Vous avez réalisé des travaux de rénovation dans votre logement ? Que vous l'ayez agrandi, surélevé, ou que vous ayez transformé un garage en pièce d'habitation, vous devez déclarer vos travaux une fois ces derniers achevés ! En effet, cette déclaration modifie la valeur locative de votre bien, et sert ensuite de base d'imposition aux différents impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...). Pour savoir quels travaux déclarer et comment procéder, suivez notre guide !
Quels travaux doivent être déclarés ?
Les travaux devant faire l'objet d'une déclaration d'achèvement en ligne concernent le bâti du logement. Ils peuvent être les suivants :
👉 Transformation d'un bâtiment existant :
- Surélévation ou agrandissement
- Démolition partielle ou totale
- Division ou réunion de plusieurs appartements
- Transformation d'une dépendance en pièce de vie
👉 Construction d'une maison individuelle :
- Construction d'une maison sur une parcelle de terrain non bâti
- Reconstruction d'une maison en remplacement d'un bien démoli
👉 Achat d'un appartement dans un immeuble collectif :
- Dans une construction neuve
- En état futur d'achèvement
Comment procéder à la déclaration d'achèvement de ses travaux ?
Pour pouvoir déclarer vos travaux d'achèvement en ligne, vous devez remplir un formulaire en ligne dans les 90 jours calendaires suivant la fin des travaux. Ce formulaire qui sera ensuite adressé au service des impôts.
Dans cette optique, il existe plusieurs formulaires en fonction des travaux entrepris :
- Déclaration Modèle H1 pour les maisons individuelles et autres constructions individuelles isolées
- Déclaration Modèle H2 pour les appartements et dépendances dans un immeuble collectif
Retrouvez l'ensemble de ces formulaires sur le site service-public.fr !
Informations pratiques
Les justificatifs à transmettre aux impôts
Lorsque vous remplissez votre déclaration, vous n’avez pas besoin de joindre de justificatifs.
En revanche, votre facture acquittée vous sera demandée en cas de contrôle de l’administration fiscale ; veillez donc à la garder précieusement ! Les niveaux de performances des équipements installés devront également y être indiqués, ainsi que la qualification RGE de l’installateur.
La procédure à suivre en cas de déclarations de revenus séparées
Il est tout à fait possible de déclarer des travaux sur deux déclarations différentes, si vous avez chacun participé au financement de l’équipement.
Pour cela, assurez-vous que vos deux noms figurent bien sur votre facture acquittée, ou que vous disposez chacun d’une facture à votre nom. Ensuite, vous devez déclarer uniquement la somme que vous avez versée !
Ainsi, la déclaration d'achèvement de vos travaux en ligne est une étape à ne pas négliger, à condition que vos travaux concernent le bâti de votre logement : agrandissement, démolition, changement de destination d'une dépendance...
N'oubliez pas non plus d'effectuer une déclaration préalable des travaux (DP) auprès de votre mairie avant le début de vos travaux, si ces derniers modifient l'aspect de votre logement. Cette dernière est une demande d'autorisation d'urbanisme dans le cadre d'un remplacement de menuiseries, de la pose d'une fenêtre, porte ou porte-fenêtre, de l'extension d'un bâtiment.... Elle permet à la mairie de votre commune de vérifier que vous agissez dans le respect des règles d'urbanisme en vigueur.
Bonjour, nous aménageons nous-mêmes les combles de notre maison (combles aménageables). Pas de création de plancher, hauteur sous toit supérieure à 1,80m, pas de modification extérieure de la façade, pas de création d'ouverture sur le toit ou sur les murs, pas de rehaussement de la toiture. Nous voudrions savoir quel modèle de déclaration envoyer aux impôts : IL cerfa 6704 ou H1 cerfa 6650 ? Comment justifier la fin des travaux puisque nous réalisons nous-mêmes les travaux. Merci de votre réponse.
Bonjour,
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre centre d'impôts afin d'obtenir une réponse à votre question.
Bien cordialement,
Bonjour Nous allons faire une déclaration de fin de travaux documents remis par notre mairie Je pensais qu'il fallait déclarer nos travaux également aux impôts mais la secrétaire nous a dit que non Me disant que l'autorisation changement de destination que nous avons fait à été également envoyé au centre des impôts pour calculer la nouvelle surface habitable Je ne comprends pas Je vois sur les sites qu'il faut faire une déclaration au terme de fin de travaux et la mairie me dit que non.. Je ne sais plus si vous avez la gentillesse de me renseigner merci
Bonjour,
La déclaration préalable de travaux (DP) est à effectuer auprès de votre mairie.
En revanche, vous devez remplir et adresser le formulaire "Déclaration modèle IL" au service des impôts.
Vous retrouverez plus d'informations à ce sujet sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35742.
Bien cordialement,
Bonjour, J'ai acheté un appartement avec une lodgia et je souhaite enlever la baie vitrée à l'intérieur separative du salon à la lodgia. Qu'elle declaration dois je faire ?
Bonjour,
Comme vous souhaitez transformer la destination du bâti, vous devez procéder à une déclaration préalable de travaux (DP). Retrouvez toutes les informations relatives à cette déclaration sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578.
Cordialement,
Bonjour , j'ai effectué des travaux d'isolation de mon pignon en 2021, puis-je obtenir en 2022 une primerénov. cordialement,
Bonjour,
Vous auriez dû effectuer votre demande d'aide MaPrimeRénov' avant le début des travaux afin de pouvoir bénéficier du dispositif.
Cordialement,
Peux-t-on déduire des revenus 2021 des travaux de rénovation commencés en 2021 et soldés en 2022 ?
Bonjour,
Les travaux de rénovation doivent être achevés pour pouvoir être déclarés. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site www.service-public.fr.
Bien cordialement,
Bonjour j’ai changé en 2021 ma chaudière fioul en gaz. Dois je déclarer aux impôts mes factures. Merci
Bonjour,
Non cela n'est pas nécessaire, car seuls les travaux de transformation/construction doivent être déclarés auprès des impôts.
Cordialement,
bonjour j'ai changé moi même ma chaudière en Décembre 2021 , je peux la déclarer au impôts avec une facture d'achat. merci
Bonjour,
Seuls les travaux de transformation/construction doivent faire l'objet d'une déclaration auprès des impôts. Il n'est donc pas nécessaire que vous procédiez à une déclaration auprès des impôts pour le remplacement de votre chaudière en 2021.
Cordialement,
Bonjour,je suis propriétaire depuis 2021 et j'ai fais des travaux de rénovation moi-même (électricité, carrelage et pose d'un poêle à granulés ) je voudrai savoir si il faut déclarer les fournitures et comment, cordialement.
Bonjour,
Vous ne devez déclarer que les travaux qui concernent la transformation d'un bâtiment au niveau de sa superficie (ex : agrandissement) ou de sa destination (ex : transformation d'un garage en bureau).
Dans ce cas, un formulaire en ligne est disponible sur le site www.service-public.fr.
Cordialement,
j'ai changé mon chauffe eau en 2021. Je n'ai pas pu bénéficier de la prim' rénovation car j'étais hors délai. Est-ce que je peux bénéficier d'une réduction/crédit d'impot via la declaration des revenus?
Bonjour,
Comme MaPrimeRénov' a remplacé le crédit d'impôt depuis 2020, vous ne pouvez malheureusement pas bénéficier d'une compensation financière pour le remplacement de votre chauffe-eau.
Cordialement,
bonjour , j'ai fait changer mes radiateurs électriques en 2021 et mon chauffe eau (je suis an appartement) et je ne sais pas sur quelle ligne mettre le montant de la facture ( je fais ma déclaration par internet ) merci pour la réponse
Bonjour,
Il est inutile de déclarer vos travaux réalisés en 2021, dans la mesure où MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt depuis 2020.
Or, vous avez peut-être pu bénéficier de MaPrimeRénov', si vous avez procédé à sa demande avant le début des travaux.
Cordialement,
Bonjour j'ai installé une pompe à chaleur en 2021 pour remplacer ma chaudière à fioul et je n'ai jamais touché la prime rénov ou dois je déclarer le montant de mes travaux merci
Bonjour,
Non vous ne devez pas déclarer le montant de vos travaux, dans la mesure où MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt depuis 2020.
Si vous n'avez pas touché MaPrimeRénov' en 2021, c'est parce que vous n'y étiez pas éligible, ou que vous n'aviez pas effectué votre demande dans les temps (c'est-à-dire avant la signature du devis).
Cordialement,
Bonjour j ai fait installé un poil a bois en 2021 j ai touché 1000euros de ma prime renov faut il declarer le restant de la somme à ma charge au impot pour la déclaration merci
Bonjour,
Non vous n'avez pas besoin de déclarer ce chantier, dans la mesure où MaPrimeRénov' remplace le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).
Cordialement,