Parmi les aides proposées par l’État, le taux de TVA à 5,5 % peut considérablement alléger la facture de vos travaux de rénovation énergétique ! En quoi consiste exactement cette aide financière et comment l’obtenir ? Conditions d’éligibilité, travaux concernés, démarches… Voici tout ce que vous devez savoir sur le taux réduit de TVA !
Taux de TVA réduit en rénovation : c'est quoi ?
En tant qu'impôt indirect, la TVA est payée par le consommateur, mais collectée par les entreprises. Elle désigne la taxe sur la valeur ajoutée, c’est-à-dire la différence entre le prix hors taxe (HT) et le prix toutes taxes comprises (TTC) d’une prestation de service ou d’un équipement.
En France métropolitaine, le taux de TVA classique est de 20 %, le taux intermédiaire s’élève à 10 % tandis que le taux réduit est de 5,5 %.
Le but du taux de TVA réduit dans le cadre d'un projet de rénovation ? En réduire la facture, et vous encourager à réaliser des économies d’énergie !
Qui peut bénéficier du taux de TVA à 5,5 % ou 10 % ?
Les bénéficiaires du taux de TVA réduit à 5,5 % ou 10 % peuvent être les personnes ou entités ci-dessous :
- Les propriétaires occupants ou bailleurs.
- Les syndicats de copropriété.
- Les locataires et occupants à titre gratuit.
- Les sociétés civiles immobilières, agences immobilières, ou marchands de biens.
Quand s'applique la TVA à 5,5 ou 10 %, et quels travaux de rénovation sont éligibles ?
Voici à présent un petit tour d’horizon des travaux éligibles au taux réduit de TVA dans le domaine de la rénovation énergétique. Ces derniers peuvent concerner les menuiseries, l’isolation, le système de chauffage ou la rénovation globale !
Les menuiseries
Le but du taux de TVA réduit étant de réaliser des économies d’énergie, vous pouvez bénéficier de cette aide pour le remplacement de vos anciennes menuiseries simple vitrage ou défectueuses par des modèles plus performants.
Ainsi, le taux de TVA à 5,5 % ou 10 % peut être appliqué dans les cas suivants :
- La pose de fenêtres ou de porte-fenêtres performantes, comme le remplacement de menuiseries simple vitrage par des modèles double ou triple vitrage.
- L’installation d’une porte d’entrée ou de garage présentant de bonnes performances thermique et acoustique. En revanche, la pose d’un portail n’est pas soumise au taux de TVA réduit !
- La pose de nouveaux volets ayant une résistance thermique supérieure à 0,22 m2.K/W.
Le taux appliqué dépend ensuite de la performance de l'équipement, du type d'équipement ainsi que de l'installateur prestataire (certifié RGE ou non) !
Découvrez nos menuiseries éligibles au taux de TVA réduit :
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L’isolation thermique de la maison
Par ailleurs, vous pouvez bénéficier du taux de TVA à 5,5 % ou 10 % pour les travaux d’isolation, ces derniers visant à améliorer la performance énergétique de votre logement principal :
- L’isolation des combles (combles perdus et combles aménageables).
- L’isolation des murs par l’intérieur (ITI) ou par l’extérieur (ITE).
- L’isolation des planchers bas, à condition que les travaux atteignent une résistance thermique ≥ R 3.0 m². K/W. De plus, les planchers bas concernés doivent se situer au-dessus d’un garage, d’un sous-sol ou d’un vide sanitaire.
Le système de chauffage
Côté chauffage, vous pouvez bénéficier du taux de TVA réduit pour l'achat et la pose des équipements performants ci-dessous :
- Les chaudières gaz ou fioul à très haute performance énergétique, comme les chaudières gaz à condensation ayant une efficacité énergétique saisonnière (ETAS) ≥ 92 %.
- Les chaudières et poêles à granulés.
- Les PAC air/eau.
- Les chauffe-eaux thermodynamiques.
- Les chaudières à micro-cogénération gaz d'une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement.
- Les appareils de régulation de chauffage ou produisant de l’énergie renouvelable.
En revanche, le taux réduit de TVA ne s’applique pas pour les gros équipements tels que les systèmes de climatisation et pompes à chaleur air/air, les chaudières gaz basse température ou les chauffe-eaux électriques...
Découvrez nos pompes à chaleur air/eau éligibles au taux de TVA réduit :
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La rénovation énergétique globale
Enfin, les travaux bénéficiant du taux réduit de TVA peuvent être effectués isolément, ou dans le cadre d’un bouquet de travaux.
De plus, le taux de TVA à 5,5 % s’applique aux fournitures indispensables et travaux induits, c’est-à-dire indissociables des travaux d’amélioration et d’efficacité énergétique, tels que :
- Les matériaux d'isolation thermique des murs (laine de verre, liège…) ou des parois vitrées des huisseries extérieures (portes, fenêtres…) ;
- La dépose de sols ;
- Le déplacement des radiateurs ;
- Les matériaux de calorifugeage d'une installation de distribution ou de production d’eau chaude sanitaire ;
- Les appareils de régulation de chauffage ;
- Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération...
En revanche, le taux réduit de TVA ne s’applique pas sur les travaux visant à remettre à neuf les éléments ci-dessous sur une période de 2 ans :
- la majorité des fondations,
- ou la majorité des éléments hors fondation ;
- ou la majorité de la consistance des façades hors ravalement ;
- ou l’ensemble des éléments de second œuvre (cloisons intérieures, installations électriques, sanitaires et de plomberie, système de chauffage, portes et fenêtres extérieures, planchers non porteurs) dans une proportion au moins égale aux ⅔ pour chacun d’entre eux.
Quelles sont les autres conditions pour bénéficier du taux réduit de TVA ?
Pour bénéficier du taux de TVA réduit, les équipements et travaux éligibles énoncés ci-dessus doivent être achetés, réalisés et facturés par l’entreprise prestataire, dans la mesure où le taux de TVA apparaît sur la facture. Si vous achetez un équipement seul, et que vous le faites poser par une entreprise, le taux de TVA reste à 20 % !
Par ailleurs, deux autres conditions vous permettent de bénéficier du taux de TVA réduit :
- Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 mois à compter de leur date de facturation.
- Le logement concerné doit être une résidence principale ou secondaire achevée depuis au moins 2 ans, et affectée à usage d’habitation uniquement. Il peut s’agir d’une maison individuelle, d’un appartement d’immeuble collectif, d’un logement de fonction, ou encore d’une habitation “légère” (mobil-home, péniches imposées à la taxe d’habitation…).
Attestation de TVA réduite, facturation… Quelles démarches pour bénéficier du taux de TVA à 5,5 % ?
Le taux réduit de TVA étant appliqué directement sur la facture de l’installateur, vous n’avez pas de démarche particulière à entreprendre pour pouvoir en bénéficier. C’est en effet l’entreprise prestataire qui se charge de déclarer la TVA auprès de l’administration fiscale.
En revanche, si le montant des travaux dépasse 300 € TTC, vous devez fournir au(x) prestataire(s) une attestation mentionnant l’âge du logement, ainsi que la nature des travaux réalisés. Cette démarche doit par ailleurs s’effectuer avant la facturation !
Dans cette optique, deux formulaires d’attestation ou documents CERFA vous sont proposés :
- Le formulaire d’attestation simplifiée pour les petits travaux (pas de gros œuvre et maximum 5 éléments de second œuvre).
- Le formulaire d’attestation normale pour le gros œuvre, c'est-à-dire les éléments constituant l’ossature du bâtiment : poutres, fondations, murs porteurs…
Applicable sur les travaux d’amélioration et de rénovation, le taux de TVA à 5,5 % ou 10 % vous aide à réduire les déperditions thermiques de votre logement à usage d’habitation. Par ailleurs, si son montant dépend du prix de l’équipement et de la pose, le taux de TVA réduit est cumulable avec les autres aides de l’État, telles que MaPrimeRénov’, le prêt à taux zéro ou le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) !
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ma fille est propriétaire bailleur d'un local commercial. Les deux vitrines ont un vitrage épais mais non isolant. En cas de pose d'un vitrage double ou trigle, aura t'elle droit à une prime pour réduire le montant des travaux ? Merci
Bonjour,
Je ne peux vous renseigner car nous travaillons sur des projets en maisons individuelles et ne disposons pas des informations sur les éventuels dispositifs mis en place pour les entreprise. Je vous invite à vous rapprocher d'entreprises spécialisées pour recueillir ces informations.
Bien cordialement
Valentine
Une association propriétaire d'un EHPAD faisant remplacer toutes les fenêtres de l'établissement datant de plus de 25 ans avec des produits beaucoup plus performants et installation de volets jusqu'alors inexistants peut elle bénéficier du taux de TVA à 5,5 % svp ? Peut elle beneficier des CEE également ou seul un des 2 dispositifs est possible ?
Bonjour,
Le taux de TVA réduit, directement appliqué sur votre facture, est cumulable avec les primes CEE.
En revanche, si le taux de TVA réduit est de 5,5% sur les fenêtres, il peut être de 5,5% ou de 10% sur les volets, en fonction de leur performance.
Bien cordialement,
Pour le remplacement d'un volet roulant électrique de toiture de véranda on m'indique un taux de TVA de 10% et non de 5.5% Est-ce normal ?
Bonjour,
Tout dépend de la performance des volets roulants et de leur matériau de fabrication.
Chez IZI by EDF, nos volets roulants en PVC sont soumis au taux de TVA à 5,5 %, tandis que nos volets roulants en aluminium sont soumis au taux de TVA à 10 %.
Bien cordialement,