L'entretien d'une chaudière est essentiel : il permet d’éviter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone. Dans le cas de la location d’un logement équipé d’une chaudière individuelle, une question importante revient fréquemment : qui doit prendre en charge l’entretien de la chaudière et qui doit assumer le coût de réparation d’une panne ? Faisons le point sur la réglementation applicable.
Chaudière gaz : les différents frais à la charge du locataire
Chaque année, il est obligatoire d'effectuer une maintenance de la chaudière, afin de garantir son bon fonctionnement. Des petites réparations au coût de l'entretien, plusieurs frais sont à la charge du locataire.
La prise en charge
C’est le locataire qui a l’obligation de prendre en charge l’entretien courant du logement, y compris l’entretien annuel de la chaudière, comme le stipule la réglementation.
Ainsi, le locataire doit faire appel chaque année au professionnel qualifié de son choix pour effectuer l’entretien de son équipement. Il a également la possibilité de souscrire à un contrat d’entretien.
Le professionnel détermine si la chaudière est toujours en bon état de fonctionnement ou si de petites réparations doivent être faites pour assurer le bon fonctionnement de l’équipement. Dans le cas où de petites réparations sont nécessaires, c’est le locataire qui doit prendre les frais à sa charge.
Le coût
Le tarif de l’entretien d’une chaudière dépend du type d’appareil et de la région où est situé le logement. Il peut donc varier de 80 à 150 € en moyenne.
Les attestations d'entretien
À l’issue de l’entretien, le professionnel remet une attestation de bon entretien, maximum 15 jours après l’intervention. Pour attester du bon entretien de la chaudière et ne pas se voir reprocher un défaut d’entretien, il est recommandé au locataire de conserver ces certificats.
Attention : lorsque le locataire emménage dans un nouveau logement, il lui est également conseillé de réclamer les attestations fournies au locataire précédent. Cela lui assure que l’entretien a été assidu et qu’il n’aura pas à assumer des réparations dues à plusieurs années de mauvais entretien.
Les sanctions
Le locataire ne s’expose à aucune sanction particulière dans le cas d’un défaut d’entretien. Toutefois, lors de l'état des lieux, une retenue sur le dépôt de garantie du montant de l’entretien peut être faite par le propriétaire si le locataire quitte le logement.
Réparation et maintenance : les obligations du propriétaire
Concernant les réparations plus importantes ou le remplacement de la chaudière, la réglementation définit deux cas de figure pour la prise en charge :
- Les réparations plus importantes ou le remplacement de la chaudière sont en principe à payer par le propriétaire. En effet, le propriétaire se doit de fournir un logement décent et confortable, donc permettant notamment de se chauffer.
- En revanche, si le locataire n’a pas effectué l’entretien régulier de la chaudière et que cette dernière tombe en panne, il doit prendre en charge les réparations. En effet, même s’il s’agit de gros travaux, le locataire n’a pas assumé ses obligations et doit donc payer.
C’est le professionnel qui est en capacité de déterminer si les réparations ou le remplacement surviennent suite à un défaut d’entretien ou si la chaudière est simplement vétuste.
Locataire sortant : faut-il faire l’entretien avant le déménagement ?
Légalement, le locataire sortant n’est pas dans l’obligation d’effectuer l’entretien annuel de la chaudière avant son départ. Toutefois, il est nécessaire que la dernière attestation de révision soit valable.
Dans quels cas le propriétaire doit-il prendre en charge l’entretien ?
Les pannes et les réparations lourdes sont à la charge du propriétaire, tout comme le remplacement de l’appareil. Par ailleurs, le propriétaire peut aussi assumer l’entretien annuel de la chaudière en cas de précision sur le bail.
Est-il obligatoire d’avoir un contrat d’entretien ?
La souscription à un contrat d’entretien n’est pas obligatoire, toutefois celui-ci est conseillé pour plus de tranquillité ! Celui-ci vous permet en plus de disposer d'un service de dépannage.
Faut-il entretenir une chaudière de moins d’un an ?
Le premier entretien des chaudières neuves doit être effectué dans l’année suivant leur mise en route.
Quand faire l’entretien de la chaudière ?
L’entretien doit être effectué au cours de l’année, aucune période n’est néanmoins légalement imposée. Il est recommandé de procéder à la maintenance au printemps, période à laquelle les professionnels sont davantage disponibles.
En résumé, le locataire doit prendre en charge l'entretien annuel de la chaudière, sauf exception, ainsi que les petites réparations qui y sont liées. Le propriétaire doit, de son côté, intervenir lorsque les réparations deviennent plus importantes ou que l'appareil doit être remplacé.
Voir aussi :
Combien de temps dure un entretien de chaudière annuel ?
En quoi consiste l'entretien annuel d'une chaudière ?
Quelles aides financières pour les propriétaires bailleurs ?
Bonjour, sur le bail il y a la mention que l entretien de la chaudière à gaz est à faire par le locataire. Je viens de prendre l appartement et le dernier entretien a été fait en 2022. Est ce à moi de payer l entretien maintenant alors qu il n a pas été fait depuis plus de 2 ans ? Merci
Bonjour,
je vous invite à prendre contact directement avec votre propriétaire pour cette question, et trouver un arrangement avec lui pour la prise en charge de cet entretien.
bien cordialement,
Valentine
Je viens d emménager dans un appartement et je vois que le dernier entretien date de 2022, c est une chaudière à gaz. Est ce à moi de payer l entretien ou au propriétaire? Merci et meilleures salutations
Bonjour,
Je vous invite à prendre contact avec votre propriétaire pour évoquer le sujet et vous arranger sur la prise en charge de cet entretien. Vous pouvez également revérifier sur votre contrat de bail si une mention concernant l'entretien a été précisée dans le contenu.
Bien cordialement,
Valentine
Bonjour, Suite à la remise en route du chauffage (pompe à chaleur air/eau) deux joints bleus sont détériorés et ont commencé à fuir. L'entretien est inclus dans mes charges et planifiés par la propriétaire, et il a été fait cet été. Qui paie la prestation ? Merci à vous
Bonjour,
Je ne peux pas m'avancer sur la responsabilité de la prise en charge de cette intervention. Il est nécessaire de voir ce détail avec votre propriétaire et de vérifier ce qui est annoté sur votre contrat de bail.
Bien cordialement,
Valentine
Bonjour, concerne la chaudière au gaz de mon locataire. L’entretien annuel a été faite sans problème cet été , il s’avère que quand mon locataire a souhaité mettre son chauffage en route il ne fonctionne pas, donc appel au chauffagiste. Réparation très rapide , il a du dėgripper l’arrivée d’eau de la chaudière puis bien sûr y ajouter de l’eau, qui paye l’intervention ? Cordialement
Bonjour,
Comme il est précisé dans le contenu de cette article, si la panne n'est pas liée à un défaut d'entretien de la part de votre locataire, le dépannage permettant la remise en marche du chauffage est à la charge du propriétaire.
Bien cordialement,
Valentine
Bonjour, ma fille vient d'emménager dans son appartement avec une chaudière individuelle au gaz, il y a très peu de pression d'eau chaude , la chaudière est entartrée ( remplacement de l'échangeur d'après le technicien) et présence de calcaire type dépôt de sable dans les mousseurs ( évier , lavabo et douche ). Pour info l'entretien a été fait il y a moins d'un an. Est ce a nous de payer le remplacement de cette pièce et que faire pour les canalisations pleines de "sable". Merci
Bonjour,
Dans cette situation, je vous invite à vous adresser directement auprès du propriétaire du logement, avec le devis du chauffagiste et le compte-rendu du précédent entretien, pour attester de votre bonne foi.
Si ce défaut empêche le bon fonctionnement de l'appareil de chauffage, le propriétaire peut être tenu de régler ce problème pour maintenir la salubrité du logement.
Bien cordialement,
Valentine
Bonjour mon locataire à fait faire l'entretien annuel de la chaudière gaz et il y a la sonde ctn à changer qui doit le faire le locataire ou le propriétaire (prix 125 euro)
Bonjour,
Le remplacement de la pièce reste à la charge du propriétaire du matériel, dans votre cas le bailleur.
Cordialement
A qui incombe la charge du remplacement de la chambre de combustion d'une chaudière ? Merci
Bonjour,
Si la chaudière fait l'objet d'un entretien régulier, le remplacement de cette pièce est probablement tout simplement lié à une usure avec le temps. la prise en charge revient donc généralement au propriétaire, afin de fournir à son locataire un équipement de chauffage en état de fonctionner.
Bien cordialement,
Valentine
Bonjour, Je viens de mettre un locataire dans mon appartement il y a moins d'un mois il vient de m'appeler pour me signaler un problème sur ma chaudière es ce à lui de payer ou à moi ?
Bonjour,
c'est normalement de la responsabilité du propriétaire de veiller au bon fonctionnement du chauffage de l'appartement qu'il loue. Le locataire doit prendre en charge l'entretien annuel de l'appareil, sauf mention contraire dans le contrat de bail.
Pour le remplacement de pièces défectueuse empêchant le bon fonctionnement de la chaudière, la réparation est à la charge du propriétaire.
Bien cordialement,
Valentine
Qui doit payer la réparation du manomètre et bloc d isolation thermique ? Merci d avance pour votre réponse
Bonjour,
Ceci dépend de l'entretien régulier effectué sur votre chaudière. Je vous conseille de vérifier si des précisions ont été annotées sur votre contrat de bail. Vous pouvez également vous rapprocher directement de votre propriétaire pour échanger à ce sujet.
Bien cordialement,
Actuellement en panne avec une chaudière fioul ( pour l'eau et le chauffage) . Le propriétaire prend le remplacement d'une nouvelle a sa charge. Cependant, il me reste 500L de fioul dans ma cuve .. le propriétaire doit il rembourser cet achat ? ( Celui ci ne voulant pas que je tourne en fond de cuve ,me demande a chaque fois qu'il me reste 200L de la remplir de nouveau). Par ailleurs, personne ne voudra acheté celui ci puisque la cuve laisse des dépôts car elle n'a jamais été nettoyée
Bonjour,
Rien ne semble indiquer du point de vue la loi que votre propriétaire soit dans l'obligation de rembourser le fioul restant.
Cordialement,
le propriétaire change le chauffage a gaz pour une pompe a chaleur, qui doit régler la facture de la fermeture du compteur a gaz.
Ma chaudière au gaz a été installée en 2013. L'entretien est effectué chaque année. En février, elle a affiché l'erreur 104. Dépanneur habituel est venu. Puis 2e erreur 104 en mars : réponse du technicien : la pompe est à changer ! J'ai donc informé mon propriétaire qui a fait venir un dépanneur de sa connaissance. Avril : Le propriétaire vient de m'adresser le solde des charges : il a ajouté le prix de la pompe 380€ ! Est-ce au locataire de payer la pompe ?
Bonjour,
La loi n'est pas très explicite sur ce point. Néanmoins, au vu du prix et s'agissant a priori d'une panne liée à la vétusté de la pièce, le remplacement semble être à la charge du propriétaire.
Cordialement,
J'ai dû remplacer le disconnecteur de la chaudière le propriétaire ne veut pas payer et me dit que c'est à moi de remplacer la pièce et c'est vrai ou pas
Bonjour,
Les frais de remplacement du disconnecteur sont à la charge du locataire.
Cordialement,
Le capteur de la chaudière est à la charge du propriétaire ou du locataires
T’appelez-vous petite réparation moins de 50 € est-ce que c’est une petite réparation ou est-ce que c’est à la charge du propriétaire ?
Bonjour,
La loi ne fixe pas de montant et indique uniquement "petite réparation", nous ne sommes donc pas en mesure de vous apporter une réponse précise. Les petits travaux de maintenance (joints, capteurs...) sont généralement à la charge du locataire tandis que les travaux comme le remplacement du corps de chauffe sont à la charge du propriétaire, sauf si cela résulte d'une mauvaise utilisation de la chaudière.
Cordialement,
Bonjour, Je viens de faire l’entretien de ma chaudière et il y a des réparations à effectuées. Je dois changer le joint des brûleurs et également le jeu d’électrodes pour un montant de 251,55 €, Cela fait depuis 2016, que ses remplacements sont préconisés, ma chaudière date de 1988. Pouvez-vous me dire qui doit payer ses travaux ? Merci.
Bonjour, Le paiement d'un remplacement d'une électrode sur une chaudière est à la charge du propriétaire ou du locataire ? Merci pour votre réponse
Bonjour,
Les frais de ce type de petits travaux d'entretien sont à la charge du locataire.
Cordialement,
Bonjour, Je suis locataire et j'ai du faire un diagnostique de panne pour la chaudière à gaz. Effectivement, il se trouve que le propriétaire doit changer la vase d'expansion et la valve de sécurité. Cependant qui doit payer le diagnostique de panne ? Merci de votre réponse.
Bonjour,
La loi indique que les réparations liés à l'âge de l'appareil sont à la charge du propriétaire (ici le vase d'expansion et la valve), elle ne précise toutefois pas ce qu'il en est concernant le diagnostic de panne. Ces frais étant liés à la panne, il semblerait qu'ils incombent au propriétaire.
Cordialement,
suite a votre intervention sur une chaudiere a gaz chez notre locataire vous avez du changer le vase d/expansion et le thermostat que puis je deduire de mon revenu foncier merci pour ce renseignement
Bonjour,
Vous devez nous confondre avec nos partenaires de IZI confort, puisque nous ne pratiquons de remplacement de pièces détachées. Il semble toutefois que ce type d'installation ne puisse pas être déduit de votre revenu foncier.
Cordialement,
Bonjour, Mon locataire a fait venir un technicien car la chaudière à gaz était bruyante. D'après le technicien, il faudrait remplacer l'échangeur à plaque. Devis de 130 euros tout de même. Cette réparation est-elle à la charge du propriétaire ou du locataire ? Merci.
Bonjour,
Ce type de remplacement étant lié à l'âge de la chaudière et étant considéré comme une grosse réparation, les frais sont à la charge du propriétaire.
Cordialement,
Je loue un locale professionnel, dans mon contrat de bail rien n'est stipulé quand au changement de chaudière à qui incombe ce changement ?
Bonjour,
S'agissant d'un bail commercial, nous ne sommes pas suffisamment spécialiste pour vous apporter une réponse. Néanmoins, il semble que dans cette situation il semble que la liberté contractuelle prime. Ainsi, s'il n'est pas spécifié sur votre bail que c'est au propriétaire de payer un remplacement de chaudière, c'est à vous que les frais incombent. Vous pouvez toutefois contacter votre propriétaire pour conclure un nouvel accord avec celui-ci.
Cordialement,
Bonjour Je suis propriétaire d’un appartement en location. Mes locataires n’ont pas effectué l’entretien annuelle obligatoire en 2022 et 2023. La chaudière est tombée en panne en 2024 et le chauffagiste a changé les éléments suivants: vase d’expansion, capteur de pression, purgeur chauffage et robinet de vidange. Je voulais savoir à qui revient les frais associés à ce dépannage et à la remise en état de l’installation, montant total 550€. Merci par avance
Bonjour,
Si les locataires n'ont pas effectué l'entretien annuel, et que rien sur le bail ne spécifie que c'est vous, en tant que propriétaire, qui le prenez en charge, les frais de dépannage sont à leur charge.
Cordialement,
Bonjour. Nous louons une maison depuis bientot 2 ans et faisons l'entretien de la chaudière chaque annee. Depuis peu, nous avons un seul radiateur qui ne fonctionne plus, malgré une purge. Il s'agit d'après le plombier d'une panne de la pompe de circulation. Est ce a la charge du proprietaire ou du locataire ? Merci
Bonjour,
La loi n'est pas très explicite sur ce point. Néanmoins, au vu du prix et s'agissant a priori d'une panne liée à la vétusté de la pièce, le remplacement semble être à la charge du propriétaire.
Cordialement,
Je ne suis pas propriétaire de la chaudière à gaz murale chez moi, lors de l'entretien annuel de la chaudière le chauffagiste à constaté que la chambre de combustion de la chaudière ou il y a une forte présence de rouille qui doit payer le remplacement de la chambre de combustion de la chaudière, moi je paie l'entretien annuel de la chaudière
Bonjour,
Ce type de dysfonctionnement étant lié à l'âge de la chaudière, les charges reviennent au propriétaire.
Cordialement,
Bonjour Je suis locataire d un local restaurant Actuellement la chaudière est mort Faut remplacer par un nouvelle C est la charge à qui ? Cordialement
Bonjour,
S'agissant d'un bail commercial, nous ne pouvons malheureusement pas vous apporter de réponse, n'étant pas spécialistes sur la question. Notez néanmoins que dans le cas d'un bail d'habitation, la chaudière est à la charge du propriétaire.
Cordialement,
Alors vous venez de me dire que je dois payer l'entretien mais le propriétaire eqt pas censé me louer un logement avec un chaudière en fonction ?
Bonjour,
S'agissant des pannes, le propriétaire doit prendre en charge les frais de réparations si le dysfonctionnement provient de la vétusté de l'appareil ou d'un défaut d'entretien. Pour ce dernier point, il vous faut l'attestation du dernier entretien, remis normalement par le précédent locataire.
Cordialement,
Bonjour Je viens de louer un appartement le gaz étais fermer et quand le technicien est venu il me dit que l'entretien n'a pas dû être fais car pas de pressions donc pas d'eau chaude ni chauffage, qui dois payer l'entretien ?
Bonjour,
L'entretien est à la charge du locataire occupant.
Cordialement,
Suite à une panne de la chaudière gaz, le propriétaire a demandé l'intervention de société. Il s'avère qu'il a fallu remplacer la bougie d'allumage de la chaudière pour un montant de 65,95 €. Qui doit payer la facture ? le locataire ou le Propriétaire Merci
Bonjour,
Ce type de réparation est à la charge du locataire.
Cordialement,
Lors de l entretien annuel de ma chaudière poir la première fois poir moi il a été contacté une mauvaise étanchéité de la vanne 3 voirs ainsi que le vase d expression à prévoir avec la suppression 3 B ,purgeur pompe et la sonde sanitaire. Mon propriétaire me dit que les travaux sont à ma charge... Est ce vrai?
Bonjour,
Ce type de travaux sont à la charge du propriétaire (article 1719 du Code civil et article 3 du décret du 30 janvier 2002). Le locataire n'a à sa charge que les petites réparations et l'entretien de la chaudière (article R224-41-5 du Code de l’environnement).
Cordialement,
Comment savoir qui doit prendre en charge les réparations ?
Bonjour,
Les "gros travaux" et le remplacement de la chaudière sont à la charge du propriétaire (article 1719 du Code civil et article 3 du décret du 30 janvier 2002). Le locataire n'a à sa charge que les petites réparations et l'entretien de la chaudière (article R224-41-5 du Code de l’environnement).
Cordialement,
Bonjour Pour un changement de robinet départ chauffage chaffoteaux pour 120€ la facture est à la charge du propriétaire ou du locataire ? Cordialement
Bonjour,
Si le remplacement est lié à l'âge de la chaudière, les frais incombent au propriétaire.
Cordialement,
Bonjour, Une mauvaise organisation par le proprietaire du remplacement de la chaudiere a provoque l' utilisation par le locataire de radiateurs électriques mobiles pour palier à l absence de chauffage de la maison pendant 14 jours. Cela à entraîné des frais élevés au niveau de la facture EDF ( 100 euros à peu p5res) qui doit supporter ses frais locataire ou propriétaire?
Bonjour,
Je ne peux malheureusement pas vous répondre à ce sujet. Je vous invite à voir directement avec l'assurance du locataire ou du propriétaire pour savoir si une possible prise en charge est à envisager.
Bien cordialement,
J'avais 1 grosse fuite d'eau 180 M3 ma dernière consommation était de77m3 le propriétaire a réparé.il a refusé de me donner l'attestation pr service (Eaux)pour pour pour plafonnement de la facture .A- t-il le droit . Je vous remercie
Bonjour,
Je ne peux vous renseigner sur la responsabilité du propriétaire en cas de fuite d'eau, nous ne sommes pas spécialisés dans ce domaine. Je vous invite à vous rapprocher des professionnels spécialisés.
Bien cordialement,
Locataire, nous effectuons tous les ans l'entretien de la chaudière. Ce mois-ci nous avons eu un problème avec la chaudière(plus de chauffage ni eau chaude) avons fait appel au réparateur (qui fait tous les ans l'entretien) 1ère intervention nettoyage des électrodes et recharger le vase, et constat remplacer électrode d'allumage et de ionisation à remplacer. Montant des 2 factures 223euros. Ce montant est à la charge de notre propriétaire ou à notre charge. merci pour votre réponse
Bonjour,
Vous devriez échanger avec votre propriétaire à ce sujet car, normalement, toutes les réparations nécessaires au bon fonctionnement de l'appareil de chauffage sont à la charge du propriétaire, surtout si vous effectuez les entretiens annuels.
Bien cordialement,
Valentine
Bonjour, je suis locataire etj'aimerais savoir qui doit payer de ma propriétaire ou de moi même pour : - le rééquilibrage de mon chauffage au gaz, (mes radiateurs ne chauffent pas correctement suivant les pièces) - le changement de la sonde thermostat. D'avance merci de votre réponse
Bonjour,
Pour toutes les opérations concernant l'entretien du système de chauffage et la "petite main d'œuvre", ces opérations sont à la charge du locataire.
Dans le cas où le bon état de fonctionnement de l'appareil de chauffage dépend du remplacement de pièces usées ou en panne, cette opération est à la charge du propriétaire. À noter que ce dernier peut se décharger de cette responsabilité dans le cas où sont locataire n'a pas répondu à ses obligations concernant l'entretien annuel de la chaudière.
Bien cordialement,
Valentine
Ma chaudière coule et le chauffagiste a dit au propriétaire qu'il fallait la changer, mais mon propriétaire ne veut pas et c'est lui ou un de ses amis qui vient et essaie de réparer lui-même, alors qu'il n'a aucune qualification de chauffagiste. Est-il en droit de faire ça ?
Bonjour,
Les installations de chauffage avec chaudière gaz répondent à des normes spécifiques et strictes. Et en effet, une intervention sur ce type d'équipement nécessite des compétences spécifiques, notamment pour la sécurité de l'installation ou de vos biens. Je vous invite à vous appuyer sur cet article :
https://www.izi-by-edf-renov.fr/blog/reparer-chaudiere-soi-meme
il y est précisé notamment que votre assurance peut ne pas prendre en charge vos réparations en cas d'incident, du fait que les manipulations techniques n'ont pas été faites par un professionnel formé. Dans votre cas, si le chauffagiste a indiqué que votre chaudière était vétuste et devait être changée, il est probable que votre propriétaire soit en tort.
Bien cordialement,
Valentine
Bonjour, Je viens de faire l'entretien de ma chaudière. Le technicien m'annonce que le vase d'expansion 10L doit être changé. J'en parle à l'agence immobilière mais elle ne veut pas prendre en charge. Qui a raison? Merci d'avance pour vos préconisations
Bonjour,
Si les entretiens de la chaudière ont été réalisés chaque année et que le changement du vase d'expansion est lié à la vétusté de cette pièce, le remplacement devrait alors être à la charge du propriétaire. Il se doit notamment d'apporter à son locataire un logement avec un système de chauffage en bon état de fonctionnement. Je vous invite à reprendre contact avec ce dernier pour échanger à ce sujet.
Bien cordialement,
qui doit payer le remplacement d'une carte mémoire propriétaire ou locataire
Bonjour,
Sauf indication contraire dans votre contrat de location, l'entretien de la chaudière est à la charge du locataire. Si cette opération de maintenance est bien menée chaque année par le locataire, les dysfonctionnements du type panne complète ou carte électronique HS sont à la charge du propriétaire.
Si vous ne procédez pas régulièrement à l'entretien de votre appareil de chauffage, par contre, et que ce défaut d'entretien a entraîné une défaillance technique de l'équipement, le propriétaire est en droit de vous imposer la prise en charge des réparations.
Finalement, dans votre cas, il est nécessaire de prendre contact avec votre propriétaire pour l'informer de votre situation.
Bien cordialement,
Valentine
Bonjour je suis locataire et ma chaudière vient d'être en panne c'est une megalis 400 elm leblanc il s'avère que c'est l'échangeur de plaque eau chaude qui a lâcher et mon propriétaire vient de me dire que c'est à moi de payer la facture qui se monte à 269 euros est ce légal svp car j'ai vraiment un doute car en plus cette chaudière est quand même assez vieille et cette pièce m'a dit le dépanneur à déjà ete changer il y a 5 ans merci d'avance de votre reponse cdlt
Bonjour,
Les propriétaires doivent prendre à leur charge les frais lorsqu'il s'agit de grosses réparations ou que celles-ci sont dues à l'âge de la chaudière, ce qui semble être le cas ici.
Cordialement,
Bonjour. Je suis locataire et, à l'occasion de l'entretien annuel de notre chaudière à fuel, le chauffagiste m'a indiqué qu'il fallait remplacer les isolants internes du bruleur. Il m'a établi un devis de 500 €, ce qui n'est pas rien. Pourriez-vous m'indiquer si ce type de remplacement relève du locataire ou du propriétaire ? Un grand merci d'avance. Cordialement,
Bonjour,
Ce type de remplacements étant liés à la vétusté de l'appareil, les frais incombent au propriétaire.
Cordialement,
proposez-vous des contrats d'entretien pour chauffe-eau gaz elm leblanc ondea hydrosmart (chauffe-eau à ventouse) ? Est-ce qu'avoir fait l'entretien annuel vaut contrat d'entretien annuel ?
Bonjour,
Vous pouvez vous rendre sur le site de notre partenaire IZI confort qui propose des contrats d'entretien pour les chauffe-eaux gaz.
L'entretien annuel ne vaut pas contrat d'entretien, celui-ci doit être signé.
Cordialement,
Bonjour Je fais l’entretien de ma chaudière tout les ans . La chaudière est en panne c’est l’échangeur donc mon propriétaire veut bien me rembourser l’échangeur mais pas la soupape ni le flexible qui sont en panne à cause de l’échangeur. A t’il raison ?? Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
Si l'entretien de la chaudière est bien fait et que la panne provient de la vétusté de l'appareil, les frais incombent au propriétaire. Si la panne ne provient pas de l'âge de la chaudière, celui-ci est en droit de ne payer que l'échangeur.
Cordialement,
Locataire, pendant la visite d entretien, il a été détecté un dysfonctionnement de la carte electronique de contrôle ( marche/ arrêt) de la chaudière. Bilan, il a fallu changer la carte, facture 280€ Petite ou grosse réparation et qui doit payer ?
Bonjour,
Nous vous recommandons de prendre contact avec votre agence si votre logement est loué par ce biais. Néanmoins, si le dysfonctionnement était bien noté sur l'état des lieux d'entrée, vous n'avez pas à payer les frais engendrés.
Concernant la réparation, la loi reste floue sur ce qui est une petite ou une grosse réparation. Toutefois, le remplacement pouvant certainement être imputé à l'âge de la chaudière, c'est a priori au propriétaire de payer.
Cordialement,
Bonjour, ma question est : dans un logement neuf avec chaudière à gaz individuelle neuve, à qui incombe les frais de la toute première visite d'entretien de la chaudière, au locataire où au propriétaire ? Merci de votre réponse. Cordialement, Arnaud.
Bonjour,
Les frais d'entretien, qu'il s'agisse du premier ou non, sont à la charge du locataire.
Cordialement,
Bonjour, je suis dans un immeuble de 4 appartement. Il y a un seul propriétaire donc tous les logement sont des locataires. Nous avons une chaudière collective au fioul. Ma question est qui doit payer l'entretient de la la chaudière le propriétaire ou les locataire ? Le propriétaire a divisé la facture en 4 et la rajouter dans les rappelles de charge. Merci pour vos réponses
Bonjour,
Les frais d'entretien reviennent bien aux locataires, sauf mention contraire dans le bail.
Cordialement,
Bonjour je suis locataire, je viens d'aménager dans un logement équipé d'une chaudière à gaz sans thermostat. Est ce qu'une loi oblige les propriétaires a faire installer un thermostat pour limiter ma consommation ou pas?
Bonjour,
Il semble que suite à un arrêté du 21 novembre 2022, la présence d'un système de régulation soit effectivement obligatoire en location https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046600120
Cordialement,
Bonjour, nous venons de signer un état de lieux d'entrée dans un appartement et le propriétaire nous demande de régler l'entretien de la chaudière. L'entretien a été réalisé avant le début de notre de bail. Cette facture n'est-elle pas à la charge de l'ancien locataire? Merci par avance pour votre réponse. Cordialement
Bonjour,
Si l'entretien a été réalisé lorsque l'ancien était encore dans le logement, c'est à ce dernier de le payer. S'il n'y avait aucun locataire, il semble que ce soit au propriétaire de prendre les frais d'entretien à sa charge.
Cordialement,
Pourquoi un locataire paie plus chère qu un propriétaire son entretien chaudière sachant que celui ci à le contrat à son nom
Bonjour,
Les tarifs ne changent normalement pas selon que vous soyez propriétaire ou locataire. Ils peuvent évoluer en fonction du prestataire choisi.
Très belle journée,
Bonjour je vais entre dans un logement et le propriétaire me demande de prendre en charge la mise en route de la chaudière. est e légal?
Bonjour,
S'il s'agit d'un entretien annuel effectué avant la mise en route, celui-ci est effectivement à la charge du locataire sauf mention contraire sur le bail.
Très belle journée,
Bonjour Lors de l entretien annuel de la chaudière à gaz avec production d eau chaude, le changement du corps de chauffe était nécessaire. La chaudière a 15 ans. Qui doit payer ? Le locataire ou le propriétaire ? Merci pour votre réponse
Bonjour,
Le changement de corps de chauffe étant manifestement dû à l'âge de la chaudière, les frais reviennent normalement au propriétaire. Notez toutefois que la loi reste floue sur ce point.
Très belle journée,
Bonjour, Je n'ai pas de contrat d'entretien pour ma chaudière gaz de marque Vaillant qui a a peu près 13 ans. Aujourd'hui celle ci fuit et il faut changer l'échangeur (environ 300-400 € de réparation sauf erreur de ma part). La réparation est a ma charge ou a celle du propriétaire ? Merci
Bonjour,
Le coût des réparation étant élevé, la charge revient normalement au propriétaire. Par ailleurs, vérifiez auprès du chauffagiste mais il semble que la réparation soit due à l'âge de l'appareil, dans cette situation les frais incombent aussi au propriétaire.
Très belle journée,
Bonjour, je suis locataire d'un logement neuf construit en 2020. J'effectue depuis cette date l'entretien annuel de la chaudière à gaz. Récemment il a fallu changer le capteur de pression. L'agence a donné son accord pour le remplacement et me prélève sur mon loyer le coût de l'intervention. Est-ce réellement à moi de payer alors que ce n'est pas du tout un manquement de ma part? Merci de votre retour Cordialement
Bonjour,
Le remplacement de la chaudière à gaz ou d'une partie de l'équipement incombe au propriétaire.
Seuls l'entretien et les petites réparations sont à la charge du locataire.
Bien cordialement,
Bonjour, Je suis locataire depuis 2018 de mon logement. Lors de l'entretien annuel 04/2023, de mon chauffe eau à gaz, un fuite a été détectée. Le remplacement de la valve d'arrivée d'eau et détartrage de la tuyauterie 300€ payé par mes soins. Ce jour 10/07/2023, mon chauffe eau ne s'allume plus. La société qui entretient l'appareil est venu et a diagnostiqué un problème sur le boiter s'allumage et envoie un devis à l'agence immobilière pour le remplacement du boitier etde l'electrode d'allumage. Je n'ai pas encore le devis mais ne pensez-vous pas que l'accumulation de pieces à changer soit un signe de vétusté ? Et que donc ces frais devraient incomber au propriétaire. Merci pour votre reponse.
Bonjour,
Sans connaître l'âge du chauffe-eau il est difficile de vous apporter une réponse, cela peut provenir de la vétusté de l'appareil comme d'un défaut. Néanmoins, nous vous recommandons de voir avec votre agence immobilière pour un remplacement de celui-ci, les pannes s'acculant (les frais étant à la charge du propriétaire).
Très belle journée,
Suite à ma question précédente qui concerne le remplacement d'une chaudière gaz, celle-ci est une chaudière collective. Est-ce au locataire de payer le changement ? Cordialement
Bonjour,
Qu'il s'agisse d'une chaudière collective ou individuelle, le coût du remplacement revient toujours au propriétaire.
Très belle journée,
Le propriétaire de ma mère lui a fait payer 800 euros pour le remplacement le la chaudière gaz qui était en panne dans la copropriété. Était-ce vraiment à elle de payer ? Merci pour votre réponse Cordialement
Bonjour,
Si le remplacement de la chaudière fait suite à la vétusté de l'appareil et non un manque d'entretien (ou un défaut d'utilisation) de la part du locataire, les frais sont à la charge du propriétaire.
Très belle journée,
qu'entend on dans petite réparations
Bonjour,
La loi ne précise pas ce qui est considéré ou non comme une petite réparation. Il s'agit le plus souvent des pièces de rechange de la chaudière, peu onéreuses (la robinetterie par exemple).
Très belle journée,
Bonjour, Ma chaudière est vérifiée chaque année via l'entreprise envoyée par mon bailleur. A chaque visite, il est notifié que le vase d'expansion ne remplit pas son office et qu'il y a de fortes chances qu'il soit endommagé (remise d'eau tous les 2 jours en période de chauffe). Dernièrement (il y a 3 jours) même constat lors d'une visite à ma demande (mano à Zéro, regonflage du vase). Pourtant le bailleur rechigne à effectuer le remplacement du vase. Puis-je avoir un moyen de pression sur le bailleur. Merci
Bonjour,
Vous devez adresser à votre propriétaire un courrier lui demandant le remplacement du vase d'expansion. Sans réponse de sa part sous 8 jours, vous pouvez lui adresser une mise en demeure en accompagnant celle-ci d’une déclaration au greffe du Tribunal.
Très belle journée,
Bonjour, Je suis locataire. L'appartement est équipé d'un chauffage à gaz. Puis-je effectuer des travaux pour passer au chauffage électrique sans en informer mon bailleur et obtenir au préalable son accord? Suis-je en droit de lui réclamer le remboursement des frais avancés pour ces travaux? Bonne journée
Bonjour,
Les travaux concernant le chauffage sont normalement soumis à l'approbation du propriétaire. Notez toutefois que si ces derniers sont à votre initiative, les frais sont alors à votre charge.
Très belle journée,
Bonjour, Les locataires quittent le logement et le propriétaire va changer la chaudière fuel par une pompe à chaleur. Le propriétaire demande que les locataires remplissent la cuve de fuel à leur départ alors que le système de chauffage va être changé. A t-il le droit de faire cette demande ? La cuve était pleine à leur arrivée doivent-ils la remplir à leur départ ? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Si le bail précise que la cuve doit être remplie lors du départ des locataires, celui-ci peut leur demander de la remplir avant leur départ, malgré un futur changement de système de chauffage.
Très belle journée,
Faut il une anomalie constaté pour que le propriétaire se doive d'effectuer les travaux comme le remplacement de la vasse ou doit-il le faire à partir du moment où le compte-rendu d'intervention mentionne "prévoir un remplacement" ?
Bonjour,
A priori, le propriétaire n'a pas l'obligation de procéder à un remplacement tant qu'il n'y a pas de panne avérée.
Très belle journée,
Bonjour, l'entretien de la chaudière à gaz n'était pas mentionner dans le bail à ce jour le bailleur est décédée et son fils ayant pris en charge la gestion de la location pensait vendre le bien puis est revenu sur cette décision pour laisser en location mais au vu du manque d'entretien de la chaudière à gaz il ne renouvelle pas le contrat de location en a t il le droit alors qu'était convenu que je paierai l'entretien pour cette année
Bonjour,
Votre situation étant spécifique, il nous est difficile de vous apporter une réponse. Nous vous recommandons de contacter une association de défense des locataires comme la CNL ou la CGL.
Très belle journée,
qui prend en charge un groupe de remplissage d'une chaudière à gaz et capteur de pression ? le locataire ou le propriétaire ?
Bonjour,
Si les frais sont élevés, la charge revient au propriétaire. Il en est de même si les travaux sur la chaudière sont liés à la vétusté de celle-ci.
Très belle journée,
Bonjour. Je loue une chambre dans un pavillon avec partie commune en partage avec le propriétaire. Il vient de faire l entretiens de ça chaudière il me demande de payer une part sur la facture. A t il le droit oui ou non ?
Bonjour,
Les frais d'entretiens sont, en effet, à la charge du locataire.
Très belle journée,
Je suis colocataire dans une maison. Nous sommes 4 personnes. Le propriétaire me demande de payer une partie de la facture de l entretien de la chaudière. Est ce que je dois payer / oui ou non ? Merci d avance
Bonjour,
Les frais d'entretien d'une chaudière sont, en effet, à la charge des locataires.
Très belle journée,
Bonjour, Ma chaudière est en tombée en panne des suites d’infiltrations par la cheminée après de fortes précipitations. La carte mère a grillé après avoir allumé le chauffage . Mon propriétaire n’a assumé que partiellement le coût de la réparation, laissant la main d’œuvre à ma charge. L’agence qui a la gestion du bien m’a prélevé la somme. Le pouvait-elle ? Bien cordialement, Jeremy
Bonjour,
Les frais de réparation lorsqu'ils sont peu élevés, incombent au locataire, tandis que ceux plus élevés ou dus à la vétusté de la chaudière sont à la charge du propriétaire (la loi ne fixant pas de seuil sur ce qui est ou non considéré comme des frais élevés). Votre situation étant toutefois particulière, nous vous recommandons de contacter directement votre agence.
Très belle journée,
Le propriétaire vient de mettre une nouvelle chaudière en mai 2021 et moi j'ai déménagé en mars 2022. En partant l'agent immobilière est passé faire l'état des lieux et m'a rien dit concernant l'entretien du chaudière, ils disent que tout est en ordre . En février 2023 le propriétaire est venu me présenter un document pour que je signe que lui même a effectué l'entretien et me demande de lui rembourser. J'aimerais savoir si les frais reviennent en ma charge?
Bonjour,
Les frais d'entretien de chaudière incombent effectivement au locataire du logement.
Très belle journée,
Lors de l'entretien de la chaudières le technicien a constaté que le conduit d'échappement de la chaudière devait être remplacé, il y en a pour 270 euros. Cela est il à charge du locataire ou du propriétaire ?
Bonjour,
Ce type de travaux étant liés à la vétusté de la chaudière, la charge revient au propriétaire.
Très belle journée,
Bonjour, En tant que propriétaire bailleur je voulais savoir si le remplacement d'une pièce sur la chaudière : extracteur, si c'est à la charge du locataire ou du propriétaire. Merci pour votre réponse
Bonjour,
Ce type de travaux est à la charge du propriétaire.
Très belle journée,
bonjour je suis dans l'obligation de plus en plus souvent d'éteindre la chaudière au gaz et de la rallumer pour qu'elle relance le processus de chauffage. Le thermostat ne fonctionne plus correctement non plus. (devis changement thermostat programmable 269.28 €). Je précise que l'entretien est fait une fois par an par un chauffagiste agréé et que les factures sont à ma charge et réglées. Le chauffagiste a fait un devis "régulation viessmann ventouse et mon propriétaire a dit au chauffagiste que ce n'était pas son problème. Le montant du devis s'élève à 501.60 €. Je suppose qu'il s'agit d'une grosse réparation ? qu'en est-il exactement ? puis je contraindre mon propriétaire de faire les travaux ? s'il ne les fait pas et que je n'ai plus de chauffage puis je mettre les montants de mes loyers en caisse dépôt consignations ? Merci
Bonjour,
Ce type de réparation incombe effectivement au propriétaire. Nous vous recommandons de vous rapprocher d'un médiateur dans un premier temps, si cela ne fonctionne pas, vous pouvez effectuer une demande de mise en demeure. Il est toutefois vivement conseillé de continuer à payer les loyers.
Très belle journée,
J'ai choisi une chaudière à gaz avec l'aide de mon chauffagiste, mes locataires refuse le modèle CHAFFAUTEAU CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE + DE 4.000 € LA POSE EST PREVUE DEMAIN. QUE FAIRE ?
Je suis locataire et une viel chaudière qui est rafistoler par Scotch je l'éteint la nuit car pas confiance on m'a dit je peux avoir le feu mon propriétaire ne veux rien faire
Bonjour,
Il est effectivement dangereux de conserver une chaudière aussi vétuste, vous risquez par ailleurs une fuite de gaz. Vous pouvez faire appel à un médiateur pour contraindre, à l'amiable, votre propriétaire à changer votre chaudière. Si celui-ci refuse, vous pouvez demander une mise en demeure.
Pour rappel, le propriétaire est dans l'obligation de changer une chaudière si celle-ci est vétuste selon les articles 1719 et 1720 du Code civil, la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ainsi que le décret n°87-712 du 26 août 1987.
Très belle journée,
Mon locataire en place depuis novembre 2020, n'a pas effectué de contrat d'entretien de la chaudière à gaz depuis cette date ( nous avions fait effectuer à notre charge une révision juste avant son entrée dans l'appartement début novembre 2020 et ce malgré le contrat d'entretien annuel réalisé en février 2020). Malgré nos nombreuses relances écrites et documentées, il n'a pas honoré le premier entretien suivant (avant nov 21), comme le deuxième ( avant nov 2022). Il nous annonce maintenant que la chaudière est en panne le 10/12/2023 ( curieusement après avoir fait réaliser un entretien 48 heures avant...) et qu'il faut faire soit de grosses réparations et/ou carrément changer l'appareil dans sa totalité... Le plombier joint nous a fait part de son étonnement quant à l'état de saleté de l'appareil signifiant pour lui un manque d'entretien. Lorsqu'il appris que ce dernier n'avait pas eu lieu pendant plus de deux ans, il nous a dit mieux...comprendre! Il m'apparait donc que le locataire a failli à son obligation d'entretien annuelle de la chaudière pendant deux ans ( 2021 et 2022 !) a engagé sa responsabilité dasn le bon fonctionnement de la chaudière. Il est donc redevable des réparations sur la chaudière qui sont dues à un défaut d’entretien régulier, il doit donc en assumer le coût financier..." C'est semble-t-il ce qui se dégage dans votre article vous écrivez: "...En revanche, si le locataire n’a pas effectué l’entretien régulier de la chaudière et que cette dernière tombe en panne, il doit prendre en charge les réparations. En effet, même s’il s’agit de gros travaux, le locataire n’a pas assumé ses obligations et doit donc payer..." Pourriez-vous me le confirmer? Cordialement Marie
Bonjour,
Vous pouvez vous référer aux informations présentes sur le site du Gouvernement sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20760
Cordialement,
Bonjour je loue un appartement meublé et j'aimerais savoir qui dois payer le mise en route pour la chaudière ? Je sais que je dois faire l'entretien mais je pensais pas qu'il fallait aussi faire la mise en route et que c'était a nos frais et je ne trouve aucun article ou texte stipulant cela. Je pensais qu'il fallait que la chaudière fonctionne mais que je dois juste l'entretenir.
Bonjour,
Je vous invite à vous rapprocher de votre propriétaire et à vérifier votre contrat de bail car cet élément est peut-être précise dans son contenu. Je ne peux m'avancer sur les obligations de chacun à ce sujet.
Bien cordialement,
Valentine
Bonjour, Nous sommes locataires depuis 2 mois dans un logement avec une chaudière au gaz individuel. Nous avons une panne de thermostat nous avons donc fait intervenir un chauffagiste pour la réparer. Nous avons demandé un contrat d'entretien mais la chaudière datant de 1986 le chauffagiste a refusé car "il ne veut pas prendre de risques" nous avons contacté plusieurs chauffagistes et ils nous répondent tous la même chose. Le propriétaire ne semble pas décidé à faire changer sa chaudière. Que pouvons nous faire ? Par avance merci.
Bonjour,
Il vous sera possible de demander un entretien classique, qui fait partie des opérations obligatoires à réaliser chaque année sur votre équipement mais, en effet, certains installateurs ne veulent pas s'engager dans des contrats sur des appareils trop anciens notamment à cause des changements de pièces.
Pour le changement de chaudière, seul votre propriétaire peut prendre cette décision. Il ne peut être contraint de la changer que si cette dernière ne fonctionne plus du tout et entraine une dégradation de la salubrité de votre logement.
Bien cordialement,
Valentine
Bonsoir Je viens d'être locataire. J ai effectué l entretien annuel. Toutefois la température est faible malgré que j'augmente la température. Le technicien m à fait savoir qu il fallait faire un desambuage de la chaudière. Le Propriétaire doit il intervenir. Cordialement Monsieur BERNAGOU Jean Jacques
Bonjour,
Je vous recommande de prendre contact avec votre propriétaire pour voir avec lui qui doit prendre en charge cette opération. En effet, un désembouage de votre réseau de radiateurs est recommandé en moyenne tous les 10 ans environ pour permettre de conserver un bon niveau de chauffe, et éliminer les impuretés se formant naturellement dans votre circuit de chauffage.
Bien cordialement,
Valentine
Bonjour A l'arrivée de notre locataire en novembre 2020 nous avons fait réaliser l'entretien de la chaudière à gaz de l'appartement. L'entretien annuel de 2021 n'a jamais été réalisé malgré nos nombreuses demandes pourtant relayées par l'agence de location... Idem pour celle de 2022, si ce n'est que si nous venons d'apprendre que si cet entretien a été finalement réalisé le 9/12... le locataire s'est plaint d'un problème d'eau chaude 48 heures après! L'agence au lieu de solliciter l'entreprise qui est venue faire l'entretien du 9/12 a fait venir une autre entreprise qui ce jour a réussi à remettre en fonctionnement l'eau chaude! Mais cette dernière lui a expliqué à que "malheureusement" parfois suite à l' entretien certains ' organes de l'appareil' sont sollicités et peuvent parfois se bloquer, apparemment c'était l'échangeur à plaques qui était grippé, il a été dégrippé et cela refonctionne... Deux questions me viennent alors à l'esprit: - n' y aurait-il pas eu lieu de faire revenir la première entreprise (qui a fait l'entretien...) et qui au bout de 48 heures a me semble-t-il une obligation de résultat.? D'autant qu'il nous est dit que cette panne serait due à l'entretien "...suite à l' entretien certains ' organes de l'appareil' sont sollicités et peuvent parfois se bloquer...". - à qui incombe le " dégrippage " de l’échangeur à plaque , puisque ce dernier réalisé par une deuxième entreprise va bien entendu être facturé ? Merci pour votre retour. Cordialement
Bonjour j'ai une chaudière a gaz qui date de 9 ans et elle a été révisée tous les ans. La pompe doit être changée. Les frais sont à la charge de propriétaire ou locataire ? Merci de votre aide
Bonjour,
Je vous invite à prendre contact directement avec notre propriétaire pour le changement de la pompe. Si cette pièce permet le fonctionnement de votre chauffage et que son défaut ne vient pas d'un manque d'entretien, ce type d'opération devrait être à la charge du propriétaire, sauf mention contraire dans votre contrat de bail.
Bien cordialement,
Valentine
Bonjour je suis locataire d un logement que j occupe depuis 19 ans . je fait l entretien annuel la chaudière murale à gaz, je n ai plus de pression d eau chaude dans mon logement il faut faire un detratrage de la chaudiere qui doit payer le locataire ou le propriétaire merci pour votre réponse car je ne la trouve pas sur le net juste detratrage chauffe eau électrique à la charge du propriétaire.
Bonjour,
Sauf mention contraire dans votre contrat de bail, le détartrage compte parmi les actions d'entretien sur votre chaudière et chauffe-eau et donc font partie des actions à la charge du locataire.
Bien cordialement,
Valentine
Bonjour je suis locataire dans un logement depuis 7 ans ,je vient de changer de propriétaire au mois d avril ,l entretien est compris dans mes charge et mis à la charge du propriétaire dans le bail ,ma chaudière est normalement effectuer au mois d octobre, jai prévenue le nouveaux propriétaire au mois de d août pour avoir de la marge ce dernier ne c est pas presser et ne m'a répondu que fin septembre, aucun entreprise n est venue et pour l instant il a le projet de faire changer la chaudiere l année prochaine . Que dois-je faire ? Merci d avance
Bonjour,
Je ne peux que vous proposer d'échanger avec votre propriétaire pour connaître ses échéances avant le changement de chaudière et, le cas échéant, de lui rappeler, si la date est trop lointaine, qu'il est nécessaire de faire un entretien de l'équipement actuel, pour justifier du bon entretien auprès des ses assurances en cas de sinistre.
Si l'entretien est bien notifié de sa responsabilité sur votre contrat de bail, c'est alors à lui de s'en occuper.
Bien cordialement,
Valentine
Je suis propriétaire d'un logement loué à une personne sous tutelle. Le logement est très mal entretenu. Un traitement contre les blattes a été effectué en 2021. En 11/ 2019, j'ai réglé le changement de circuits imprimés de la chaudière gaz. En 11/2022, j'ai dû repayer le changement de circuits imprimés de la chaudière gaz. Compte rendu d'intervention: "REMPLACEMENT CIRCUIT ELECTRONIQUE CHAUDIERE CONSTAT SUR PLACE ; BLATTES MORTE DANS LA CHAUDIERE ET OEUFS DE BLATTES DANS LE COFFRET DE LA CARTE ELECTRONIQUE." A la charge propriétaire ou locataire?
Bonjour,
Je ne peux malheureusement pas vous informer sur ce point précis. Je vous invite à prendre contact auprès de la personne ou organisme se chargeant de votre locataire sous tutelle pour échanger à ce sujet.
bien cordialement
Valentine
parfois le bail stipule que l'entretien de la chaudière sera assurée par le bailleur sur RV avec le locataire pour faire venir le technicien. Le propriétaire paie cet entretien et le répercute dans les charges. C'est le seul moyen pour être certain que l'entretien est fait en plus et pour éviter que divers vendeurs de chaudières n'intervienne sur l'appareil ou ne mont la tête au locataire de remplacer une chaudière récente. Et ça vous ne le mentionnez pas. C'est une lacune.
Bonjour, En effet, la première démarche à faire pour savoir qui doit se charger de l'entretien de la chaudière dans le cadre d'une location de logement demeure, d'abord, de vérifier les clauses inscrites dans le contrat de bail et, si les données sont manquantes, de prendre contact avec le propriétaire pour savoir si cette opération est à la charge du locataire directement ou si le propriétaire prend ses dispositions pour que tout soit réalisé dans les règles.
Bien cordialement,
Valentine
Ma locataire a un contrat d entretient de la chaudière à gaz . On a changer un MainStage diferrentiel et le tableau électrique de la chaudière pour une valeur de 697€ à qui est la charge le propriétaire ou le locataire?
Bonjour,
Les frais pour ce type de travaux sont à la charge du propriétaire.
Très belle journée,
J ai effectué l entretien de ma chaudière . Il faut remplacer le vase d'expansion la sonde d'ionisation . A qui revient de prendre en charge les frais. le locataire ou le propriétaire. D'avance merci pour votre réponse.
Bonjour,
Si ces remplacements sont dus à l'âge de la chaudière, les frais incombent alors au propriétaire.
Très belle journée,
Ma chaudière murale à 17ans et consomme de plus en plus le propriétaire est t'il tenu de me l'a changer Merci
Bonjour,
C'est une décision que le propriétaire doit prendre seul et il ne peut être contraint de la changer uniquement si cette dernière ne fonctionne plus ou peut mettre en danger son locataire et ses biens.
Vous pouvez toujours échanger avec ce dernier en présentant la situation et demander si un changement pourrait être envisagé, au bénéfice d'une chaudière plus performante et économe en énergie.
Bien cordialement,
Valentine
Bonjour, j'ai emménagé en location il y a seulement quelques mois et le moteur de la chaudière à lâché suite a un manque d'entretien de longue date par l'ancien locataire. La facture s'élève à environ 800€. J'aimerais savoir si cette facture est à ma charge ou au propriétaire. Merci
Bonjour,
Ceci dépendra sûrement des mesures d'entretien que vous avez vous-même réalisé sur cette chaudière depuis votre installation dans ce logement. Je vous invite à prendre contact auprès de votre propriétaire pour discuter à l'amiable de la prise en charge de ces réparations.
Bien cordialement,
Valentine
Es ce que le tableau de commande installé sur une chaudière à gaz incombe au locataire ou propriétaire.?
Bonjour,
Ceci dépend de l'entretien que vous réalisez chaque année sur votre chaudière. S'il s'agit d'un défaut technique de l'appareil, malgré un entretien régulier, le propriétaire prend en charge les réparations. À l'inverse, si vous ne réalisez aucun entretien sur l'appareil et que ceci entraîne des dysfonctionnements, le propriétaire du logement est en droit de vous imposer la prise en charge des travaux de réparation de l'appareil.
Bien cordialement,
Valentine
Bonjour, je suis locataire depuis le 6 octobre 2022, l'ancienne locataire est parti le 22 septembre 2022 et l'attestation d'entretien de la chaudière était jusqu'au 29 septembre 2022. Qui doit supporter la prochaine facture l'ancienne locataire ? les propriétaires ? ou moi ? Cordialement.
Bonjour,
L'entretien de la chaudière est à la charge du locataire. Vous pouvez toujours contacter votre propriétaire pour échanger avec lui sur le sujet, mais normalement, cette tâche vous revient d'après les textes.
Bien cordialement,
Valentine
Bonjour, Le syndic me facture le remplacement du groupe de sécurité de la chaudière à gaz dans l'appartement que je loue.Cette réparation incomcombe au propriétaire ou locataire ? Merci de votre réponse
Bonjour,
La loi ne définit pas précisément la répartition des frais. Néanmoins, si cette réparation est due à la vétusté de la chaudière, les frais reviennent au propriétaire.
Très belle journée,
Bonsoir, Le coffret de sécurité de la chaudière à gaz est à remplacer. A qui incombe cette réparation, au bailleur du fonds de commerce ( coiffure) ou au locataire sachant que le devis s'établit à 312e? Merci de votre réponse et des éventuels textes qui précise cela.
Bonjour,
Les textes ne précisent pas quelles sont les réparations couvertes. Toutefois, si celle-ci relève de la vétusté de l'appareil, la charge revient au propriétaire.
Très belle journée,
Bonsoir, Le locataire titulaire d'un bail commercial doit changer une pièce de la chaudière à gaz pour un montant de 312€ selon devis. A qui incombe cette réparation, est ce considéré comme une grosse réparation et dans ce cas ce serait à ma charge? Merci de votre reponse
Bonjour,
Si cette réparation relève de la vétusté de la chaudière, la charge revient au propriétaire.
Très belle journée,
Si je ne peux pas être présente pour la réparation de ma chaudière, que tous mes proches se trouvent à 800km de chez moi et que mon propriétaire (un organisme de location HLM) m'a déjà répondu qu'ils ne pouvaient pas dépêcher quelqu'un, quelle solution me reste-t-il pour avoir de l'eau chaude et du chauffage avant mes vacances (dans un mois), sachant que je ne peux pas prendre de RTT (je travaille dans une école) ?
Bonjour,
Il n'existe malheureusement aucun recours légal. Bien que l'organisme où vous possédez votre contrat d'entretien ne se déplace pas le soir ou le week-end, s'agissant d'une panne, nous vous recommandons de le contacter. Certains acceptent de se déplacer dans cette situation. Si ce n'est pas possible, il vous faudra passer par un autre chauffagiste.
Très belle journée,
Bonjour, je suis locataire et ma chaudière est en panne et l'entretien annuel a été fait. Je ne peux pas être présente avant un mois (vacances scolaires) dans mon logement la journée, et travaillant dans une école, je ne pas non plus prendre de RTT. Mon syndicat me dit qu'ils ne peuvent pas venir palier mon absence et que c'est à moi de me débrouiller pour être présente lors de la réparation. Le contrat d'entretien ne comprends pas d'intervention les soirs ni les weekends, quels sont mes recours ? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Il faut effectivement que quelqu'un soit avec le réparateur, vous pouvez donc faire appel à un proche afin qu'il soit présent. Si ce n'est pas possible, rapprochez vous de votre propriétaire.
Très belle journée,
Bonjour Je suis locataire d'un appartement. Il y a une chaudière à gaz et je règle son entretien plus 2 dépannages dans l'année. Le montant est de 130 euros. Est-ce normal que ces 2 dépannages soient à la charge du locataire ? Merci
Bonjour,
Les petites réparations de chaudière sont effectivement à la charge du locataire, toutefois lorsque celles-ci sont due à la vétusté de l'appareil, le coût revient au propriétaire.
Très belle journée,
Bonjour, Je viens de faire changer la chaudière de la maison que je loue en meublé. Je sais bien que ces frais sont à ma charge en tant que propriétaire. Le locataire prend à sa charge le contrat d'entretien par la suite. Mais pourriez vous s'il vous plaît me préciser qui doit prendre en charge les frais de mise en service demandés par l'entreprise qui va la mettre en route et ensuite assurer son entretien régulier ? Merci d'avance de votre réponse. Cordialement
Bonjour,
La mise en service est à la charge du propriétaire. L'entretien annuel est, de son côté, à la charge du locataire.
Très belle journée,
Je viens de faire remplacer ma chaudière par une nouvelle mais la société qui a fait les travaux n'a pas tenu compte de l'ancienne installation et a changer la chaudière sans vérifié que l'installation de gaz était vétuste et plus aux normes. Qui doit payer la mise aux norme de l'installation terminé ?
Bonjour,
Nous vous recommandons de contacter votre installateur afin qu'il effectue la mise aux normes. Cette dernière sera alors à vos frais.
Très belle journée,
Bonjour Étant propriétaire, sommes nous obligés de changer la chaudière, si le locataire actuel est en cours d'expulsion (jugement rendu), et qu'il ne paye pas depuis plus d'un an ?
Bonjour,
Bien qu'il s'agisse d'un cas assez spécifique, le coût de remplacement de la chaudière reste à la charge du propriétaire. Si cette dernière ne fonctionne plus, vous devez effectivement la remplacer.
Très belle journée,
Bonjour, Il semblerait que, depuis peu, l'entretien annuel d'un chauffe-eau électrique ne serait plus à la charge du locataire, mais à celle du propriétaire. Pouvez-vous me confirmer cela, idéalement à l'appui du texte réglementaire qui le précise ? Avec mes remerciements anticipés.
Bonjour,
La jurisprudence veut que l'entretien du chauffe-eau électrique soit à la charge du propriétaire (détartrage, remplacement des pièces défectueuses...). Notez qu'il n'existe pas d'entretien annuel obligatoire.
Très belle journée,
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un logement dont seule la propriétaire qui habite sur le même terrain a une chaudière collective et un abonnement gaz. Qui doit payer l'entretien et les réparations de cette chaudière, sachant qu'elle se trouve dans les locaux de la propriétaire et que mon logement ainsi qu'un autre logement loué également n'ont pas de chaudière individuelle, ni d'abonnement gaz et électricité (un seul compteur pour les 3 logements) Je lis sur votre site que l'entretien et la réparation de cette chaudière sont à charge de la propriétaire, existe t-il un texte de loi qui le stipule clairement ? Merci
Bonjour,
L'entretien d'une chaudière collective est effectivement à la charge du propriétaire, comme stipulé dans l'article R224-41-5 du Code de l’environnement.
Très belle journée,
Le changement des brûleurs sur une chaudière à gaz avec un devis de 170 € demandé par le locataire est il à la charge du locataire ou du propriétaire est ce considéré comme «petite réparation « ou pas merci
Bonjour,
D'un point de vue légal, il est difficile d'affirmer ce qui relève ou non d'une petite réparation, celles-ci n'étant pas listées. Toutefois, le remplacement des pièces défectueuses est à la charge du locataire sauf lorsque celles-ci ont pour but de remédier à la vétusté de la chaudière, auquel cas le coût revient au propriétaire.
Très belle journée,
Clémence
Bonjour L'agence immobiliere qui gère la location de mon appartement ( location à l'annee ) a fait remplacer la chaudière individuelle sans m'en aviser. Ne percevant pas le loyer de mon locataire viré par l'Agence sur mon compte je l'interroge par mail. Réponse : on a du faire changer la chaudière de votre appart c'est pour cette raison que nous ne vous avons pas versé le loyer. Questions: est il normal sur l'Agence face faire cette réparation sans m'en aviser ( aucune info, aucun devis présenté, aucun accord de ma part?)! Est il normal qu'elle se serve du loyer de mon locataire pour payer cette intervention? NB comment expliquer que le montant de ces travaux soit exactement équivalent au montant du loyer ?? Quelle démarches engager si faute de la part de l'Agence ?
Bonjour,
Nous n'avons malheureusement pas les compétences pour vous renseigner sur ce sujet. Nous vous recommandons de contacter le service juridique de votre agence.
Très belle journée,
Bonjour, Mon locataire m'a transmis une facture suite à l'entretien annuel de la chaudière pour le remplacement de l'anti-refouleur et des electrodes. Pouvez-vous m'indiquer, s'il vous plaît, à qui revient de payer cette facture d'un montant total de 331,18 euros TTC pour l'entretien + le remplacement des 2 pièces + les frais de port et la main d'oeuvre ? Je vous remercie par avance. Bien cordialement
Bonjour,
L'entretien annuel de la chaudière est à la charge du locataire. Le remplacement des pièces défectueuses est aussi à la charge du locataire sauf si celles-ci ont pour but de remédier à la vétusté de la chaudière, auquel cas le coût revient au propriétaire.
De manière plus générale, les petits travaux de maintenance sont à la charge du locataire et les gros travaux à la charge du propriétaire.
Très belle journée,
notre copro est équipée d'une chaudière collective. l'entretien en revient donc au syndic. Pour autant le cout qui en découle est-il récupérable auprès du locataire?
Bonjour,
Le coût de l'entretien d'une chaudière fait partie des charges locatives, il est donc récupérable auprès du locataire.
Très belle journée,
Clémence
Bonjour Dans le cadre d'un chauffage collectif avec chaudière granulés bois ,le propriétaire veut effectuer un désembouage des circuits chauffants et veut partager la facture entre les locataires .(grande bâtisse avec plusieurs appartements) Est ce que ces gros travaux d'entretien sont a la charge des locataires?? Merci pour rapide retour et toutes les infos a ce sujet Cordialement.
Bonjour,
Selon le décret n°87-712 du 26 août 1987, le désembouage est à la charge du propriétaire.
Très belle journée,
Clémence
Je suis locataire avec une chaudière à gaz de 2003. Debut janvier 2022 j'ai fait l'entretien annuel. Mars 2022 je n'avais plus d'eau chaude car la soupape de sécurité à lâcher et entraînée une fuite d'eau à la cave. Qui doit payé le changement de la soupape ainsi que la note d'eau ??
Bonjour,
S'agissent d'une petite réparation, le remplacement de la soupape de sécurité, ainsi que l'eau, sont à votre charge.
Très belle journée,
Clémence
Bonjour, je suis un locataire et la chaudière dans l'appartement à 53 ans (le type sd123C depuis 1969). Lors entretien annuel le chauffagiste à dit qu'il faut la changer car les pièces de rechange n'existe plus pour cette type de chaudière, mais la propriétaire refuse de le faire. Ressemant la chaudière a commencé à fuir ( le robinet d'isolement n'est plus étanche et fait passée de l'eau sanitaire dans le circuit du chauffage plus qu'il faut, la pression augmente - d'où vienne la fuite. La propriétaire exige que je fasse la réparation à mon charge. Que dois-je faire? Merci de votre aide.
Bonjour,
Si vous louez par le biais d'une agence immobilière, il est recommandé de passer directement par leur biais. Si cette dernière ne vous répond pas ou que vous louez directement à votre propriétaire, il est conseillé dans un premier temps d'envoyer une lettre en recommandé expliquant votre demande. Sans réponse sous 8 jours, vous avez la possibilité de saisir le tribunal afin d'adresser une mise en demeure.
Très bonne journée,
Clémence
le changement de l'échangeur de chaleur et de plaques sur une cahudiere murale ELM est il à la charge du propriétaire ou du locataire merci de votre aide
Bonjour,
Ce type de réparation, considérée comme lourde, est normalement à la charge du propriétaire.
Très belle journée,
Clémence
Je souhaite expertisé ma chaudière à gaz en urgence Vous pouvez m'aider en sachant que j'habite à ferney voltaire 01210 Merci
Bonjour,
Pour votre demande, nous vous conseillons de contacter nos experts IZI by EDF par le biais de ce formulaire https://www.izi-by-edf-renov.fr/devis/chaudieres
Très belle journée,
Clémence de l'équipe web
Je suis locataire en maison et je dispose d'une chaudière au fioul. Mon propriétaire est-il éligible aux aides de l'Etat pour la conversion/le remplacement de la chaudière fioul en faveur d'un dispositif plus économique? Si oui, puis-je le suggérer à mon propriétaire?
Bonjour,
Dans le cadre du remplacement d'une chaudière au fioul, il existe effectivement plusieurs aides de l'État, auxquelles les propriétaires bailleurs sont éligibles, comme MaPrimeRénov', les CEE, l'éco-prêt à taux zéro ou encore le taux de TVA réduit.
Très belle journée,
Clémence de l'équipe web
Bonjour, Mon ancien locataire a souscrit un contrat pour l entretien de la chaudière et a déménagé avant la fin des 3 ans ,il reste 10 mois a règlé et nous demande de le faire, suite à son départ nous avons décidé de ne plus louer la maison pour effectuer des travaux, donc débranché la chaudière . Qui doit règler les 10 mois restant de ce contrat ? Propriétaire ou locataire ?
Bonjour,
Malheureusement, nous ne pouvons vous donner d'information précise sur la situation. Nous vous conseillons de contacter directement l'entreprise avec laquelle le contrat a été signé.
Très belle journée,
Clémence de l'équipe web
L agence immobiliere me fait une régulation de charges en comptant l entretien de la chaudière en 2020 alors que celui ci n a pas été fait dû au covid. Est ce normal ???
Bonjour,
Si l'entretien de votre chaudière n'a pas été fait en 2020, nous vous conseillons de contacter votre agence afin que les frais d'entretien ne soient pas prélevés.
Très belle journée,
Clémence de l'équipe web
Bonjour, un détartrage de la chaudière à 300€ alors que l'entretien a bien été fait les 3 dernières années vous parait-il être à la charge du locataire ou du propriétaire ? Merci
Bonjour,
Le détartrage est normalement à la charge du locataire. Néanmoins, nous vous invitons à vérifier les mentions concernant l'entretien de la chaudière sur votre bail.
Très belle journée,
Clémence de l'équipe web
Bonjour, Votre question rélève du droit et en tant qu’installateurs de chauffage nous ne sommes pas compétents pour régler les conflits propriétaires/locataires. Cordialement,
Bonjour, A t'on le droit d'enlever la 2ème allure d'un brûleur? Merci pour votre réponse
Bonjour, Merci pour votre réponse précédente. Le chauffagiste qui est intervenu en urgence à du coup chercher un brûleur neuf dans la foulée. Grand froid et hôtel occupé par les clients. Le propriétaire refuse de prendre à sa charge indiquant que cela ne fait pas partie de l'article 606 et qu'il n'a pas été consulté pour un devis. Merci pour votre réponse
Oui merci mais dans quel article de loi ? J'en ai besoin pour me défendre. Merci
Voici l'article de loi https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000509310&idArticle=LEGIARTI000006475058&dateTexte=&categorieLien=cid Cordialement,
Bonjour, Pouvez vous me confirmer que le brûleur est à la charge du propriétaire, j'ai besoin de le prouver car j'ai une facture de 4200 euro à régler sinon. Merci pour votre réponse.
Bonjour, L'entretien courant de la chaudière incombe au locataire. Le propriétaire est tenu de prendre en charge les travaux plus importants (changement du brûleur dans votre cas). Un propriétaire doit financer toutes les réparations nécessaires à une utilisation normale du logement : un chauffage en bon état de fonctionnement en fait parti. Cordialement,
Merci oui je l'ai fait tous les ans. Quel texte de loi stipule cette obligation Du bailleur, le 606?
Bonjour, j'ai un fonds de commerce avec un bail commercial. Mes propriétaires des murs ont installé une chaudière et un cumulus en sept 2013. Aujourd'hui, le brûleur est mort, cela coûte presque 4000 euro... Nous avons découvert que le brûleur installé datait de 1988!!! Qu'en pensez vous? Est-ce à ma charge de changer cela ? Merci pour votre réponse.
Bonjour, Avez-vous bien effectué l'entretien de la chaudière chaque année ? Le changement du brûleur est à la charge du propriétaire. Cordialement,
Bonjour, dans le cadre de la visite annuelle d’entretien de la chaudière, le clapet inverseur doit être remplacé car il y a une fuite. Qui doit prendre cette intervention en charge ? Le propriétaire ou moi, locataire? Merci beaucoup pour votre aide
Bonjour, Voici la liste indicative des réparations à la charge du locataire : remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau ; de l’allumage piézo-électrique ; des clapets et joints ainsi que le rinçage et le nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries. Le remplacement du clapet est donc à votre charge. Cordialement,
Bonjour, Je souhaiterais connaitre les conditions et obligations concernant l'entretien de la chaudière à gaz. Locataire depuis le 1 janvier 2016, je fais faire l’entretien de la chaudière tous les ans au mois de mars.Si mon bail se termine par exemple le 1 juin, mes propriétaires doivent ils me rendre une partie de cette somme? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement Bonne journée
Bonjour, Non vos propriétaires ne doivent pas vous rendre une partie de la somme. Cordialement,
Bonjour, Qu est ce que vous appellez «petites réparations»?car si c est une pièce usée qui coûte 150-200€...vous m avez compris
Bonjour, Les réparations de ce type sont à la charge de votre propriétaire. Cordialement,
Bonjour je suis locataire et j ai fais faire l entretien annuel de la chaudière mon propriétaire me demande en plus un contrat d entretien annuel avec le chauffagiste pour ne pas payé les réparations si ma chaudière tombé en panne dans l annee est ce a moi de payé ce contrat merci
Bonjour, Vous n'avez pas d'obligation de souscrire à un contrat de ce type, il s'agit uniquement d'un conseil de votre propriétaire. Car en effet toutes les petites réparations liées à l'usure de la chaudière seront à votre charge. Les réparations plus importantes sont à la charge du bailleur. Cordialement,
Bonjour, Je suis dans mon logement depuis 4 mois. L'entretien de la chaudière a été effectué. Je dois faire intervenir un dépanneur. Les frais de dépannage seront-ils à la charge du bailleur si celui révèle des réparations devant être à sa charge ? D'avance merci. Cordialement
Bonjour, Oui les frais seront à la charge de votre bailleur. Cordialement,
Bonjour, Je suis locataire et tous les ans je paie la révision annuelle de la chaudière. Le propriétaire en profite pour changer quelques pièces à chaque fois mais ça ne dure jamais que 2 mois après quoi ma chaudière ne marche plus. Puis reviens l hiver plus de chauffage et rebelote. Je paie à chaque fois pour jamais avoir de chauffage. Que dois je faire ?
Bonjour, C'est à votre propriétaire de changer la chaudière si celle-ci ne marche plus. La seule solution est d'en discuter avec lui. Cordialement,
Bonjour je suis rentré au 1er juillet dans ma maison et la proprietaire nous avait dit que l'entretien etait fait. 2 mois plus tard elle nous demande de faire l'entretien annuelle et de le payé. Arrivant en cours d'année est ce que c'est a moi de le payer ?
Bonjour, Si il a été fait il y a un an oui c'est maintenant à vous de le faire et de le payer. Cordialement,
Bonjour ma fille vient de louer un appartement avec chaudière au gaz l'état des lieux a été fait le mardi quand nous sommes revenus le jeudi il y avait une flaque d'eau la chaudière fuit quels sont nos recours ?
Bonjour, Contactez le propriétaire pour voir directement avec lui. En tant que locataire vous devez effectuer l'entretien annuelle de la chaudière et les petites réparations. En cas de fuite/panne ce n'est pas à votre charge. Cordialement,
Bonjour je viens de rentré dans un logement mais le propriétaire doit changer la chaudière des notre arrivée est ce que j ai quelques choses a payé ou j aurais juste l entretien de ma chaudière a faire l'année prochaine. Cordialement Stéphanie
Bonjour, Vous n'avez rien à payer en effet, uniquement la visite d'entretien annuelle obligatoire dans 1 an. Cordialement,
BJ ma propriétaire a changer la chaudière ,mes veut pas faire la purge des radiateurs ,et changer les thermostatiques qui fuit , doit ton faire les réparations nous mêmes merci
Bonjour, Vous pouvez effectuer facilement la purge de vos radiateurs vous-même. Vous pouvez retrouver comment faire ici : https://www.izi-by-edf-renov.fr/blog/comment-purger-un-radiateur Pour les thermostatiques qui fuient avez-vous contacter un chauffagiste ? Selon, le prix, la main d'oeuvre est votre charge et les pièces à la charge de votre propriétaire. Cordialement,