA réduit.

Locataire : existe-t-il des aides à la rénovation ?

Bien que ce soit rare, certains locataires prennent l’initiative d’entreprendre des travaux de rénovation dans leur logement afin d’améliorer leur confort et économies d’énergie.

Dans cette situation, il est possible de prétendre aux Certificats d’Économie d’Énergie et au taux de TVA réduit à 5,5 et 10 %.

Pour rappel, les propriétaires sont dans l’obligation de louer des logements décents. Ces derniers ne doivent toutefois pas être confondus avec les passoires thermiques, qui désignent des logements mal isolés.

Néanmoins, il est possible d’obliger le bailleur à effectuer des travaux d’isolation lorsque la consommation d'énergie dépasse 450 kWh / m2 / an. Notez qu’un calendrier d’interdiction de location progressif a été mis en place pour les passoires thermiques.

Copropriété : des dispositifs spécifiques

Afin d’isoler parfaitement une habitation, le mieux reste d’opter pour une isolation thermique par l‘extérieur (ITE). Dans le cadre de logements en appartement, il est alors nécessaire que ces travaux soient effectués par la copropriété.

Afin d’aider les copropriétaires, l’Anah propose le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété. Pour pouvoir y prétendre, il est nécessaire que le bâtiment soit constitué à 75 % de résidences principales et soit enregistré au registre national des copropriétés.

Enfin, les copropriétés peuvent prétendre aux CEE ainsi qu’aux taux de TVA réduits. 

Senior : une aide dédiée à l'adaptation du logement

Face au vieillissement de la population, l’État a mis en place des aides pour aider les seniors à adapter leurs logements, afin qu’ils n’aient pas à déménager.

Ainsi, pour limiter la perte de mobilité, l’Anah permet aux personnes âgées de bénéficier de MaPrimeAdapt’. En cas de rénovation énergétique, ce dispositif est aussi cumulable aux différentes aides proposées aux propriétaires occupants.

Notez qu’il est nécessaire d’avoir plus de 70 ans pour en bénéficier ou, pour les individus âgés de 60 à 69 ans, une attestation de GIR (Groupe iso-ressources) correspondant au niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée.

Cette aide est aussi ouverte aux personnes présentant une situation de handicap. Il faut alors bénéficier de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou avoir un taux d’incapacité de 50 % et plus.

Logement insalubre : une rénovation subventionnée

Dans le cadre de la lutte contre les logements indécents, l’Anah a mis en place une nouvelle aide nommée Ma Prime Logement Décent. Le but de ce dispositif est de garantir des conditions de vie dignes afin de prévenir les risques pour la santé et la sécurité des habitants.

Cette aide est ainsi destinée aux propriétaires occupants, bailleurs ou encore copropriétaires. Pour pouvoir en bénéficier, l’habitation doit faire l’objet d’une procédure d’évaluation par un opérateur, selon une grille de dégradation.

Les logements sous procédure de police, pour des raisons d’insalubrité entraînant des risques pour la santé ou la sécurité, peuvent prétendre à ce dispositif sans évaluation préalable.

Il est aussi nécessaire d’effectuer un audit énergétique pour atteindre les étiquettes suivantes à l’issue des travaux :

• Étiquette D au minimum pour les propriétaires bailleurs ;
  
  
• Étiquettes E pour les propriétaires occupants et les copropriétaires.

Ainsi, quel que soit votre profil, propriétaire occupant, bailleur ou encore senior, il existe des dispositifs variés pour vous aider à mettre en place des travaux de rénovation énergétique. Vous avez un doute concernant les aides auxquelles vous êtes éligible ou leur montant ? N’hésitez pas alors à contacter un conseiller FranceRénov’ !

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