Vous avez pour projet de remplacer votre chaudière ? Parmi les aides financières existantes, le taux de TVA réduit peut vous permettre de considérablement réduire la facture ! Mais comment en bénéficier pour vos travaux ? Tour d’horizon de toutes les informations nécessaires !
Actuellement en débat à l'Assemblée nationale, ce projet de loi devrait être voté courant novembre 2024. Ce vote permettrait alors de confirmer si la chaudière gaz perd la dernière aide financière proposée aux particuliers souhaitant s'en équiper.
Quel est le taux de TVA pour l’achat d’une nouvelle chaudière ?
Le taux de TVA classique est de 20 % en France métropolitaine. Celui-ci est un impôt indirect payé par le consommateur sur des biens et services, collecté directement par les entreprises.
Afin d’inciter les foyers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, l’État propose de réduire le taux de TVA :
👉 À 5,5 % pour les travaux concernant l’amélioration de la consommation énergétique du logement, incluant le remplacement d’un ancien équipement. C’est ici le cas si votre nouvelle chaudière vient remplacer un ancien système de chauffage moins performant.
Par ailleurs, pour les travaux de rénovation classiques, comme ceux d’amélioration du logement, d’aménagement ou de transformation, celui-ci chute à 10 %.
Quelles sont les conditions pour avoir un taux de TVA réduit à 5,5 % ?
À l’inverse d’autres subventions, le taux de TVA réduit n’est soumis à aucune condition de ressources. Il reste toutefois cantonné à certains critères d’accès :
- Vous devez être locataire, propriétaire occupant ou propriétaire bailleur du logement. Il est aussi ouvert aux syndicats de copropriétés et sociétés civiles immobilières.
- Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans au moment de la pose de la chaudière.
- Le bâtiment doit être à usage d’habitation uniquement.
- Il doit s’agir de votre résidence principale ou secondaire.
- Le nouvel équipement doit être une chaudière gaz à très haute performance, une chaudière biomasse ou une chaudière hybride. Les chaudières ayant des rendements inférieurs à 92 % ne sont pas éligibles à 5,5 % mais à 10 %.
- Les travaux doivent être effectués dans un maximum de 3 mois après leur date de facturation.
Afin de vous aider à installer votre nouvelle chaudière, vous pouvez cumuler la TVA réduite avec l’éco-prêt à taux zéro ainsi que des aides locales de votre région.
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Bonjour Merci pour votre réponse, mais comment faire déclarer comme résidence principale ou secondaire par un locataire que je n'ai pas encore trouvé. En effet si la chaudière existante n'est plus au norme, je ne peux pas mettre en. location. Je ne pense pas être le seul investisseur dans ce cas de figure. Une solution ?
Bonjour,
je suis navrée de ne pas pouvoir vous répondre avec plus de précision à ce sujet. Le mieux serait de vous renseigner auprès d'un organisme tel que France Rénov' pour vérifier l'éligibilité de votre bien au taux de TVA réduit, au vu de cette situation particulière.
Bien cordialement,
Valentine
Vous écrivez : le taux de TVA réduit n’est soumis à aucune condition de ressources. Il reste toutefois cantonné à certains critères d’accès : Vous devez être locataire, propriétaire occupant ou propriétaire bailleur du logement. Il doit s’agir de votre résidence principale ou secondaire . Mais si je suis propriétaire bailleur, ce n'est ni ma résidence principale, ni secondaire !!! Que doit-on comprendre ? Merci
Bonjour,
La formulation peut en effet prêter à confusion, mais vous pouvez en effet bénéficier du taux de TVA réduit comme propriétaire bailleur, si le bien immobilier que vous mettez en location est déclaré comme résidence principale ou secondaire par la personne qui l'occupe. Cette réduction de TVA ne s'applique pas si votre bien est à usage commercial, par exemple.
Il faut également rappeler que ce taux réduit est applicable uniquement si l'achat et l'installation du matériel sont réalisés par un artisan professionnel.
Bien cordialement,
Valentine
Bonjour ! je dois installer une chaudiere a condensation a la place d'une ancienne chaudiere simple. le rendement sera minimum de 100% Est ce que la tVa va passer a 20 % ou restera cette année 2025 a 5,5 %? Avez vous ces informations ? Merci EB
Bonjour,
À l'heure actuelle, nous ne disposons pas d'information sur la confirmation, ou non, de cette mesure, pour l'année 2025.
Bien cordialement,
Valentine
Bonjour , pour le remplacement d'une chaudière à gaz VMC, l'installateur me parle d'une TVA à 10% au lieu de 5.5% est ce exact ? merci
Bonjour,
En effet, si une modification des règles pour le taux de TVA réduit sur la chaudière gaz a été évoqué en début d'année 2024, ce dernier est toujours, à date, à 5,5 % pour l'achat d'une chaudière à haute performance énergétique, dépassant les 92 % de rendement.
Si le rendement de la chaudière de votre choix est en dessous des 92% requis, le taux de TVA est alors à 10 %.
Bien cordialement,
Valentine
Bonjour Je souhaite changer ma chaudière gaz dans une maison de plus de deux ans par une chaudière à condensation. Quelle la tva applicable au 17 aout 2024 ? Merci de votre réponse
Bonjour,
La TVA applicable est de 5,5% sous réserve de l'acheter et la faire installer par la même entreprise.
Cordialement,
Bonjour, J'ai appris qu'un projet d’arrêté aurait dû entrer en application le 1er juillet qui prévoyait de faire sortir les chaudières gaz à Très Haute Performance Énergétique du champ d'une TVA réduite à 5,5 % mais que la dissolution de l'assemblée pouvait changer la donne. Peut-être que le décret n'est à ce jour pas encore entré en application. Disposez-vous d'informations officielles à jour à ce sujet s'il vous plaît ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bonjour,
A date nous n'avons pas plus d'informations, rien a été acté officiellement par le Gouvernement. Le décret n'est donc pas en application.
Cordialement,
Bonjour, Peut-on estimer actuellement pendant combien de temps sera encore en vigueur la TVA à 5,5 % pour l'installation d'une chaudière gaz à condensation ? Merci d'avance.
Bonjour,
La mise en place ou la suppression de la TVA à 5,5 % pour les chaudières à condensation étant une décision prise par le Gouvernement, nous ne pouvons pas vous apporter de réponse.
Cordialement,
Bonjour, La TVA à 5,5% est-elle toujours en vigueur en mars 2024 pour l'installation d'une chaudière gaz à condensation? Merci
Bonjour,
Le taux de TVA réduit est toujours appliqué à date.
Cordialement,
bonjour je doit changer ma vieille chaudière fioul de 1950 par une pac air eau a quel tva je suis assujettit merci
Bonjour,
Pour un remplacement par une pompe à chaleur air/eau, le taux de TVA applicable est de 5.5 %, si vous vous procurez l'équipement auprès du chauffagiste chargé de l'installation.
Cordialement,
Quelle taux de TVA appliquer pour le remplacement d'une chaudière à condensation chez un professionnel ? Merci d'avance.
Bonjour,
Le taux de TVA est de 5,5 % dans le cas d'un remplacement de chaudière condensation par une autre chaudière condensation. Ce taux s'applique naturellement si l'installation est réalisée par le professionnel chez qui vous avez acheté l'appareil.
Bien cordialement,
Valentine
Si le particulier fournit lui même la chaudière qu’elle taux de tva sera fait par le professionnel
Bonjour,
Pour bénéficier d'une remise sur le taux de TVA, la chaudière doit être fournie par le professionnel.
Cordialement,
Bonjour, Quel est le taux de TVA pour la réparation d'une pièce défectueuse pour une chaudière à condensation ? Merci d'avance.
Bonjour,
Le taux de TVA pour le remplacement d'une pièce défectueuse est de 10 %.
Très belle journée,
Bonjour, Je viens de lire attentivement le paragraphe sur le taux de TVA résuit à 5,5%. Les explications sont claires mais un point me laisse perplexe. En effet, on peut lire : " ..pour les propriétaires occupants ou les proprios bailleurs du logement ". Puis, plus loin : " il doit s' agir de votre résidence principale ou secondaire ". Peut-on être à la fois propriétaire bailleur de sa résidence secondaire ? Je ne comprends pas trop... ou c' est une subtilité de définition juridique ? Merci d' avance.
Bonjour,
Ce principe s'applique bien entendu aux propriétaires occupants, et non aux bailleurs.
Très belle journée,
l'achat de chaudière est à 5.5% si un professionnel la place mais la main-d'oeuvre est aussi à 5.5% ou 10% merci
Bonjour,
A l'heure actuelle, la pose de la chaudière par un professionnel est à 5.5 %.
Très belle journée,
Quel taux de tva doit on appliquer Pour le remplacement d’une chaudière gaz, ventouse à condensation par une chaudière de même type
Taux de TVA pour le remplacement d une chaudière à gaz dans un local syndical
Bonjour,
Selon le type de chaudière gaz, le taux de TVA applicable est de 5 ou 10%. Toutefois, nous vous conseillons de contacter un conseiller de France Rénov', le cas d'un local syndical étant spécifique.
Très belle journée,
les chaudieres electriques nouvelle génération benefient elles d une TVA à 5,5% par l installateur en cas de remplacement d un vieux chauffeau b?
Bonjour,
Non, la TVA à 5,5% ne s'applique que sur les chaudières gaz à condensation ou les chaudières bois bénéficiant du label Flamme verte.
Pour les autres types de chaudières, il s'agit de la TVA à 10%.
Bien cordialement,
Valentine