L'isolation de la toiture est une action indispensable ! Et même si le retour sur investissement s’avère très efficace, investir un tel budget peut en freiner quelques-uns. Heureusement, de nombreuses aides financières et facilités de paiement sont mises en place par l’État. Parmi elles, le taux de TVA réduit. Quel taux est appliqué aux combles ? Comment bénéficier d’un taux réduit ? Réponses par ici !
Quel est le taux de TVA appliqué aux combles ?
Le taux réduit a pour but d’encourager à réaliser des travaux de rénovation énergétique et ainsi améliorer la performance énergétique des logements anciens. Pour isoler vos combles perdus ou aménageables, vous pouvez profiter d’un taux de TVA réduit à 5,5 % ! Ce taux s’applique uniquement aux travaux de rénovation énergétique.
Comment bénéficier du taux de TVA réduit pour vos combles ?
Pour profiter du taux à 5,5 %, aucune démarche administrative n’est à réaliser ! En effet, le taux est directement appliqué sur votre facture par le professionnel qui réalise l’isolation des combles de votre logement. En revanche, pour prétendre à ce taux préférentiel, certains critères sont à respecter, les voici :
✔️ Pour qui ?
- Les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs
- Les syndicats de propriétaires
- Les locataires
- Les sociétés civiles immobilières
✔️ Pour quels logements ?
- Maison ou appartement
- Occupés à titre de résidence principale ou secondaire
- Construits depuis 2 ans ou plus
✔️ Pour quels types de travaux ?
- Pour les travaux d’isolation de la toiture effectués dans des combles aménageables, le taux de TVA est de 5,5 % à condition que la surface de plancher soit déjà comptabilisée dans la surface du logement à la construction ! Autrement dit, vous ne devez pas agrandir la surface habitable de votre logement. Si vous passez de combles habitables à habités, les travaux sont considérés comme une extension plutôt qu’une amélioration des performances énergétiques.
- Les travaux d’isolation des combles doivent être réalisés par une entreprise agréée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement)
Pour bénéficier du taux de TVA réduit, vous devez fournir à l’entreprise réalisant le chantier d’isolation une attestation permettant de confirmer l’âge de votre habitation, ainsi que la nature des travaux réalisés.
Ce dispositif de taux de TVA réduit est cumulable avec d’autres subventions de l’État. Pour isoler des combles perdus ou bien des rampants de toiture, vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov', la Prime CEE ou bien souscrire à l’Éco-PTZ. Attention, si votre maison possède des combles perdus, elle n’est en revanche pas éligible à MaPrimeRénov’ !
Nous facilitons le financement de votre projet en prenant en charge les démarches administratives pour l’obtention de vos aides.
Obtenir un devis
je suis en zone H3 et j'aimerai bénéficier d'un taux de tva à 5,5 pour l'isolation de mes murs. mais je ne comprend pas très bien les tableau. es-ce le R totale du mur avec les murs existant, la nouvelle isolation et la nouvelle finition qui doivent atteindre un R= 3,7 où est-ce la nouvelle isolation en elle même qui doit proposer un R= 3,7 merci
Bonjour,
Vous trouverez toutes les informations spécifiques à l'isolation des murs sur cette page :
https://www.izi-by-edf-renov.fr/blog/taux-tva-reduit-isolation-murs
Cordialement,
J' aménage mon garage en chambres. J' isole donc cette partie et mes combles également Le taux est de 5,5%?
Bonjour,
Malheureusement, nous n'avons pas suffisamment d'informations pour vous apporter une réponse adaptée. Le mieux est de pouvoir échanger avec l'un de nos conseillers.
Pour être rappelé, vous pouvez faire une demande de devis gratuit : https://www.izi-by-edf-renov.fr/devis/isolation
Belle journée,
L'équipe IZI by EDF
Bonjour Ma toiture a un pente de 65°. La règlementation impose une isolation à R=3.7, comme les murs. Pour bénéficier de la prime Rénov, de la TVA à 5.5%, il est inscrit que les isolations sous rampant doivent atteindre un R>6 et celle des murs : 3,7. Mais dans le cas d'une toiture à 65°, est ce que le R nécessaire est à 3.7 ou à 6 pour bénéficier de ces aides ? Je vous remercie par avance pour votre aide et si possible avec un justificatif gouvernemental pour soutenir vos propos.
Bonjour,
Pour les CEE, il faut un Rmini ≥ 6,00 m².K/W, cette valeur est notifiée dans la fiche BAR-EN-101 sans distinction d'angle pour le rampant. Dans le cas d'aides percues dans le cadre d'une rénovation globale (Type BAR-TH-164 par exemple), seul le Rmini de la RT existant s'applique, mais c'est le gain énergétique du logement au global qui est visé. Dans ce cas le Rmini est de 3,2 m².K/W en zone H1, H2 et H3 au dessus de 800 m d'altitude et 2,2 m².K/W en zone H3 en dessous de 800 m d'altitude.
L'équipe IZI by EDF
Bonjour, Mes combles perdus sont actuellement isolés par environ 150mm de laine de verre soufflée. Je compte faire compléter cette isolation avec une couche de laine soufflée de 200mm. Quel est le taux de TVA applicable à ces travaux sachant que n'ayant pas de certificats concernant la laine actuelle il n'est pas possible de justifier administrativement un R=7? Cordialement
Bonjour,
Il s'agit d'un taux de TVA à 10% même si l'artisan qui intervient est certifié RGE (sauf si la résistance thermique minimale appliquée est de 5,2m².k/W, auquel cas la TVA sera de 5,5%).
Bien cordialement,
Bonjour quelle taux de TVA pour un garage collé à la maison ?
Bonjour,
Le taux de TVA appliqué est de 10 %.
Bien cordialement,
Bonjour, est-ce-que la dépose de l'ancienne laine de verre avant pose de ouate de cellulose dans des combles perdus bénéficie également d'une TVA à 5,5 ? Cdlt, Emmanuel.
Bonjour,
Je vous confirme que vous pouvez effectivement bénéficier du taux de TVA à 5,5 % dans cette situation.
Bien cordialement,
Le prestataire pour l’isolation de comble perdu pose une tva à 10% … est ce légal ? Merci de votre réponse
Bonjour,
Non cela n'est pas légal, car le taux de TVA appliqué doit être de 5,5 %.
Bien cordialement,
Je vais refaire ma toiture et isoler avec de la laine de roche le taux de tva est de combien 5/5 ou 10 propriétaire maison plus de 50 ans
Quel taux de TVA s'applique pour l'isolation d'un plancher béton de combles non aménagés isolant R5. De même pour un haut de sous sol (garage) isolant R3. Logement principal >2 ans. Fourniture et pose par artisan RGE. Le devis présente une TVA à 10%. c.f: Art 200 quater CGI Merci
Bonjour, si je refais une toiture entièrement et que je met un isolant mince type BOOST'R dois je faire mon devis globale à une TVA à 5,5? ( je suis un artisan)