Accueil Chaudières gaz Locataire ou propriétaire : tout savoir sur la prise en charge des frais liés à la chaudière
Entretien chaudière locataire ou propriétaire
Chaudières gaz

Locataire ou propriétaire : tout savoir sur la prise en charge des frais liés à la chaudière

Temps de lecture 4 min

Clémence
Clémence

Mis à jour le 17 juin 2024

Sommaire

L'entretien d'une chaudière est essentiel : il permet d’éviter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone. Dans le cas de la location d’un logement équipé d’une chaudière individuelle, une question importante revient fréquemment : qui doit prendre en charge l’entretien de la chaudière et qui doit assumer le coût de réparation d’une panne ? Faisons le point sur la réglementation applicable.

Chaudière gaz : les différents frais à la charge du locataire

Chaque année, il est obligatoire d'effectuer une maintenance de la chaudière, afin de garantir son bon fonctionnement. Des petites réparations au coût de l'entretien, plusieurs frais sont à la charge du locataire.

La prise en charge

C’est le locataire qui a l’obligation de prendre en charge l’entretien courant du logement, y compris l’entretien annuel de la chaudière, comme le stipule la réglementation.

Ainsi, le locataire doit faire appel chaque année au professionnel qualifié de son choix pour effectuer l’entretien de son équipement. Il a également la possibilité de souscrire à un contrat d’entretien.

Le professionnel détermine si la chaudière est toujours en bon état de fonctionnement ou si de petites réparations doivent être faites pour assurer le bon fonctionnement de l’équipement. Dans le cas où de petites réparations sont nécessaires, c’est le locataire qui doit prendre les frais à sa charge.

L’info IZI
C’est le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires qui prend en charge l’entretien dans le cas d’une chaudière collective.

Le coût

Le tarif de l’entretien d’une chaudière dépend du type d’appareil et de la région où est situé le logement. Il peut donc varier de 80 à 150 € en moyenne.

Les attestations d'entretien

À l’issue de l’entretien, le professionnel remet une attestation de bon entretien, maximum 15 jours après l’intervention. Pour attester du bon entretien de la chaudière et ne pas se voir reprocher un défaut d’entretien, il est recommandé au locataire de conserver ces certificats.

Attention : lorsque le locataire emménage dans un nouveau logement, il lui est également conseillé de réclamer les attestations fournies au locataire précédent. Cela lui assure que l’entretien a été assidu et qu’il n’aura pas à assumer des réparations dues à plusieurs années de mauvais entretien.

Les sanctions

Le locataire ne s’expose à aucune sanction particulière dans le cas d’un défaut d’entretien. Toutefois, lors de l'état des lieux, une retenue sur le dépôt de garantie du montant de l’entretien peut être faite par le propriétaire si le locataire quitte le logement.

Réparation et maintenance : les obligations du propriétaire

Concernant les réparations plus importantes ou le remplacement de la chaudière, la réglementation définit deux cas de figure pour la prise en charge :

  • Les réparations plus importantes ou le remplacement de la chaudière sont en principe à payer par le propriétaire. En effet, le propriétaire se doit de fournir un logement décent et confortable, donc permettant notamment de se chauffer.

  • En revanche, si le locataire n’a pas effectué l’entretien régulier de la chaudière et que cette dernière tombe en panne, il doit prendre en charge les réparations. En effet, même s’il s’agit de gros travaux, le locataire n’a pas assumé ses obligations et doit donc payer.

C’est le professionnel qui est en capacité de déterminer si les réparations ou le remplacement surviennent suite à un défaut d’entretien ou si la chaudière est simplement vétuste.

Nous répondons à vos questions sur l'entretien :

Locataire sortant : faut-il faire l’entretien avant le déménagement ?

Légalement, le locataire sortant n’est pas dans l’obligation d’effectuer l’entretien annuel de la chaudière avant son départ. Toutefois, il est nécessaire que la dernière attestation de révision soit valable.

Dans quels cas le propriétaire doit-il prendre en charge l’entretien ?

Les pannes et les réparations lourdes sont à la charge du propriétaire, tout comme le remplacement de l’appareil. Par ailleurs, le propriétaire peut aussi assumer l’entretien annuel de la chaudière en cas de précision sur le bail.

Est-il obligatoire d’avoir un contrat d’entretien ?

La souscription à un contrat d’entretien n’est pas obligatoire, toutefois celui-ci est conseillé pour plus de tranquillité ! Celui-ci vous permet en plus de disposer d'un service de dépannage.

Faut-il entretenir une chaudière de moins d’un an ?

Le premier entretien des chaudières neuves doit être effectué dans l’année suivant leur mise en route.

Quand faire l’entretien de la chaudière ?

L’entretien doit être effectué au cours de l’année, aucune période n’est néanmoins légalement imposée. Il est recommandé de procéder à la maintenance au printemps, période à laquelle les professionnels sont davantage disponibles.


En résumé, le locataire doit prendre en charge l'entretien annuel de la chaudière, sauf exception, ainsi que les petites réparations qui y sont liées. Le propriétaire doit, de son côté, intervenir lorsque les réparations deviennent plus importantes ou que l'appareil doit être remplacé.

Voir aussi :

Combien de temps dure un entretien de chaudière annuel ?
En quoi consiste l'entretien annuel d'une chaudière ?
Quelles aides financières pour les propriétaires bailleurs ?

Votre contrat d'entretien de chaudière avec IZI confort

Souscrivez en toute sérénité à votre contrat d'entretien avec IZI confort. Directement en ligne, c'est simple et rapide !

Découvrir l'offre
À lire également
IZI et vous
Vous ne trouvez pas l'information que vous recherchez ? Posez votre question à nos auteurs afin qu'ils puissent vous apporter la meilleure réponse !
Merci de correspondre avec courtoisie et de ne pas partager de données personnelles pour garantir votre confidentialité.
0 / 500
*Champs requis
Les informations recueillies via ce formulaire sont traitées par le service d’IZI by EDF en charge de la gestion de ces demandes. Votre adresse mail ne sera pas diffusée et ne sert qu’à vous notifier d’une réponse de nos équipes à votre question.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, cliquez-ici.
120 questions
C
Christine
-
09/07/2024

Qui doit payer la réparation du manomètre et bloc d isolation thermique ? Merci d avance pour votre réponse

Notre réponse

Bonjour,
Ceci dépend de l'entretien régulier effectué sur votre chaudière. Je vous conseille de vérifier si des précisions ont été annotées sur votre contrat de bail. Vous pouvez également vous rapprocher directement de votre propriétaire pour échanger à ce sujet.
Bien cordialement,

P
Priscillia
-
29/05/2024

Actuellement en panne avec une chaudière fioul ( pour l'eau et le chauffage) . Le propriétaire prend le remplacement d'une nouvelle a sa charge. Cependant, il me reste 500L de fioul dans ma cuve .. le propriétaire doit il rembourser cet achat ? ( Celui ci ne voulant pas que je tourne en fond de cuve ,me demande a chaque fois qu'il me reste 200L de la remplir de nouveau). Par ailleurs, personne ne voudra acheté celui ci puisque la cuve laisse des dépôts car elle n'a jamais été nettoyée

Notre réponse

Bonjour,

Rien ne semble indiquer du point de vue la loi que votre propriétaire soit dans l'obligation de rembourser le fioul restant.

Cordialement,

a
alain
-
29/05/2024

le propriétaire change le chauffage a gaz pour une pompe a chaleur, qui doit régler la facture de la fermeture du compteur a gaz.

C
Claude
-
06/05/2024

Ma chaudière au gaz a été installée en 2013. L'entretien est effectué chaque année. En février, elle a affiché l'erreur 104. Dépanneur habituel est venu. Puis 2e erreur 104 en mars : réponse  du technicien : la pompe est à changer ! J'ai donc informé mon propriétaire qui a fait venir un dépanneur de sa connaissance. Avril : Le propriétaire vient de m'adresser le solde des charges : il a ajouté le prix de la pompe 380€ !  Est-ce au locataire de payer la pompe ?

Notre réponse

Bonjour,

La loi n'est pas très explicite sur ce point. Néanmoins, au vu du prix et s'agissant a priori d'une panne liée à la vétusté de la pièce, le remplacement semble être à la charge du propriétaire.

Cordialement,

D
Dorit
-
28/04/2024

J'ai dû remplacer le disconnecteur de la chaudière le propriétaire ne veut pas payer et me dit que c'est à moi de remplacer la pièce et c'est vrai ou pas

Notre réponse

Bonjour,

Les frais de remplacement du disconnecteur sont à la charge du locataire.

Cordialement,

M
Michale
-
11/04/2024

Le capteur de la chaudière est à la charge du propriétaire ou du locataires

M
Michele
-
11/04/2024

T’appelez-vous petite réparation moins de 50 € est-ce que c’est une petite réparation ou est-ce que c’est à la charge du propriétaire ?

Notre réponse

Bonjour,

La loi ne fixe pas de montant et indique uniquement "petite réparation", nous ne sommes donc pas en mesure de vous apporter une réponse précise. Les petits travaux de maintenance (joints, capteurs...) sont généralement à la charge du locataire tandis que les travaux comme le remplacement du corps de chauffe sont à la charge du propriétaire, sauf si cela résulte d'une mauvaise utilisation de la chaudière.

Cordialement,

S
Sybill
-
10/04/2024

Bonjour, Je viens de faire l’entretien de ma chaudière et il y a des réparations à effectuées. Je dois changer le joint des brûleurs et également le jeu d’électrodes pour un montant de 251,55 €, Cela fait depuis 2016, que ses remplacements sont préconisés, ma chaudière date de 1988. Pouvez-vous me dire qui doit payer ses travaux ? Merci.

N
NATHALIE
-
23/03/2024

Bonjour, Le paiement d'un remplacement d'une électrode sur une chaudière est à la charge du propriétaire ou du locataire ? Merci pour votre réponse

Notre réponse

Bonjour,

Les frais de ce type de petits travaux d'entretien sont à la charge du locataire.

Cordialement,

a
arthur
-
13/03/2024

Bonjour, Je suis locataire et j'ai du faire un diagnostique de panne pour la chaudière à gaz. Effectivement, il se trouve que le propriétaire doit changer la vase d'expansion et la valve de sécurité. Cependant qui doit payer le diagnostique de panne ? Merci de votre réponse.

Notre réponse

Bonjour,

La loi indique que les réparations liés à l'âge de l'appareil sont à la charge du propriétaire (ici le vase d'expansion et la valve), elle ne précise toutefois pas ce qu'il en est concernant le diagnostic de panne. Ces frais étant liés à la panne, il semblerait qu'ils incombent au propriétaire.

Cordialement,