Vous prévoyez d’effectuer des travaux de rénovation énergétique ? Pour amortir leur coût, vous pouvez bénéficier de diverses aides financières ! Parmi celles-ci, les Certificats d’Économie d’Énergie. Zoom sur les conditions pour y être éligible et les montants disponibles.
Les Certificats d’Économie d’Énergie : qu’est-ce que c’est ?
Le dispositif des CEE, aussi appelé éco prime, a été mis en place le 13 juillet 2005, par le biais de la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique). Cette dernière vise à limiter les dépenses énergétiques dans plusieurs secteurs comme l’agriculture, le BTP, les transports ou encore la petite et la moyenne industrie.
Ces certificats s’inscrivent directement dans le processus de la Transition Énergétique, qui doit permettre à la France de tenir ses objectifs en matière de politique énergétique. Parmi ceux-ci, le fait de diminuer de moitié sa consommation énergétique d’ici 2050. Ainsi, ils sont à la fois une occasion de lutter contre la précarité énergétique en France et de développer les énergies renouvelables afin de diminuer les émissions de CO2.
L’éco-prime est directement distribuée par les fournisseurs d’énergie et de carburant, contre des CEE prouvant qu’ils aident leurs clients à diminuer leur consommation d’énergie.
Elle comptabilise la quantité d’énergie économisée sur le temps d’usage estimé pour un équipement. Plus l’économie d’énergie s’avère importante, ou plus celle-ci est durable, plus le volume des CEE est important.
🔎 Zoom sur “les obligés”
Dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie, ces fournisseurs sont ainsi nommés des “obligés”. De fait, ils doivent récolter et restituer un certain volume de CEE sur une période donnée. Si ce n’est pas le cas, ils s’exposent alors à de lourdes sanctions financières.
Dès lors, plusieurs possibilités s’offrent à eux :
- Inciter les clients à investir dans un équipement économique pour obtenir un CEE ;
- Acheter directement des CEE auprès du marché ;
- Investir financièrement dans un programme éligible et recevoir un CEE en contrepartie.
Enfin, les obligés peuvent toujours déléguer leur obligation à un délégataire qui dispose de facto des mêmes droits et obligations que l’obligé.
Qui peut bénéficier des CEE ?
Face aux obligés se retrouvent les bénéficiaires, c’est-à-dire les personnes souhaitant effectuer des travaux de rénovation d’énergie. Il peut tout aussi bien s’agir de particuliers, de bailleurs qui cherchent à financer des travaux de rénovation ou encore des syndicats.
Pour en bénéficier, il est impératif de remplir les conditions suivantes :
- Être locataire, propriétaire occupant ou bailleur du logement ;
- Le logement doit être terminé depuis 2 ans avant la date de début des travaux pour les économies d’énergie ;
- Il s’agit de votre résidence principale ou secondaire ;
- Les travaux concernent nécessairement un logement situé en France métropolitaine ;
- Ceux-ci sont réalisés par un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement).
Enfin, notez que les Certificats d’Économie d’Énergie sont accessibles à tous sans condition de revenus ! Chaque foyer souhaitant améliorer les performances énergétiques de son logement est ainsi éligible.
Quel est le montant de l’éco-prime ?
Il n’existe pas aujourd’hui de montant précis concernant l’éco-prime. En effet, ce dernier dépend du type de travaux que vous souhaitez réaliser.
Par ailleurs, plusieurs critères sont à prendre en compte pour le calcul du montant qui vous est versé :
- Votre niveau de ressources et le nombre d’habitants de votre ménage ;
- Le type de logement que vous occupez (maison ou appartement) ;
- La surface totale de ce dernier ;
- Votre zone géographique de résidence, la France étant divisée en 3 zones H1, H2 et H3. La zone H1 est la plus froide et la H3 la plus chaude.
🔎 Les primes CEE bonifiées
Pour l’installation de certains équipements, comme la pompe à chaleur air/eau, il est possible de bénéficier de CEE bonifiés, appelés Prime Coup de Pouce. Leur montant dépend alors des travaux concernés et de la catégorie à laquelle appartient le foyer selon l’Anah : précaire ou classique.
Les ménages au-dessus du plafond fixé et dits "classiques" peuvent aussi obtenir une prime bonifiée, moins élevée que pour l’autre catégorie.
💰 Les plafonds de ressources
| Nombre d'habitants | Île-de-France | Autres régions |
| 1 | jusqu'à 25 714 € | jusqu'à 19 565 € |
| 2 | jusqu'à 37 739 € | jusqu'à 28 614 € |
| 3 | jusqu'à 45 326 € | jusqu'à 34 411 € |
| 4 | jusqu'à 52 925 € | jusqu'à 40 201 € |
| 5 | jusqu'à 60 546 € | jusqu'à 46 015 € |
| Par personne supplémentaire | + 7 613 € | + 5 797 € |
Enfin, quelque soit vos travaux, les Certificats d’Économie d’Énergie sont cumulables aux autres aides existantes : MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ et le taux de TVA réduit. N’hésitez pas à aussi contacter votre Région afin de connaître les aides locales pour vos travaux de rénovation énergétique.
A voir aussi :
Nous facilitons le financement de votre projet en prenant en charge les démarches administratives pour l’obtention de vos aides.
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Bonjour, Pouvez vous me dire quelles sont les conditions pour l'aide financières pour les thermostats connectés par radiateur ? Par avance merci William B.
Le dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière pour des thermostats connectés a été suspendu par l'État il y a quelques jours en raison de nombreuses fraudes constatées. Cette aide a été supprimée quelques semaines plus tôt que prévu par rapport au calendrier initial, qui prévoyait son terme au 31/12/2024.
Valentine
Pourriez-vous svp m'indiquer si, à votre connaissance, le montant des CEE coup de pouce susceptibles d'être octroyés à une copropriété lors du raccordement au chauffage urbain auraient été amputés d'1/3 selon que la décision en AG ait été prise en juin dernier ou bien aujourd'hui ? D'avance merci de votre réponse.
Je ne peux malheureusement pas vous répondre à ce sujet, il faudrait vous renseigner auprès de l'organisme auprès de qui votre copropriété à fait cette demande de CEE.
Bien cordialement,
Valentine
Bonjour, Je vais acheter une maison et souhaite préparer un financement global avec l eco pret a taux 0. En ffet, pr sortie des "passoires thermiques' etc .elle est classe en G et G. Le conseiller me dit qu il ne pourra pas faire de visite , d étude et de dossier tant que je ne suis pas officiellement propriétaire ??? Comment faire? Bien à vous, Nath.
Bonjour,
D'après les éléments que vous exposez, je comprends que votre conseiller bancaire ne veut pas réaliser de visite ou d'étude de dossier avant l'achat de votre futur bien immobilier. ou parlez vous plutôt d'un professionnel devant réaliser l'étude thermique de la maison ?
Pour être mieux informé sur les démarches à réaliser et leur ordre, n'hésitez pas à prendre contact avec le service public de la rénovation énergétique France Rénov. Leurs conseillers pourront vous aider à lancer vos démarches et à les prioriser pour que votre projet se réalise dans les meilleures conditions.
Bien cordialement,
Valentine
Nous souhaitons réabiliter complètement une résidence secondaire fenêtre et isolation en bretagne (59340) sur une veille maison, coût approximatif 40 KE d'investissement, est il possible d'obtenir l'aide CEE ? et si c'est une SCI familiale également même avantage ? Quelle est la démarche à suivre pour ce projet de devis ? quels sont les montants d'aide sur isolation complet et changement de toutes les huisseries ? notre revenu fiscal de référence est de 70 KE sommes nous éligibles ?
Bonjour,
Les SCi sont éligibles aux CEE, notez aussi qu'il n'y a pas de conditions de ressources pour bénéficier du dispositif. Nous ne pouvons toutefois pas vous donner le montant de l'aide, celle-ci dépendant de nombreux critères. N'hésitez pas à contacter un conseiller France Rénov', celui-ci pourra vous indiquer les différentes aides auxquelles vous pouvez prétendre pour vos travaux en plus des CEE et vous indiquera les démarches à suivre.
Cordialement,
Bonjour, j'ai bien relevé les plafonds de ressources sur votre tableau. Si je comprends bien il s'agit du dernier revenu fiscal de référence connu soit 2023 (sur revenus 2022). Mais pour le nombre de personnes du foyer est ce la situation au 31-12-2022 ( comme pour les revenus), au 31/12/2023 ou celui à la date de signature du devis qui serait donc 2024? Un grand merci pour votre réponse car je ne trouve rien l'expliquant.
Bonjour,
C'est effectivement le dernier revenu fiscal de référence connu qui est pris en compte. Pour le nombre de personnes composant le foyer, il s'agit aussi de celui indiqué sur l'avis d'impôt et non pas celui à la date de signature du devis.
Cordialement,
Bonjour, Madame, Monsieur Mon frère et moi-même sommes les propriétaire d'une maison (résidence secondaire). Dans ce cas avons-nous droit aux primes CEE ? Cordialement,
Bonjour,
Il est effectivement possible de bénéficier des CEE pour une résidence secondaire.
Cordialement,
Comment puis-je bénéficier d'une prime CEE pour l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique (en dehors de ma Prime Rénov') ? Merci !
Bonjour,
Pour en bénéficier, vous devez sélectionner une offre d'un fournisseur d'énergie, le contacter pour accepter celle-ci avant de signer votre devis. Notez que les démarches dépendent des entreprises, certaines s'en occupent pour vous. C'est par exemple le cas avec IZI by EDF, afin de faciliter votre demande, nous nous occupons de la demande de CEE.
Cordialement,
Bonjour, Je dois monter un dossier CEE pour changer mes fenêtres, cadre de fenêtre et porte fenêtres dans mon appartement lyonnais qui en location meublé. Pouvez-vous m'aider? Cordialement,
Bonjour,
Nous nous occupons uniquement des dossiers liés à IZI by EDF. En effet, les démarches peuvent changer d'une entreprise à une autre, nous vous recommandons donc de contacter celle qui se charge de la pose de vos menuiseries.
Cordialement,
Bonjour, mon système de chauffage (pompe à chaleur air/air) est en panne (installation 2005), suite au passage du dépanneur (non RGE), je dois le remplacer, est ce que je peux bénéficier d'une aide CEE ou autre ? Merci de votre retour, cordialement.
Bonjour,
Il est possible de bénéficier d'une aide CEE pour l'achat d'une pompe à chaleur air/air, à la condition de faire appel à un installateur RGE.
Bien cordialement,
Valentine
J'ai fait installer système pompe à chaleur, ballon solaire et poêle à granulés. C'est posé à la sauvage, c'est dangereux, et l'entreprise ne répond pas à mes relances ! Comment faire pour qu'un agent contrôle mon installation et fasse refaire mon installation dans les normes ?
Bonjour,
Vous pouvez dans un premier temps vous renseignez auprès de votre mairie et du tribunal d'instance afin de faire appel à un conciliateur, qui viendra constater la non conformité et tentera de trouver une solution avec l'entreprise. Selon les résultats de la négociation, celui-ci vous indiquera la marche à suivre par la suite et vos recours.
Une fois la constatation effectuée, si l'entreprise ne se charge pas de la remise aux normes, vous pouvez contacter un autre chauffagiste.
Cordialement,
D’accord, merci pour votre réponse mais pouvez-vous me rappeler pour savoir comment faire afin que je puisse en bénéficier, merci
Bonjour,
La démarche dépend des entreprises, certaines s'en occupent à votre place. Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires et la marche à suivre ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35584
Cordialement,
Je vais acheter une maison où je dois faire des travaux d’économies d’énergie, puis je bénéficier des cee?
Bonjour,
Vous pouvez effectivement bénéficier des CEE lors de la réalisation de travaux d'économies d'énergie. Selon leur nature, vous pouvez aussi bénéficier d'une prime bonifiée (appelée prime coup de pouce).
Cordialement,
Bonjour, y a t'il des primes pour le remplacement d'un caisson de vmc dans une copropiété?
Bonjour,
Vous pouvez notamment bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro dans le cas où vous vous engagez à ce que le logement concerné soit déclaré en résidence principale
Il existe également le dispositif MaPrimeRénov' Copropriété dans le cas où l'installation se déroule dans des cas spécifiques et à la condition qu'il s'agisse d'un remplacement pour une ventilation double flux. Une aide qui peut être cumulable avec les certificats d'économie d'énergie.
Je vous invite à vous rapprocher de FranceRénov pour présenter votre projet à un conseiller qui vous orientera vers les démarches à réaliser.
Bien cordialement,
Valentine
Bonjour , je vais faire remplacé le groupe extérieur de la pompe a chaleur , suite panne compresseur et plus de 15 ans .Donc pour du materiel plus économique .Je suis propriétaire et maison ancienne rénovée . Cordialement. merci. ai-je droit a des aides de l'état ou autre ?
Bonjour,
Les aides de l'État sont disponibles sous conditions de revenus ou encore d'autres critères tels que l'année de construction de votre logement, etc.
N'hésitez pas à faire appel à un de nos conseillers pour faire une demande de devis gratuit pour l'achat d'une pompe à chaleur. Un modèle neuf peut en effet être plus rentable que le remplacement d'une pièce telle que le compresseur, si vous êtes éligibles aux subventions de l'État.
Bien cordialement,
Valentine
Je veux remplacer ma chaudière fioul par une PAC air/eau mon revenu fiscal est 42212€ avec 2parts A quelles aides j'ai droit? Merci d'avance
Bonjour,
Vous pouvez bénéficier actuellement de la prime Coup de Boost, qui permet d'aider au financement de votre pompe à chaleur air/eau, en remplacement de votre chaudière fioul, avec un moment minimum de subventions à hauteur de 4000 euros pour les revenus classiques, et 5000 pour les foyers modestes.
Bien cordialement,
Valentine
Je viens de faire isoler mes combes, a quelles aides ai je droit, sachant que notre revenu fiscal est de 65 000€ Merci de votre réponse
Bonjour,
Je ne peux vous donner en détails le montant des aides disponibles car cela dépend notamment du nombre de personnes présentes dans le foyer. De plus, les demandes d'aides sont le plus souvent à faire avant la réalisation des travaux.
Bien cordialement;
Valentine
Bonjour pour la mise en place de panneau photovoltaïque y a t'il des subventions Merci pour une réponse Pour le remplacement d'une chaudière à fioul dans un appartement ou je suis propriétaire et qui est en location existe t'il des subventions et si oui combien ? Merci pour une réponse
Bonjour,
Il existe effectivement différentes aides pour les travaux que vous souhaitez effectuer. Leurs montants dépendant de plusieurs critères, n'hésitez pas à contacter un conseiller France Rénov' pour les connaître.
Très belle journée,
Est-il possible de bénéficier d'un certificat d'économie d'énergie pour le changement d'un frigo-congélateur ? Est-ce que l'opération standardisée n° BAR-EQ-03 est toujours active, si oui comment y satisfaire ? Les grands opérateurs TOTAL, AUCHAN ou d'autres ne semble pas la connaître.
bonjour, merci de me diriger pour l'obtention de la prime CEE , je suis déjà en possession du devis
Bonjour,
Vous pouvez vous rendre ici https://www.prime-energie-edf.fr/prime-energie-d-edf/
Cordialement,
Bonjour est-ce que je peux prétendre à une aide hors tva à 5,5 pour une porte d entrée ?
Bonjour,
Vous pouvez bénéficier d'autres aides mais cela implique de faire d'autres travaux que juste changer la porte d'entrée.
N'hésitez pas à consulter notre article sur le sujet https://www.izi-by-edf-renov.fr/blog/aides-changer-porte-entree
Cordialement,
Bonjour, je change ma chaudière fuel par une pompe à chaleur et je fais des travaux d'isolation intérieurs. Les travaux doivent être faits en même temps par le même installateur Quand je dois faire une demande de CEE, on me demande quel est mon type de chauffage pour mes deux demandes.... Pour la pompe à chaleur, je suis en combustible, mais pour l'isolation que dois je mettre? Si j'installe une pompe à chaleur, je devient électrique et les CEE sont inférieurs pour l'isolation. Merci de votre retour.
Bonjour, Est-il possible de prétendre à l'obtention de CEE (Certificats d'Economie d'Energie) pour un changement de porte d'entrée dont le coefficient d'isolation (Ud) est inférieur à 1.7 (lequel permet par ailleurs d'être assujetti au taux de TVA réduit selon renseignements pris auprès de l'artisan? Vous remerciant par avance de votre aide, bien cordialement
Bonjour Y a t'il des aides Ma prime renov copropriété pour le remplacement d'une chaudière collective au fioul par une chaudière collective au gaz à condensation ? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Il peut y avoir des aides.
Mais je vais pas savoir vous donner le montant.
Vous pouvez consulter le site faire.fr
Cordialement
Quel document pour demander la prime coup de ^pouce pour chaudiere gaz en remplacement d une chaudiere fuel
Bonjour,
Le devis et votre dernier avis d'imposition.
Cordialement,
bonjour je souhaite remplacer ma chaudière éclectique qui a plus de 37 ans par une nouvelle chaudière électrique . existe t'il des aides pour le remplacement de celle- ci si oui les quelles cordialement
Bonjour,
Il n'existe pas d'aides pour la chaudière électrique.
Cordialement,
Bonjour Ma sœur installe un poêle à granulés elle est adulte handicapé. Quelles aides peut elle prétendre ? Merci
Je souhaite changer ma chaudière fuel par une pompe à chaleur air eau, quelle aide puis-je avoir?
Bonjour,
Vous pouvez bénéficier des aides suivantes :
- Ma prime Renov'
- Prime CEE (prime énergie)
Cordialement,
Bonjour, Je souhaite remplacer ma chaudière au bois "chauffage central" par une chaudière fioul à condensation. Puis je bénéficier d'une aide ou prise en charge partielle. Cordialement
Bonjour,
Il n'existe plus d'aides pour l'installation d'une chaudière fioul. Le gouvernement a récemment annoncé l'interdiction d'installer des chaudières au fioul dans les logements français dès 2022. D'une part car ce combustible coûte cher et d'autres part, pour poursuivre son engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Cordialement,
Le parcours du combattant comme toujours pas pres de changer de chaudiere fioul .
Bonjour,
Si vous souhaitez changer d'équipement, sachez que nous vous accompagnons de A à Z : nous nous occupons des démarches pour l'obtention de la prime énergie et la déduisons de votre devis. Ainsi, vous n'avez pas d'avance de frais à prévoir.
Cordialement,