Saviez-vous qu’il est possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit en installant une pompe à chaleur air/eau ? Pour inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation chez eux, l’État propose ce dispositif. Découvrez comment profiter de cet avantage !
Quel taux de TVA pour l’achat d’une pompe à chaleur air/eau ?
L'article 200 quater du Code général des impôts, en vigueur au 30 décembre 2017, définit les règles pour bénéficier d’un taux de TVA réduit pour l’achat d’une pompe à chaleur air/eau à son domicile. En France métropolitaine, le taux classique est habituellement fixé à 20 %.
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Vous pouvez bénéficier d’une baisse à 5,5 % de la TVA sur votre facture, permettant ainsi de réaliser de véritables économies sur l’achat de votre équipement. Cette règle inclut la pose ainsi que la dépose du matériel existant et s’inscrit dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique de votre logement.
Si vous réalisez des travaux de rénovation classiques, visant à l’aménagement ou la transformation de votre logement, votre TVA sera de 10 %.
Les conditions pour obtenir un taux de TVA réduit
Il existe peu de contraintes afin de bénéficier de ce dispositif. Vous devez notamment répondre à ces différents critères :
- Être propriétaire occupant, bailleur ou un syndicat de copropriétaires
- Être locataire ou occupant à titre gratuit
- Représenter une société civile immobilière
Il faudra également que votre logement soit construit depuis plus de 2 ans. De même, il doit être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
À noter également que ce taux à 5,5 % de TVA n’est applicable que si vos travaux sont réalisés en vue d’améliorer la performance énergétique de votre logement. L’augmentation de la surface du plancher de plus de 10%, ou encore le recours à des équipements de chauffage classiques ou de climatisation, ne sont pas pris en compte.
Enfin, aucune démarche spécifique n’est à réaliser pour obtenir cette réduction de TVA. Elle est directement appliquée par votre installateur sur la facture des travaux.
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Ce dispositif est cumulable avec différentes aides financières visant à faciliter les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Selon vos revenus, vous pouvez ainsi bénéficier de MaPrimeRénov’, de la Prime coup de Pouce chauffage dans le cadre des CEE, ou encore de l’Éco-Prêt à taux zéro. Des subventions locales peuvent également être proposées par vos collectivités territoriales.
Nous facilitons le financement de votre Pompe à chaleur en prenant en charge les démarches administratives pour l’obtention de vos aides.
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FACTURE DEPANNAGE POMPE A CHALEUR AIR / EAU - : MAIN D'OEUVRE 10 °/° - QUESTION : PIECE ECHANGEE, FOURNIE PAR INSTALLATEUR, FAIT-ELLE L'OBJET D'UNE TVA A 10 OU 20 °/° ? MERCI .
Bonjour, suite à un orage de grêle, la grille de mon unité extérieure de climatisation réversible a été endommagée. J'ai donc contacté une entreprise pour le remplacement de cette pièce. La TVA sur cette intervention m'a été établit à 20%. Ne puis je pas bénéficier d'un taux à 10% pour une réparation? En vous remerciant.
Bonjour,
Si il s'agit d'un dépannage et d'une facturation pour réparation et non pas une installation neuve, le taux de TVA est effectivement de 20%. C'est uniquement dans le cas des installations neuves et complètes de pompes à chaleur AIR AIR (Clim réversible) que le taux de TVA est à 20% pour le matériel et 10% pour la main d'œuvre.
Cordialement
Bonjour je voulais savoir si pour l'installation d'une pompe à chaleur Air/eau faite par un artisan RGE, le taux de tva est à 5,5% seulement pour le matériel? ou également la main d'oeuvre, le matériel et accessoires? (ex : pot à boue, liaison frigorifique) si la TVA reste à 10% ou 5,5% pour l'ensemble de la facture? maison plus de 2 ans. Cordialement
Bonjour,
Si vous achetez votre pompe à chaleur auprès du professionnel qui se chargera de son installation, vous bénéficiez de la TVA à 5.5% pour le matériel et la pose.
Dans le cas où vous achèteriez la PAC seule, sans installation, la TVA demeure à 20 %.
Bien cordialement,
Valentine
mon appartement achevé et livré en 2005 est équipé d'origine par le constructeur promoteur d'un Pac air air qui assure chauffage en hiver et clim en été.Au bout de 16ansd'utilisation l'installation donne des signes de faiblesse et il faut la remplacer dans sa totalité.l'entreprise que j'ai contactée (anéo) me propose un devis ou le matériel est facturé avec une TVA à 20% et la MO avec un taux de 10%. pour quelle raison le matériel n'est il pas facturé au taux de 10%
Bonjour,
Pour l'État, la climatisation est un produit qui améliore le confort mais qui ne favorise pas forcément les économies d'énergie. C'est pour cette raison qu'elle ne bénéficie pas d'un taux de TVA réduit.
En revanche, vous bénéficiez bien d'un taux réduit sur la main d'œuvre.
Cordialement,