Vous êtes membre d’une SCI, et souhaitez engager des travaux de rénovation ? Découvrez à quelles aides vous pouvez prétendre par rapport à des propriétaires bailleurs classiques, et selon quelles conditions d’éligibilité !
Qu’est-ce qu’une SCI ? Définition
Une Société Civile Immobilière est une structure juridique constituée d’au moins deux personnes physiques ou morales, qui s’associent pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers (achat, vente, location…).
Le patrimoine immobilier appartient alors à la SCI, qui attribue des parts sociales à leurs associés, selon leur apport respectif.
Il peut s’agir d’une SCI familiale constituée de membres d’une même famille, rassemblés autour de la gestion d’un patrimoine commun. Mais, il peut également s’agir d’une association de propriétaires bailleurs sans aucun lien de parenté, rassemblés autour de la location d’appartements.
Comme toute société, la création d’une SCI repose sur la rédaction des statuts régissant son fonctionnement. Par conséquent, un gérant ainsi qu’un siège social doivent être désignés.
La SCI est ensuite soumise à l'impôt sur le revenu, sauf si cette dernière loue des biens meublés. Dans ce cas, la SCI exerce une activité commerciale ; elle est alors soumise aux impôts sur les sociétés.
Les primes CEE
En tant que SCI, la seule prime à laquelle vous prétendre est le dispositif des certificats d'économie d'énergie, à savoir la prime CEE attribuée par les fournisseurs d'énergie comme EDF. En revanche, vous ne pouvez pas disposer de MaPrimeRénov' !
Si cette prime n'est pas soumise à conditions de ressources, elle est soumise à d'autres conditions :
- Une résidence principale ou secondaire achevée depuis au moins 2 ans
- Une performance thermique requise sur les nouveaux équipements
- Des travaux réalisés par un professionnel certifié RGE
Les avantages financiers : l'éco-PTZ et le taux de TVA réduit
Lorsque les propriétaires en SCI souhaitent rénover leur logement, ils peuvent bénéficier de certains dispositifs financiers, tels que l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le taux de TVA réduit à 5,5 % !
L’éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux de rénovation (isolation, menuiseries…)
L’éco-PTZ est un prêt bancaire à taux zéro et sans frais de dossier, accordé par certains établissements bancaires pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Ce prêt peut atteindre 50 000 € sur un bouquet de travaux, et être remboursé sur 20 ans.
Les travaux de rénovation éligibles à l’éco-PTZ sont nombreux et variés ! Il peut, par exemple, s’agir du remplacement de votre équipement de chauffage, de l’isolation thermique de votre toiture, ou du remplacement de vos menuiseries (fenêtres, portes-fenêtres, portes d’entrée…) !
Voici cependant quelques conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de ce dispositif financier :
- Le logement doit être une résidence principale, occupée par l’un des associés physiques de la SCI ou par un locataire.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement).
Le taux de TVA réduit à 5,5 %
Le taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu de 20 %, quant à lui, s’applique sur l’achat et la pose d’équipements performants.
Les travaux éligibles sont les mêmes que pour l’éco-prêt à taux zéro. Par ailleurs, les démarches d’obtention sont simples : vous n’avez pas besoin d’effectuer la moindre demande, puisque l’entreprise applique directement le taux de TVA réduit sur la facture !
Aussi, les conditions d’obtention du taux de TVA sont notamment les suivantes :
- Le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans, quel que soit son statut d’occupation (principal, secondaire ou saisonnier).
- Les travaux doivent être réalisés dans les 3 mois suivant leur facturation.
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE.
Loc’Avantages, une réduction d'impôts accordée sous conditions
Mis en place par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), le dispositif Loc’Avantages offre une réduction d’impôt aux propriétaires, à condition que ces derniers louent leur logement à des foyers modestes. De plus, les propriétaires doivent fixer des loyers respectant les plafonds de l’Anah.
Ainsi, plus le loyer proposé est faible, plus la réduction d’impôt est élevée ! Loc’Avantages profite donc à la fois aux propriétaires et aux locataires.
Toutefois, pour bénéficier de Loc’Avantages, la SCI ne doit pas être assujettie à l'impôt sur les sociétés ! Autrement dit, l’activité de la société ne doit pas se résumer à la location de biens meublés.
Les propriétaires associés d’une SCI peuvent donc bénéficier de certaines aides et de certains dispositifs financiers dans le cadre de leur projet de rénovation énergétique ! C’est notamment le cas de l’éco-PTZ, du taux de TVA à 5,5 % ou Loc’Avantages sous certaines conditions.
Vous hésitez sur les travaux de rénovation énergétique à entreprendre ? Nous vous conseillons de faire réaliser un audit énergétique. Facturé entre 500 et 1 000 €, ce dernier vous apporte une connaissance précise de votre habitat, tout en priorisant les travaux à effectuer selon les sources de déperditions thermiques. De plus, les logements classés F ou G doivent désormais faire l'objet d'un audit énergétique avant leur mise en vente !
IZI by EDF, c’est l’engagement pour des travaux réussis, un accompagnement dans vos démarches d'aides et un conseiller dédié pour votre chantier.
Obtenir un devis
Bonjour, Ma SCI que j’ai avec 2 associés est détenue par 2 holdings. Une holding à 66 % et la mienne à 33%. Nous faisons l’acquisition d’un immeuble avec notre SCI où il y a déjà 3 logements et nous avons donc 2 stratégies qui sont les suivantes : 1 = rénover les trois logements et les mettre en locations 2 = créer des logements supplémentaires (10 T2) pour mettre en location aussi. Sommes-nous éligible à la prime CEE tout de même pour les deux solutions ? Merci d’avance,
Bonjour,
Dans ce cas de figure, je vous invite à vous informer auprès d'un conseiller France Rénov, service public de la rénovation énergétique, afin de pouvoir répondre avec précision à ce sujet.
Bien cordialement,
Valentine
Je suis gérant d’une SCI à l’impôt société avec mes 5enfants associés je dois faire des travaux d’isolation et de système de chauffage me chauffant au fuel ,avons nous le droit à la rénovation globale du bâtiment avec des aides de l’état,merci de votre réponse,cordialement.
Bonjour,
A l'heure actuelle, nous ne disposons pas de toutes les informations nécessaires pour vous répondre. N'hésitez pas à contacter directement un Accompagnateur Rénov' : https://france-renov.gouv.fr/mon-accompagnateur-renov/assistance.
Bien cordialement,
Dans le cadre d'une SCI, je souhaite remplacer une chaudière Gaz ancienne (plus de 20 ans) par une PAC Air/Eau. Cette PAC doit desservir 2 appartements loués en résidences principales. Les logements ont plus de 2 ans et ont bénéficiés il y a 10 ans d'une isolation thermique. Ma SCI peut-elle bien bénéficier de la prime CEE ? Si oui, quels sont les documents à produire pour instruire un dossier ? Merci de votre aide.
Bonjour,
Nous vous conseillons de vous tourner vers France Rénov' afin d'obtenir une réponse précise à votre question.
Bien cordialement,
Bonjour, Nous sommes en train d'acheter une vieille bâtisse que nous allons totalement rénover et transformer en 3 appartements. Nous hésitons entre la création d'une SAS, d'une SCI à l'IR ou d'une SCI à l'IS (pas de lien familiaux entre les associés). L'un de ces statuts nous permettrait-t-il d'obtenir des aides : prime CEE, éco-PTZ, taux de TVA réduit ? Merci d'avance pour votre réponse
Bonjour,
Si vous faites appel à IZI by EDF en tant que SCI, vous pouvez bénéficier des CEE ainsi que du taux de TVA réduit. Concernant l'éco-PTZ, vous devez voir cela directement avec votre banque.
Bien cordialement,
Je suis gérant d'une SCI s'occupant entre autre de la gestion d'un immeuble. Nous voudrions installer des volets roulants isolant à toutes les fenêtres (24 ) existe t il des aides ou prêt à taux speciaux?
Bonjour,
Le seul dispositif dont vous pouvez bénéficier est l'éco-prêt à taux zéro, à condition de réaliser un bouquet de travaux.
Bien cordialement,
bonjour mes parents ma sœur et moi avons créés une sci pour construire une maison.Elle nous a été livrée en juillet 2022 Je suis actuellement locataire de cette maison et nous aimerions y installer un poile a bois quel aide pouvons nous obtenir ? cordialement
Bonjour,
Nous vous conseillons de vous tourner vers un conseiller FranceRénov', qui saura vous orienter au mieux selon votre situation.
Bien cordialement,
Une sci a l’irpp peut elle bénéficier d’aides ma prim renov pour travaux d’isolation dans location
Bonjour,
Une SCI ne peut pas bénéficier de MaPrimeRénov', qu'elle mette le bien en location ou non.
Bien cordialement,
Pas de question juste une précision pour vous : 1. Les associés d’une SCI sont-ils éligibles aux aides MPR? Les SCI ne sont pas éligibles en tant qu’entité (les personnes morales ne sont pas éligibles à MPR). Cependant, un associé d’une SCI occupant le logement peut bénéficier d’une aide MPR sous condition. Il doit avoir signé une convention d’occupation à titre gratuit ou une convention de commodat signée devant un notaire.
Bonjour, Avec mon épouse, nous avons une SCI (à l'IS) au travers de laquelle nous sommes propriètaires d'un petit immeuble de 6 appartements et d'une maison que nous louons. Je souhaite effectuer des travaux d'isolation de l'immeuble par l'extérieur et le remplacement de certains dispositifs de chauffage électrique par du matériel plus récent et plus performant. De quelles aides pouvons-nous bénéficier ? Merci pour votre retour
Bonjour,
Vous pouvez bénéficier de la prime CEE, de l'éco-PTZ et du taux de TVA réduit. Malheureusement, les SCI ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov'.
Bien cordialement,
Bonjour, mon fils et moi avons constitué une sci familiale pour l'achat de la maison dans laquelle nous vivons. Quelles sont les aides ou subventions dont nous pouvons bénéficier dans le cadre de la rénovation énergétique ? Quel organisme est le plus à même de nous renseigner en la matière svp ?
Bonjour,
Vous pouvez bénéficier de la prime CEE, du taux de TVA réduit, ainsi que de l'éco-prêt à taux zéro.
N'hésitez pas à contacter nos experts IZI by EDF afin d'obtenir un devis sur mesure, aides déduites : https://www.izi-by-edf-renov.fr/devis/menuiserie/logement.
Bien cordialement,
bonjour j'ai monté une sci j'en suis le propriétaire à 99% la sci a une seule maison dans lequel j'y habite comme résidence principal es-ce que myprimerenov peut fonctionner dans mon cas?
Bonjour,
Malheureusement, les SCI ne peuvent pas bénéficier de MaPrimeRénov',
Bien cordialement,
Je suis locataire d’une sci familiale, je suis chauffé par des radiateurs électriques et j’ai des factures énormes… ai-je droit à des aides pour moins consommer?
Bonjour,
Vous pouvez effectivement bénéficier de certaines aides financières à condition que vous décidez de remplacer vos radiateurs électriques par un système de chauffage plus performant.
N'hésitez pas à contacter nos conseillers IZI by EDF afin d'obtenir plus d'informations à ce sujet : https://www.izi-by-edf-renov.fr/contact.
Bien cordialement,