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Locataire ou propriétaire : tout savoir sur la prise en charge des frais liés à la chaudière

Clémence
Clémence

Temps de lecture 4 min

|

Mis à jour le 17 juin 2024

Sommaire

L'entretien d'une chaudière est essentiel : il permet d’éviter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone. Dans le cas de la location d’un logement équipé d’une chaudière individuelle, une question importante revient fréquemment : qui doit prendre en charge l’entretien de la chaudière et qui doit assumer le coût de réparation d’une panne ? Faisons le point sur la réglementation applicable.

Chaudière gaz : les différents frais à la charge du locataire

Chaque année, il est obligatoire d'effectuer une maintenance de la chaudière, afin de garantir son bon fonctionnement. Des petites réparations au coût de l'entretien, plusieurs frais sont à la charge du locataire.

La prise en charge

C’est le locataire qui a l’obligation de prendre en charge l’entretien courant du logement, y compris l’entretien annuel de la chaudière, comme le stipule la réglementation.

Ainsi, le locataire doit faire appel chaque année au professionnel qualifié de son choix pour effectuer l’entretien de son équipement. Il a également la possibilité de souscrire à un contrat d’entretien.

Le professionnel détermine si la chaudière est toujours en bon état de fonctionnement ou si de petites réparations doivent être faites pour assurer le bon fonctionnement de l’équipement. Dans le cas où de petites réparations sont nécessaires, c’est le locataire qui doit prendre les frais à sa charge.

L’info IZI
C’est le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires qui prend en charge l’entretien dans le cas d’une chaudière collective.

Le coût

Le tarif de l’entretien d’une chaudière dépend du type d’appareil et de la région où est situé le logement. Il peut donc varier de 80 à 150 € en moyenne.

Les attestations d'entretien

À l’issue de l’entretien, le professionnel remet une attestation de bon entretien, maximum 15 jours après l’intervention. Pour attester du bon entretien de la chaudière et ne pas se voir reprocher un défaut d’entretien, il est recommandé au locataire de conserver ces certificats.

Attention : lorsque le locataire emménage dans un nouveau logement, il lui est également conseillé de réclamer les attestations fournies au locataire précédent. Cela lui assure que l’entretien a été assidu et qu’il n’aura pas à assumer des réparations dues à plusieurs années de mauvais entretien.

Les sanctions

Le locataire ne s’expose à aucune sanction particulière dans le cas d’un défaut d’entretien. Toutefois, lors de l'état des lieux, une retenue sur le dépôt de garantie du montant de l’entretien peut être faite par le propriétaire si le locataire quitte le logement.

Réparation et maintenance : les obligations du propriétaire

Concernant les réparations plus importantes ou le remplacement de la chaudière, la réglementation définit deux cas de figure pour la prise en charge :

  • Les réparations plus importantes ou le remplacement de la chaudière sont en principe à payer par le propriétaire. En effet, le propriétaire se doit de fournir un logement décent et confortable, donc permettant notamment de se chauffer.

  • En revanche, si le locataire n’a pas effectué l’entretien régulier de la chaudière et que cette dernière tombe en panne, il doit prendre en charge les réparations. En effet, même s’il s’agit de gros travaux, le locataire n’a pas assumé ses obligations et doit donc payer.

C’est le professionnel qui est en capacité de déterminer si les réparations ou le remplacement surviennent suite à un défaut d’entretien ou si la chaudière est simplement vétuste.

Nous répondons à vos questions sur l'entretien :

Locataire sortant : faut-il faire l’entretien avant le déménagement ?

Légalement, le locataire sortant n’est pas dans l’obligation d’effectuer l’entretien annuel de la chaudière avant son départ. Toutefois, il est nécessaire que la dernière attestation de révision soit valable.

Dans quels cas le propriétaire doit-il prendre en charge l’entretien ?

Les pannes et les réparations lourdes sont à la charge du propriétaire, tout comme le remplacement de l’appareil. Par ailleurs, le propriétaire peut aussi assumer l’entretien annuel de la chaudière en cas de précision sur le bail.

Est-il obligatoire d’avoir un contrat d’entretien ?

La souscription à un contrat d’entretien n’est pas obligatoire, toutefois celui-ci est conseillé pour plus de tranquillité ! Celui-ci vous permet en plus de disposer d'un service de dépannage.

Faut-il entretenir une chaudière de moins d’un an ?

Le premier entretien des chaudières neuves doit être effectué dans l’année suivant leur mise en route.

Quand faire l’entretien de la chaudière ?

L’entretien doit être effectué au cours de l’année, aucune période n’est néanmoins légalement imposée. Il est recommandé de procéder à la maintenance au printemps, période à laquelle les professionnels sont davantage disponibles.


En résumé, le locataire doit prendre en charge l'entretien annuel de la chaudière, sauf exception, ainsi que les petites réparations qui y sont liées. Le propriétaire doit, de son côté, intervenir lorsque les réparations deviennent plus importantes ou que l'appareil doit être remplacé.

Voir aussi :

Combien de temps dure un entretien de chaudière annuel ?
En quoi consiste l'entretien annuel d'une chaudière ?
Quelles aides financières pour les propriétaires bailleurs ?

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128 questions
V
Véronique
-
30/10/2024

Bonjour, sur le bail il y a la mention que l entretien de la chaudière à gaz est à faire par le locataire. Je viens de prendre l appartement et le dernier entretien a été fait en 2022. Est ce à moi de payer l entretien maintenant alors qu il n a pas été fait depuis plus de 2 ans ? Merci

Notre réponse

Bonjour,
je vous invite à prendre contact directement avec votre propriétaire pour cette question, et trouver un arrangement avec lui pour la prise en charge de cet entretien.
bien cordialement,
Valentine

V
Véronique
-
28/10/2024

Je viens d emménager dans un appartement et je vois que le dernier entretien date de 2022, c est une chaudière à gaz. Est ce à moi de payer l entretien ou au propriétaire? Merci et meilleures salutations

Notre réponse

Bonjour,
Je vous invite à prendre contact avec votre propriétaire pour évoquer le sujet et vous arranger sur la prise en charge de cet entretien. Vous pouvez également revérifier sur votre contrat de bail si une mention concernant l'entretien a été précisée dans le contenu.
Bien cordialement,
Valentine

C
Chloé
-
24/10/2024

Bonjour, Suite à la remise en route du chauffage (pompe à chaleur air/eau) deux joints bleus sont détériorés et ont commencé à fuir. L'entretien est inclus dans mes charges et planifiés par la propriétaire, et il a été fait cet été. Qui paie la prestation ? Merci à vous

Notre réponse

Bonjour,
Je ne peux pas m'avancer sur la responsabilité de la prise en charge de cette intervention. Il est nécessaire de voir ce détail avec votre propriétaire et de vérifier ce qui est annoté sur votre contrat de bail.
Bien cordialement,
Valentine

A
Annette
-
11/10/2024

Bonjour, concerne la chaudière au gaz de mon locataire. L’entretien annuel a été faite sans problème cet été , il s’avère que quand mon locataire a souhaité mettre son chauffage en route il ne fonctionne pas, donc appel au chauffagiste. Réparation très rapide , il a du dėgripper l’arrivée d’eau de la chaudière puis bien sûr y ajouter de l’eau, qui paye l’intervention ? Cordialement

Notre réponse

Bonjour,
Comme il est précisé dans le contenu de cette article, si la panne n'est pas liée à un défaut d'entretien de la part de votre locataire, le dépannage permettant la remise en marche du chauffage est à la charge du propriétaire.
Bien cordialement,
Valentine

P
Philippe
-
25/09/2024

Bonjour, ma fille vient d'emménager dans son appartement avec une chaudière individuelle au gaz, il y a très peu de pression d'eau chaude , la chaudière est entartrée ( remplacement de l'échangeur d'après le technicien) et présence de calcaire type dépôt de sable dans les mousseurs ( évier , lavabo et douche ). Pour info l'entretien a été fait il y a moins d'un an. Est ce a nous de payer le remplacement de cette pièce et que faire pour les canalisations pleines de "sable". Merci

Notre réponse

Bonjour,
Dans cette situation, je vous invite à vous adresser directement auprès du propriétaire du logement, avec le devis du chauffagiste et le compte-rendu du précédent entretien, pour attester de votre bonne foi.
Si ce défaut empêche le bon fonctionnement de l'appareil de chauffage, le propriétaire peut être tenu de régler ce problème pour maintenir la salubrité du logement.
Bien cordialement,
Valentine

D
David
-
22/09/2024

Bonjour mon locataire à fait faire l'entretien annuel de la chaudière gaz et il y a la sonde ctn à changer qui doit le faire le locataire ou le propriétaire (prix 125 euro)

Notre réponse

Bonjour,
Le remplacement de la pièce reste à la charge du propriétaire du matériel, dans votre cas le bailleur.
Cordialement

J
Jean-Claude
-
11/09/2024

A qui incombe la charge du remplacement de la chambre de combustion d'une chaudière ? Merci

Notre réponse

Bonjour,
Si la chaudière fait l'objet d'un entretien régulier, le remplacement de cette pièce est probablement tout simplement lié à une usure avec le temps. la prise en charge revient donc généralement au propriétaire, afin de fournir à son locataire un équipement de chauffage en état de fonctionner.
Bien cordialement,
Valentine

M
Maxime
-
09/09/2024

Bonjour, Je viens de mettre un locataire dans mon appartement il y a moins d'un mois il vient de m'appeler pour me signaler un problème sur ma chaudière es ce à lui de payer ou à moi ?

Notre réponse

Bonjour,
c'est normalement de la responsabilité du propriétaire de veiller au bon fonctionnement du chauffage de l'appartement qu'il loue. Le locataire doit prendre en charge l'entretien annuel de l'appareil, sauf mention contraire dans le contrat de bail.
Pour le remplacement de pièces défectueuse empêchant le bon fonctionnement de la chaudière, la réparation est à la charge du propriétaire.
Bien cordialement,
Valentine

C
Christine
-
09/07/2024

Qui doit payer la réparation du manomètre et bloc d isolation thermique ? Merci d avance pour votre réponse

Notre réponse

Bonjour,
Ceci dépend de l'entretien régulier effectué sur votre chaudière. Je vous conseille de vérifier si des précisions ont été annotées sur votre contrat de bail. Vous pouvez également vous rapprocher directement de votre propriétaire pour échanger à ce sujet.
Bien cordialement,

P
Priscillia
-
29/05/2024

Actuellement en panne avec une chaudière fioul ( pour l'eau et le chauffage) . Le propriétaire prend le remplacement d'une nouvelle a sa charge. Cependant, il me reste 500L de fioul dans ma cuve .. le propriétaire doit il rembourser cet achat ? ( Celui ci ne voulant pas que je tourne en fond de cuve ,me demande a chaque fois qu'il me reste 200L de la remplir de nouveau). Par ailleurs, personne ne voudra acheté celui ci puisque la cuve laisse des dépôts car elle n'a jamais été nettoyée

Notre réponse

Bonjour,

Rien ne semble indiquer du point de vue la loi que votre propriétaire soit dans l'obligation de rembourser le fioul restant.

Cordialement,