Et si la chaudière gaz perdait la dernière aide financière permettant de réduire son coût à l’achat ? Dans son projet de loi de finances 2025, le Gouvernement Barnier envisage différentes mesures permettant à l’État de réaliser des recettes supplémentaires. Parmi elles, la suppression du taux de TVA réduit, appliqué à l’achat et l’installation d’une chaudière gaz, même à haute performance énergétique.
Un coup d’arrêt prévu pour janvier 2025
Déjà envisagée au printemps 2024, cette suspension du taux de TVA réduit avait été reportée, avec la dissolution de l’Assemblée nationale fin juin 2024. Un sursis de courte durée pour les foyers français souhaitant s’équiper d’une chaudière gaz pour leur chauffage.
Le projet de loi de finances 2025 devrait être mis en application dès 1er janvier 2025. Cette mesure spécifique concernerait alors tous types de chaudières fonctionnant à l’énergie fossile, qu’elle soit à condensation comme basse température.
Actuellement, l’application de cette TVA réduite permet de bénéficier d’un taux de 5,5 % ou 10 % pour l’achat et l’installation d’un nouvelle chaudière gaz pour son chauffage. Valable pour tout achat de chaudière auprès d’un artisan professionnel, il est directement appliqué sur la facture d’achat et d’installation de votre nouvel appareil de chauffage.
Avec la mise en application de cette mesure, le taux se réhausserait alors à 20 % dès le 1er janvier 2025. Une hausse non négligeable pour les foyers français.
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Un sursis demandé par les professionnels du bâtiment
Cette démarche s’inscrit dans une volonté de l’État de s’aligner avec la volonté de s’aligner avec une directive de l’Union européenne pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment, et favorisant le recours à des énergies plus vertueuses et renouvelables pour le chauffage. À ces notions s’ajoute, également, la volonté d’augmenter des recettes de l’État, grâce à ce taux de TVA passant à 20 %.
Une décision qui fait grincer des dents chez les professionnels du bâtiment à l’exemple de la Capeb, confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment. Dans un communiqué de presse du 15 novembre 2024, la Capeb revient sur l’article 10 visant à supprimer la TVA réduite, craignant “une baisse d’activité pour les entreprises artisanales du bâtiment”.
Ainsi, d’après Batiactu, les organisations professionnelles appellent à un peu plus de souplesse sur cette mesure, en proposant au Gouvernement, dans une lettre ouverte, un compromis pour l’application d’un taux de TVA à 10 % au lieu des 20 % annoncés.
Depuis lundi 25 novembre 2024, le texte de loi, rejeté par l’Assemblée nationale, est en discussion au Sénat devant amender le texte, d’abord sur le plan des recettes de l’État, puis des dépenses. Le texte de loi retravaillé par les sénateurs devrait ainsi de nouveau être présenté à l’Assemblée nationale pour un vote, aux environs du 18 décembre prochain.
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