Si vous comptez acheter ou changer votre chaudière gaz, vous avez peut être entendu parler du certificat de conformité. Il est délivré par des organismes tels que QualiGAZ ou Dekra.
Il permet de valider la conformité et la qualité d’une installation de chauffage au gaz. On sait que les installations de ce type ne sont pas sans dangers (on connait par exemple les risques d’intoxication au monoxyde de carbone). C’est pourquoi toute installation neuve, modifiée ou complétée doit recevoir un certificat de conformité de la part d'un organisme de contrôle afin de s’assurer qu’elle respecte les règlementations et normes de sécurité en vigueur.
Nous allons voir aujourd’hui ce que sont exactement ces organismes et à quoi ils servent.
Qu’est-ce que QualiGAZ et comment ça marche ?
QualiGAZ a été créé en 1990 par les pouvoirs publics dans l’objectif de contrôler la qualité des installations domestiques au gaz. Un appareil dont la pose ne respecte pas les règles de sécurité peut s’avérer très dangereux. C’est pourquoi un examen a été rendu obligatoire pour prévenir les accidents liés à ce type d’installation.
Le technicien QualiGAZ dispose d'une liste de point de contrôles à vérifier pour valider la conformité de l'installation.
Voici une liste des principaux points contrôlés :
- La tuyauterie fixe
- Les organes de coupure
- Les robinets de commande d'appareils
- La ventilation des locaux
- L'évacuation des produits de combustion
- Le raccordement au conduit de fumées
Depuis 2007, d'autres organismes peuvent également effectuer cette vérification, c'est le cas de Dekra.
Qu'est-ce que les professionnels du GAZ ?
Pour obtenir une certification "professionnel du Gaz", les artisans doivent passer une formation théorique et pratique afin de valider leurs compétences dans le domaine. Ensuite, QualiGAZ, Dekra ou un autre organisme de contrôle va inspecter aléatoirement leurs installations pour vérifier qu’ils respectent bien les normes en vigueur.
Comment passer la certification PG professionnel du gaz ?
Pour obtenir une certification Professionnel du Gaz, les artisans doivent passer une formation théorique et pratique afin de valider leurs compétences dans le domaine. Elle dure 2 ou 3 jours et est présentée par un technicien expert. Elle se termine par un test de connaissances. L'artisan doit obtenir un score de 24/30 pour le valider.
Cette formation peut être effectuée auprès de QualiGAZ, Dekra ou un autre organisme de contrôle. Une inspection aléatoire de leurs installations sera ensuite faite pour vérifier qu’ils respectent bien les normes en vigueur. La certification PG ne sera valide qu'après obtention d'au moins 3 certificats de conformité.
Quel est le rôle du certificat de conformité ?
Après chaque pose ou modification d’installation au gaz, un certificat de conformité doit être établi. Il est complété par le professionnel qui a réalisé les travaux et est ensuite validé par l'organisme de contrôle. Il permet de s’assurer que les travaux ont été réalisés selon la règlementation en vigueur et de s’assurer de la sécurité de l’équipement.
Lorsqu’une pose est réalisée par un professionnel du Gaz, il peut délivrer directement le certificat de conformité. Ainsi aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire.
Que faire en cas de non-conformité Gaz ?
L'expert en charge du contrôle du système de chauffage au gaz peut déclarer l'installation comme non-conforme s'il détecte une ou plusieurs anomalies.
Elles sont classées en 2 types.
- L'anomalie A2 : Elle peut présenter un risque dangereux. L'installation peut être utilisée mais le propriétaire a l'obligation de la remettre aux normes dans un délai de 3 mois. S'il ne le fait pas, le gaz pourra lui être coupé.
- L'anomalie DGI (Danger grave et immédiat) : L'installation présente un réel danger et ne peut plus être utilisée avant sa remise en conformité.
Professionnels du Gaz et professionnels RGE
Il convient de distinguer les professionnels du Gaz et les professionnels RGE. Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) a été mis en place pour permettre aux particuliers d’identifier les entreprises qualifiées en matière de travaux de rénovation énergétique. Pour les artisans, cela leur permet de faire reconnaitre leurs compétences.
Depuis le 1er janvier 2015, les particuliers doivent faire appel à un professionnel RGE pour pouvoir bénéficier du nouveau Crédit d’impôt transition énergétique.
La liste des professionnels RGE est disponible sur le site France Rénov'.
Le label "Reconnu Garant de l'Environnement" est un incontournable des travaux de rénovation énergétique, mais que signifie-t-il ?
Lire l'article
IZI by EDF est Reconnu Garant de l’Environnement.
Dans le cas d’une installation au Gaz, il convient donc de faire appel à une entreprise à la fois RGE et dotée de la qualification Professionnel du Gaz.
Bonjour, Je suis harcelé par un organisme prétendant agir pour qualigaz. Je suis locataire, seul dans la région et peu de disponibilité car nouveau boulot. On insiste lourdement sur le fait que si il y a un incident vous vous déclinez toute responsabilité. Info ou intox ?excès de zèle du conseiller en plateforme qui force à fixer un rendez vous?
Bonjour,
Si vous avez un appareil de chauffage fonctionnant au gaz dans votre logement, il est en effet obligatoire de procéder à un entretien annuel avec un artisan Professionnel du Gaz afin de vous assurer du bon fonctionnement de l'appareil.
Sauf mention contraire sur votre contrat de bail, cet entretien est à la charge du locataire.
En l'absence d'entretien réalisé sur l'appareil, une panne ou une dégradation de l'appareil par manque d'entretien impose alors au locataire de prendre en charge les réparation. Enfin, un incident dans votre logement peut entrainer une absence de prise en charge de votre assurance, si vous ne disposez pas d'une attestation prouvant la réalisation d'un entretien annuel.
Bien cordialement,
Le 25 juin 2024 le gaz a été coupé par GRDF suite à une anomalie sur la chaudière. Les travaux ont été effectués le 26 juin par la société qui m'a installé la chaudière il y a quelques années. J'attends toujours le certificat de conformité que doit me fournir la société Malgré ses demandes le certificat prévu en 3 et 5 jours ne parvient pas. Que faire ? Je suis sans chauffage et dans l'impossibilité de cuisiner ! Merçi de m'indiquer à qui je dois m'adresser.
Bonjour,
Nous vous invitons à relancer votre installateur pour la délivrance du certificat de conformité gaz, en lui rappelant le caractère urgent suite à leurs travaux de mise en conformité. Vous pouvez également prendre contact avec votre assureur afin d'avoir un accompagnement/assistance dédiée.
Vous pouvez également notifier à votre installateur un délai de délivrance, au-delà, vous ferez appel à un organisme de certification gaz indépendant (QUALIGAZ, DEKRA etc..) pour une délivrance de certificat indépendant.
Cordialement.
Bonjour je suis actuellement dans une entreprise qui veut me faire passer le qualigaz hors ce sont des technicien qui realiseront ces intervention est ce que c’est ma responsabilité qui est en jeu et est ce du pénal en cas de problème de tous genre ?
Bonjour,
Nous ne sommes pas spécialistes de ce type de questions et ne pouvons donc pas vous apporter de réponse.
Cordialement,
Un professionnel du gaz labellisé a t il l'obligation contractuelle de procéder aux entretiens de chaudière avec un outillage TESTO étalonné en cours de validité. Pourriez vous me communiquer le texte en question s'il existe. Merci d'avance.
Bonjour
Nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre question car elle relève de l'organisme de rattachement du professionnel PG (Professionnel du Gaz). Nous vous invitons à les contacter directement afin de leur faire part de votre demande.
Toutefois, tous les appareils de mesures et de contrôle de fuite, de combustion etc. sont normés et référencés. Les entités tels que QUALIGAZ n'impose pas un modèle ou marque type de testeur, mais ces derniers exigeront forcément que ce derniers soit à jour, révisé et étalonné correctement. Ainsi, nul doute que pour pouvoir exercer le professionnel n'a pas le choix d'utiliser un testeur normé.
Cordialement
Bonjours Madame , Monsieur . Comment obtenir un audite pour une installation gaz qui serait a réalisé sur un petit bâtiment collectif de 4 appartement . Merci
Bonjour,
Vous pouvez simplement faire appel à un professionnel possédant la qualification Professionnel du gaz. Ce dernier sera en mesure de vous délivrer le Certificat de Conformité gaz.
Très belle journée,
Bonjour J'ai constaté en verifiant mon vide sanitaire pour la première fois depuis 1an 1/2 que j'ai eménagé que sur le tuyau d'alimentation gaz en cuivre gainé qu'a un endroit celui-ci forme un pli ,certainement du à un mauvais deroulé de la couronne Mon installateur me dit qu'il n'y a pas de danger sachant que l'installation a 1an 1/2 et qu'il verra plus tard J'ai des doutes et un peut peur si fuite et m'étonne d'avoir eu le certificat de conformité ,visiblement ils n'inspectent pas les vides sanitaires Qu'en penser vous MERCI
Bonjour,
Je peux vous conseiller de faire appel à un professionnel QualiGaz afin qu'il vérifie la conformité de votre installation et sa sécurité.
Cordialement
Valentine
Bonjour Je souhaiterais savoir si ma canalisation gaz est en conformité avec les normes. Elle est enterrée à 30cm du niveau de la terre au départ de la façade habitation. Il y avait au moment de la construction le tuyau prévu pour le gaz conforme à la norme et le chauffagiste ne l’a pas utilisé. Plus loin dans le terrain la canalisation est enterrée à environ 50cm mais il ne l’a pas fait reparti à cette profondeur depuisj la façade de l’habitation. Le PV de réception a été signé avec cette réserve. Le chauffagiste doit-il lever la réserve en mettant en conformité la profondeur de la tranchée du début à la fin ?
Bonjour,
La canalisation doit effectivement être enterrée à un minimum de 50 cm. Si votre chauffagiste ne peut pas la mettre en conformité, ce qui serait mieux, il doit mettre en place des protections autour de celle-ci afin qu'elle ne soit pas abimée (en faisant réaliser des travaux autour par exemple).
Très belle journée,
N'est-ce pas inexact de dire que le gaz peut être coupé pour une anomalie a2? Sinon dans quel cas?
bonjour j'aimerais savoir si le brasage du raccordement en cuivre entre le compteur a gaz et la chaudière est obligatoirement fait a l'argent. Cordialement
Bonjour. Je souhaiterai faire changer ma chaudière et modifier l'arrivée de gaz dans ma cuisine. Où puis-je trouver une liste de plombiers chauffagistes agréés Qualigaz ? Le site Qualigaz qui normalement propose cette liste ne fonctionne pas. Merci.
Bonjour,
Vous pouvez regarder sur l'annuaire des professionnels RGE. Si vous le souhaitez vous pouvez également faire appel à nos services, tous nos installateurs sont qualifiés professionnels du gaz.
Cordialement,
Bonjour,
J'aimerais changer ma chaudière moi même, étant chauffagiste de métier, puis je le faire et appeler qualigaz ensuite pour avoir un certificat de conformité ?
Bonjour,
Oui à priori cela est possible.
Cordialement,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse si rapide.
Bonjour. J’ai fait installer une chaudière à condensation dans mon appartement avec modification de l’emplacement et de la tuyauterie. Et depuis je fais des pieds et des mains pour obtenir mon certificat de conformité gaz (alors qu’il m’a été facturé et payé). Est-ce un document obligatoire que je dois posséder ? Comme je suis propriétaire est-ce que cela pourrait bloquer la vente de mon appartement si je ne possède pas ce fameux certificat ? Merci par avance pour les réponses que l’on voudra bien m’apporter.
Bonjour,
Oui cela est obligatoire. Toute installation de gaz, nouvelle, modifiée ou complétée, doit faire l’objet d’un Certificat de Conformité.
Cordialement,
Bonjour , suite aux remplacement de notre ancienne chaudière par une nouvelle , au même endroit , il nous as été demander in certificat de conformité ....nous je pensions pas que notre périple serait aussi long !!!! Nous avons donc prit notre premier RDV en payant bien sur ce fameux certificat de conformité ...à ce premier RDv nous tombons des nues !!! La chaudière est trop haute , plus de pente , le tuyaux est pas , l'aération ventilation ne convient pas ...bref ...euh juste au passage l'ancienne chaudière était au même endroit et ça allait très bien !!! Il faut aussi rajouter l'arrogance du technicien son impolitesse et son manque des avoir vivre ( pour Faure court un cochon dans une basse cour est bien plus amical !!)))) nous repayons une contre visite : la pente ne vas pas , la chaudière est trop haute pour un autre technicien ... Comptez bien : un paiement de certificat un paiement de contre visite , et toujours pas de certificat!!! Suite à cela on nous as carrément dits : vous avez sceller le tuyaux entre temps ...ce qui était totalement faux ..avec preuve à l'appui nous confirmons que cela as été faits par une entreprise agréée qualigaz ...hahahahahaha ...tiens donc qualigaz envoi 2 technicien qui ne voient pas la même chose et qui par la suite c'est nous les fautifs ...bizarre comme le technicien supérieur à fait le dos ronds suite à l'envoi de preuves ....nous recommandons donc un autre RDv de contre visite pour la pente noter bien la pente ....hahaha à ce RDv c'est plus la pente qui vas pas c'est les aérations .....sérieusement le technicien il pouvait pas le dire ...vous pensez bien que j'ai vriller ... Nous ne sommes pas des rotchild !!! Hooo quand même ..c'est pas compliquer de tout voir et tout noter bordel ..... Bref aujourd'hui je reprends un autre RDv pour une 4 eme contre visite 120€ ...bravo .....nous espérons avoir ce certificat de conformité que nous allons encadrer comme une médaille !!! Whaouuuu que c'est compliqué chez qualigaz ...leurs techniciens : ont besoin de formation pour apprendre à être poli , serviable , aimable , et professionnelle ....le service qualigaz nul , le relationel nul , le service nul , la compétence technicien nul , la compétence chef nul ...bref vous comprendrez que au jour d'aujourd'hui qualigaz je ne vous recommanderai à personne !!!!! Vous êtes peut être un passage obligatoire pour avoir ce fameux certificat mais avec des avis comme le mien...peut être que vous ferez en sorte de ne plus en avoir des comme le mien ....
Bonjours, je veux remplacé ma vieille chaudière fioul par une chaudière Gaz. Puis je installé la nouveĺle chaudière moi même et crée une conduite de gaz jusqu'au futur coffret gaz extérieur sans avoir de qualigaz et etre un professionnel du gaz. Merci par avance de votre réponse.
Bonjour,
Je n'ai pas bien compris votre question. Vous êtes plombier et certifié professionnel du gaz ?
Cordialement,
J’ai fait installer une chaudière à condensation dans mon appartement avec déplacement de l’emplacement et l’installateur ne veut pas remettre le certificat de conformité gaz. Que dois-je faire ? Pardon j’ai oublié de vous dire bonjour. Merci pour votre réponse.
D'accord merci pour votre réponse.J'ai fais construire une maison neuve, le constructeur prend en charge un caligaz pour la chaudière, par contre il me demande 1200 e de plus pour me raccorder au compteur gaz extérieur avec un demande qualigaz . Soit disant je pouvais demander a un autre plombier de faire se deuxième raccordement sauf que personne ne veut prendre la responsabilité de le faire. il préfère faire la totalité de l'installation. Donc en finale je suis oblige de prendre le même plombier, et en plus dans son devis il me fait payer la formation alors qu'il est déjà certifie qualigaz et le col signe alors que gdf l'a laisser dans le coffret.. bref, .j'ai un gros doute sur cette obligation de 2eme certificat , mais personne n'arrive a m'expliquer pourquoi il en faut 2 dans le détail c'est toujours un peu vague.
Bonjour Sur des logements neuf y a t il 2 certications de caligaz? Un pour la chaudiere et un pour le raccodemznt exterieur au compteur gaz. Merci
Bonjour, Tout dépend du phasage des travaux mais, à ma connaissance, cela peut se faire en une seule fois. Cordialement.
je fais remplacer par un professionnel ma chaudière à gaz standard ELM Leblanc par une chaudière à condensation également ELM Leblanc aux caractéristiques et branchement identiques sans aucune modification de tuyau de gaz. Ce raccord gaz à serrer va me coûter 197.71 euros TTC comme pour une installation neuve, et va nécessiter une prise de rendez-vous, faire se déplacer 2 personnes sans parler de l'administration de tout ça. Qui parle d'économie à réaliser ? Pas de problème c'est le client qui paye ? J'ai pris contact avec mon assurance habitation la MACIF. Réponse : si l'installation est faite par un professionnel, nous n'avons pas d'exigences particulières. S'il y avait un éventuel sinistre, c'est Qualigaz avec son certificat qui paierait ou la Macif A votre avis ?
Bonjour, Je n'ai pas compris de quel raccord gaz vous parlez ? Cordialement,
Bonjour, Peut on faire des travaux de conformité gaz dans un logement par un prestataire et lui demander au même prestataire un diagnostic gaz. Il ne peut pas très juge et parti ?un diagnostiqueur est bien une personne neutre. ? Y a t il un texte de lois qui me confirme cela. Merci par avance
Bonjour, Ce sont 2 qualifications différentes. En effet, il faut que ce soit 2 prestataires différents. Cordialement.
Bonjour, comment peut-on etre juge est partit, un pro installe et controle sa propre installation??? c'est quoi cette fumisterie?? Cdt
Bonjour, j'ai demandé à mon voisin de mettre en conformité son installation de conduit de cheminée d'une chaudière traditionnelle gaz. L'extrémité de son conduit est à environ 4m de mes fenêtres et pratiquement à la même hauteur. selon les vents et les ouvertures d'aération de mes fenêtres pour la vmc nous respirons parfois ses gaz d'échappement. Je l'ai rencontré à ce propos, lui ai adressé un courrier recommandé, en précisant les règles d'installation des cheminées : distance minimum de 8m ou positionnement 04 au dessus de mon fêtage de maison. Sa réponse : son chauffagiste lui indique que les rejets sont conforment et qu’il n'y a pas lieu de modifier son installation. Quand est-il? Et comment obliger mon voisin a faire évoluer son installation. Merci
Bonjour Je vous confirme que la norme demande que la sortie de cheminée soit 40cm au dessus du point le plus haut dans un rayon de 8m. Cordialement.
Bonjour, je suis un professionnel de la plomberie sur Bordeaux. j'ai créé mon entreprise l'année dernière et je voudrais passer cette certification. pouvez vous me dire comment je dois faire svp? Merc
Bonjour, Il faut passer une formation sur 2 ou 3 jours. A l'issue de la formation vous devrez passer un test pour valider vos connaissances. Vous trouverez toutes les informations sur le site de Dekra ou QualiGAZ.
Bonjour. Je recherche de l'information car mon chauffagiste RGE fait un certificat comme quoi je possède un "conduit de fumée collectif avec assistance mécanique, donc en ce cas pas besoin de DSC". Je relance GRDF, contre expertise par Qualigaz, suite à ma demande, et alors là, le devis présenté pour installer DSC m'impose de remplacer l'ancienne et actuelle VMC gaz qui fonctionne à merveille par une VMC d'une autre marque.!!! Je suis complètement perdue, les professionnels même certifiés et de bonne foi, je ne remets pas en cause leur intégrité, me disent tout et son contraire. Je demande de l'aide. Qui peut m'aider? Je dois installer un DSC sur une VMC gaz dans une résidence de 8 appartements (habitat collectif). Au secours car je n'y comprends plus rien, et les travaux urgent. Merci de m'aider. Mademoiselle Audoynaud.