Effectuer des travaux de rénovation énergétique engendre d’importants coûts et implique parfois de rechercher des options de financement. C’est tout l’intérêt du tiers financement. Il s’agit d’une opération par laquelle un porteur de projet avance les frais liés à la réalisation des travaux pour le compte de l’État, ses collectivités locales et les établissements publics.
Comment fonctionne ce dispositif ? Quels en sont les acteurs ? Quelles sont les conditions pour y prétendre ?
Qu'est-ce que le tiers financement en rénovation énergétique ?
Il constitue un coup de pouce destiné à payer la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Le tiers financement a ainsi pour but de :
- Repousser les freins à l’investissement découlant de l’important coût de la rénovation ;
- Faciliter l’atteinte des objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments publics. Ils s’élèvent à au moins 40 % pour 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.
Institué par la loi Alur, ce dispositif a été étendu à l’État, aux établissements publics et collectivités locales depuis le 30 mars 2023. Précisons cependant qu’il est en phase d’expérimentation pour une durée de 5 ans.
Comment ça fonctionne ?
Depuis la réforme de 2023, le maître d’ouvrage n’a plus à payer l’intégralité des travaux en début de chantier. Le porteur du projet s’occupe de verser tout ou partie des frais dus, à la condition que ces travaux permettent de réduire les consommations énergétiques des bâtiments.
Ce type de financement couvre deux volets distincts :
👉 Financier
Sont ainsi pris en compte l’élaboration d’un plan de financement avec le reste à charge pour le maître d’ouvrage, les aides disponibles, la proposition d’une substitution pour demander et recevoir les primes au nom du maître d’ouvrage.
Lors d’un prêt, il est possible d’intégrer l’offre au dossier financier. De plus, le porteur du projet peut solliciter des aides à la rénovation énergétique des bâtiments en vue de limiter le montant de son investissement.
Il s’agit entre autres des certificats d’économie d’énergie (CEE), des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) …
👉 Technique
Pour s’assurer de la qualité et de l’efficacité des opérations énergétiques, le tiers financeur apporte son expertise technique. Il lui revient de vérifier la réalisation effective des travaux, de gérer les démarches administratives et réglementaires.
Il peut aussi être appelé à participer à l’élaboration des dossiers de demande de subventions financières. Il joue un rôle de superviseur.
Sont concernées les informations relatives à :
- La conduite d'un audit énergétique ;
- La délégation ou l’accompagnement du maître d’ouvrage ;
- L’estimation des gains énergiques espérés ;
- La conception d’un programme de travaux.
Ce sont des opérateurs soutenus par des collectivités territoriales. Ils sont regroupés en sociétés (exemples : Centre-Val-de-Loire Énergies, Régie régionale du service public de l’efficacité énergétique Hauts-de-France, AREC Occitanie, Facirénov, Oktave).
Elles revêtent actuellement différentes formes juridiques :
- Les établissements publics : il y a, notamment, le service public régional de l’efficacité énergétique qui comprend le service Hauts-de-France Pass Rénovation.
- Les sociétés publiques locales : c’est le cas de Rénov’Occitanie ;
- Les sociétés d’économies mixtes : à titre d’exemple, il y a l’organisme francilien de tiers-financement Île-de-France Énergies.
Aux termes de l’article R 518-73 du Code monétaire et financier, les sociétés de tiers financement (STF) ont la possibilité d’accorder des crédits sur des durées de remboursement pouvant aller jusqu’à 25 ans si elles disposent :
- D’un capital initial d’au moins 2 millions d’euros ;
- D’une autorisation d’exercice de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Leur rémunération se fait sur la base des économies énergétiques réalisées grâce aux améliorations du bâtiment. Concrètement, si les travaux de rénovation vous permettent d’économiser 2 000 € par an, la somme à rembourser doit être inférieure ou égale à ce montant.
La période et les modalités de remboursement sont définies à l’avance. Le maître d’ouvrage bénéficie d’un paiement différé à la fin des travaux. Il est ainsi possible d’inclure ce type d’investissement dans un marché global de performance énergétique traditionnel.
Comment profiter de ce dispositif ?
Suivant l’arrêté du 8 février 2016, il n’est possible de solliciter le financement par un tiers que lorsque les travaux doivent conduire à une baisse d’au moins 25 % de la consommation d’énergie du bâtiment.
Cette réduction est constatée sur les équipements tels que la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement, le chauffage.
Pour bénéficier de ce dispositif, vous avez le choix entre :
- L’association Serafin : il regroupe un ensemble de partenaires répartis sous tout le territoire ;
- Le réseau France Rénov’ : cela vous permet d’être orienté vers les offres disponibles.
Un contrat de performance énergétique est établi et signé entre les deux parties. Il comprend une garantie de résultats. Il permet de vérifier l’amélioration des performances énergétiques du bâtiment.
Si l’objectif n’est pas atteint, le tiers financeur peut être obligé d’indemniser le bénéficiaire.
Le tiers financement est un levier essentiel pour faciliter la transition énergétique des bâtiments publics. Il facilite le financement nécessaire aux projets de rénovation énergétique et fournit une expérience technique pour s’assurer de l’efficacité des travaux. Les organismes publics peuvent ainsi améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments et réaliser des économies financières à long terme.
Faites confiance à IZI by EDF. Nous vous garantissons des travaux réussis, des aides déduites de votre devis et un conseiller dédié pour votre chantier.
Obtenir un devis
