Le taux de TVA réduit à 5,5 ou 10 % au lieu de 20 % vous aide à financer vos travaux de rénovation énergétique, et notamment l’achat et la pose de vos nouveaux volets roulants ! Grâce à cette aide financière, l’État souhaite aider les foyers français à réduire les déperditions thermiques de leur logement. Ainsi, il s’avère que des volets performants jouent un rôle important dans l’isolation des menuiseries !
Dès lors, comment bénéficier de cette aide selon les critères d'éligibilité en vigueur ? Quelle performance doit présenter votre équipement pour bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 ou 10 % ? Vous trouverez toutes les réponses à vos questions ci-dessous !
Quelles conditions respecter afin de profiter du taux de TVA réduit pour le changement de volets ?
Si le taux de TVA réduit n’est pas soumis à condition de ressources (comme c’est le cas pour MaPrimeRénov’), vous devez en revanche respecter les critères d’éligibilité ci-dessous :
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1
Être propriétaire occupant ou bailleur, locataire occupant ou à titre gratuit, syndicat de copropriété ou encore société civile immobilière.
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2
Le logement concerné par les travaux doit être une résidence principale ou secondaire à usage d’habitation uniquement, construit depuis au moins deux ans.
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3
La pose de vos nouveaux volets doit améliorer la performance énergétique de votre logement et, par conséquent, vous permettre de réaliser des économies d’énergie. Pour cela, votre nouvel équipement doit respecter un certain degré de performance !
Quelle performance de volets pour bénéficier du taux réduit à 5,5 ou 10 % ?
Pour pouvoir bénéficier du taux de TVA réduit, vous devez remplacer vos anciens volets par de nouveaux modèles performants !
Dans cette optique, le taux de TVA réduit dépend de la résistance du volet roulant, et il est directement appliqué sur la facture de votre installateur. Ainsi, la résistance d'un volet étant exprimée en Delta R, voici les taux de TVA réduit appliqués :
- Si △R > 0,22 ㎡.K/W, le taux de TVA appliqué est de 5,5 %.
- Si △R < 0,22 ㎡.K/W, le taux de TVA appliqué est de 10 %.
Enfin, sachez que le degré de performance requis ne s’applique pas uniquement aux volets, mais à l’ensemble des menuiseries ! Pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA, vous devez ainsi remplacer votre ancienne porte d’entrée par un modèle dont le coefficient d’isolation thermique Ud ⩽ 1,7 W/(m².K).
Concernant les fenêtres, vous devez remplacer vos anciennes fenêtres simple vitrage par des modèles double vitrage présentant un coefficient Uw ⩽ 1,7 W/(m².K), 1,5 W/(m².K) ou 1,3 W/(m².K) selon le modèle et le matériau.
Le taux de TVA réduit vous encourage donc à réduire les déperditions thermiques de votre logement, grâce à la pose d’un équipement performant. De plus, sachez que le taux de TVA réduit est cumulable avec l’ensemble des autres aides financières, telles que l'éco-PTZ, les aides locales, ou encore MaPrimeRénov' Sérénité dans la cadre d'un bouquet de travaux. Enfin, le taux de TVA réduit est directement déduit de votre facture finale si vous faites appel à IZI by EDF pour le remplacement de vos volets !
Nous facilitons le financement de votre projet en prenant en charge les démarches administratives pour l’obtention de vos aides.
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Bonjour, Quel est le taux de tva pour des volets battant en alu ayant une résistance thermique de 0,28. J’ai fais un devis et l’installateur me dit que c’est 10% alors que ça devrait être 5,5%, non ? Merci à vous
Bonjour,
Pour une résistance thermique de 0,28 %, le taux de TVA appliqué est bien de 5,5 %.
Cordialement,
Bonjour Quel est le taux de Tva pour la pose d'un volet roulant en aluminium solaire ? Merci
Bonjour,
Le taux de TVA pour la pose d'un volet roulant en aluminium solaire est de 5,5 % ou de 10 %. Tout dépend en effet de sa résistance thermique (ΔR).
Cordialement,
Bonjour avec le remplacement des fenêtres simple vitrage et volets roulants monoblocs la Tva 5.5 est elle induite pour les fenêtres et volets ? Merci Nicolas
Bonjour,
Le taux de TVA à 5,5% sera bien appliqué sur les fenêtres. En revanche, concernant les volets, tout dépendra de leur performance et de leur matériau de fabrication. Chez IZI by EDF, les volets roulants en PVC sont proposés à un taux de TVA à 5,5% tandis que les modèles en aluminium sont proposés à un taux de TVA à 10%.
Bien cordialement,
Quelle est la tva pour des volets battants alu et quelle tva pour les travaux eux memes .merci mr garric j louis
Bonjour,
Tout dépend de la résistance thermique des volets battants en question. Le taux de TVA de 5,5 % est applicable sur des volets dont la résistance thermique est de ΔR 0,28 m2/KW, sinon, c'est le taux de 10% qui est appliqué.
Bien cordialement,
Quel est le taux de TVA pour le remplacement uniquement d'un moteur de volet roulant par un professionnel? Merci
Bonjour,
Le taux de TVA réduit s'applique sur la pose d'un volet roulant à lames en alu ou PVC respectant une certaine performance ; en revanche, il ne s'applique pas sur le remplacement d'un moteur.
Bien cordialement,
C'est quoi un installateur RGE ? SYLVIE
Bonjour,
Il s'agit d'une certification attribuée à certains installateurs. N'hésitez pas à consulter notre article dédié afin d'obtenir plus d'informations à ce sujet : https://www.izi-by-edf-renov.fr/blog/pourquoi-choisir-un-installateur-rge.
Bien cordialement,
Mon fournisseur me fait un devis sur des volets à un taux de 10% avec une résistance thermique additionnelle : 0,33m2 K/W Est-ce qu'il a raison ce n'est pas 5% Dans l'attente de vous lire
Bonjour,
Tout dépend si l'installateur est RGE ou non. Si tel est le cas, ce dernier peut appliquer une tva de 5,50 % ; en revanche, s'il n'est pas RGE, la TVA est de 10 %.
Bien cordialement,
Sur quel texte vous appuyez vous pour affirmer que le taux de tva à 5.5 est applicable sur les volets en général et portes d'entrée?
Bonjour,
Nous nous basons sur les taux de TVA pratiqués sur les équipements que nous proposons.
Nos portes et volets sont en effet soumis à un taux de TVA réduit à 5,5 % ou 10 % selon les modèles.
Bien cordialement,
Bonjour je ne comprends pas Le taux de tva n est il pas de 5,5 % Sur les volets roulants avec delta r. Sup à 0,22 ????? La loi à changer quand ?
Bonjour,
Les volets roulants peuvent être proposés à un taux de TVA de 5.5 % ou de 10% en fonction de leur résistance (TVA à 5,5% pour un delta R > 0,22 m2. K/W).
Chez IZI by EDF, les volets roulants PVC sont proposés à un taux de TVA de 5.5 %, tandis que les volets roulants en aluminium sont proposés à un taux de TVA à 10%.
Bien cordialement,