Prévue par la loi de finances pour 2022 et formalisée par décret du 30 mars dernier, une fusion entre l’éco-prêt à taux zéro et l’aide financière de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a été mise en place pour faciliter les démarches des Français.
Évoqué en interview le 17 novembre 2022 par le ministre délégué au Logement Olivier Klein, ce dispositif vise à soutenir les foyers modestes dans leurs travaux de rénovation énergétique de leur logement. L’objectif : faciliter le versement du reste à charge après déduction des aides financières de l’État. Conditions d’attribution, démarches, établissements bancaires partenaires… IZI by EDF vous détaille le contenu de ce dispositif et ses avantages pour concrétiser votre projet.
Un soutien complémentaire pour le financement de votre projet
Cette fusion entre l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et l’aide MaPrimeRénov' vise à simplifier les démarches des propriétaires occupants et bailleurs procédant à des travaux énergétiques dans leur logement. Par ce biais, l’État souhaite inciter toujours plus de foyers à s’engager dans ce type de projet, et participer à la rénovation du parc immobilier français.
Dans son interview accordée à la radio RTL, le ministre délégué au Logement Olivier Klein s’est particulièrement adressé aux ménages modestes pouvant éprouver des difficultés à financer notamment le reste à charge, après déduction des aides financières.
Ainsi, ce nouveau dispositif nommé "Mon Éco-PTZ Prime Rénov" vise à faciliter les démarches des particuliers. Depuis le 1er juillet, les établissements bancaires partenaires peuvent proposer un éco-prêt au taux d’intérêt nul en se basant simplement sur un document : la notification de l’ANAH validant l’obtention d’une aide MaPrimeRénov'.
Les particuliers n’auront plus, dès lors, la nécessité de délivrer de multiples documents tels que la liste des travaux concernés, ou encore les factures et devis déjà étudiés par l’ANAH pour l’attribution d’une prime.
Au final, il sera possible de faire une demande d'emprunt pour un montant maximal de 30 000 euros. Ce dernier permet ainsi de financer un vaste projet de travaux tels que la rénovation en multi-lots, comprenant le changement de chauffage, l'isolation des murs ou des planchers bas ou le remplacement de menuiseries, par exemple.
La durée de remboursement est quant à elle fixée à 15 ans maximum.
Conditions d’attribution de Mon éco-PTZ Prime Rénov
Cette simplification du parcours pour l’obtention d’un éco-PTZ passe aussi par une diversification des agences bancaires prêtes à proposer cet emprunt aux Français.
Ce couplage entre l’éco-prêt à taux zéro et MaPrimeRenov' est disponible, depuis novembre 2022, chez la Caisse d’Épargne et la Banque Populaire. Doivent suivre d’autres enseignes ayant signé une convention avec l'État telles que le Crédit Mutuel, CIC, Crédit Agricole ainsi que la Banque Postale.
Pour obtenir ce nouveau modèle d'éco-PTZ couplé à MaPrimeRénov', il existe quelques conditions à remplir :
- Bénéficier de l’aide MaPrimeRénov' : avant votre demande d’emprunt à taux d’intérêt nul, il est nécessaire d’avoir reçu une notification d’attribution d’une aide MaPrimeRénov’ par l’Anah que ce soit pour le changement de votre système de chauffage ou encore des travaux d’isolation de votre logement.
- Un montant d’emprunt servant à couvrir le reste à charge : cette somme empruntée concerne exclusivement le financement de "travaux ayant ouvert droit à la prime à la transition énergétique" et ne peut pas dépasser le montant TTC des travaux éligibles à MaPrimeRénov'
- Des travaux en résidence principale : Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur du logement dans lequel les travaux sont envisagés. Ce dernier doit également être déclaré comme résidence principale, et occupé au moins 8 mois par an.
Enfin, la décision d'octroi de cet emprunt sera validée par les agences bancaires selon la solvabilité du foyer demandeur.
Quelles aides cumulables avec cet éco-prêt à taux zéro ?
L'obtention de cet éco-PTZ associé à la Prime Rénov' n'enlève pas la possibilité, aux ménages s'engageant dans des travaux, de faire appel à d'autres aides financières, pour participer au financement de leur projet.
Il est ainsi possible de cumuler cet emprunt avec des dispositifs d'aides tels que les certificats d'économies d'énergie, distribués par les fournisseurs d'énergie, ou encore les programmes d'aides financières proposés par les collectivités territoriales (communes, départements ou régions).
Pour construire votre projet de travaux et connaître les subventions auxquelles vous êtes éligible, vous pouvez vous adresser à des conseillers rénovation, service public de la rénovation énergétique de l'habitat. Ces derniers peuvent vous orienter vers des choix stratégiques pour l'amélioration du confort thermique de votre logement.
Bonjour, j'ai reçu ma notification d'octroi de maprimrenov que j'ai transmis a ma banque pour mon eco pret PTZ. Tout est ok mais pour débloquer le montant de la facture d'acompte pour que les travaux démarrent, la banque attend la notification de versement de l'anah....Mais ce versement n'interviendra qu'une fois les travaux terminées... Je n'ai donc aucun fonds pour payer l'acompte, les travaux ne pourront jamais débuter.... Est ce normal? Le couplage eco ptz et maprim renov est une véritable arnaque. C'est le chat qui se mord la queue...
Bonjour,
Il serait utile d'échanger avec votre agence bancaire à ce sujet, en vous appuyant sur les conditions de l'Anah pour l'attribution. À noter enfin que l'emprunt doit servir à couvrir le reste à charge, donc votre agence bancaire estime peut-être que cette aide financière est d'ores et déjà créditée.
Bien cordialement,
Valentine
Pourquoi ma chaudière wiessmann 222 indique la pression à 0 au lieu de 1,5 tous les matins après s'être arrêtée de 11h du soir à 6 h du matin. Elle ne rédémarre qu'àprès avoir remis de l'eau tous les jours. Dans la journée, tout est normal. Ma chaudière est neuve. Merci d'avance pour votre réponse
Bonjour,
Je vous invite à vous rapprocher de votre installateur pour qu'il vérifie quelle est la source de ce problème. Une intervention sur place permettra de régler rapidement ce défaut de fonctionnement,
Bien cordialement,
Valentine