Quelles aides à la rénovation énergétique pour les propriétaires occupants ?

Vous occupez un bien que vous possédez et souhaitez améliorer ses performances énergétiques ou, tout simplement, votre confort ? De nombreuses aides existent pour vous permettre de financer votre projet ! IZI by EDF réunit pour vous toutes les informations dont vous avez besoin, dispositif par dispositif.

MaPrimeRénov' Parcours accompagné pour la rénovation globale

Votre logement est vieillissant et mérite des travaux de rénovation énergétique globale ? Le dispositif MaPrimeRénov' Parcours accompagné est là pour vous aider à engager des travaux d'ampleur et améliorer votre DPE (diagnostic de performance énergétique) !

En effet, cette aide de l'Anah a été conçue spécifiquement pour les foyers souhaitant améliorer efficacement les performances énergétiques de leur logement, en engageant des travaux conséquents. Elle est donc accessible aux propriétaires occupants, quelle que soit leur condition de ressources.

💰 Quel est le montant de MaPrimeRénov' Parcours accompagné ?

Le montant de l'aide s'exprime en pourcentage du coût total des travaux HT. Celui-ci varie selon le DPE de départ et d'arrivée de l'habitation, ainsi que le niveau de revenus du foyer.

❓ Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Pour en bénéficier, en plus des conditions habituelles demandées par le dispositif MaPrimeRénov', vous devez répondre aux critères suivants :

• Fournir un DPE ou un audit énergétique du logement ;
  
  
• Effectuer au moins 2 gestes d'isolation ;
  
  
• Avoir un gain d'au moins 2 étiquettes énergétiques à la fin des travaux ;
  
  
• Être accompagné d'un Accompagnateur Rénov' tout au long des travaux.
  
  

Ma Prime Rénov' Décarbonation de l'Anah pour les monogestes

Vous souhaitez remplacer votre système de chauffage ou uniquement effectuer l'isolation de vos murs ? L'aide MaPrimeRénov' Décarbonation est là pour ça ! En effet, ce dispositif vous permet d'effectuer des travaux dits en monogeste ou monotravaux.

💰 Quel est le montant de MaPrimeRénov' Décarbonation ?

Cette aide de l'Anah est ouverte aux propriétaires occupants appartenant aux catégories de ménages très modestes, modestes et intermédiaires. Le montant de la subvention, sous forme de forfait, est donc soumis à des conditions de ressources.

❓ Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Pour bénéficier du dispositif, il est donc nécessaire de correspondre aux plafonds de revenus mis en place par l'Anah. Par ailleurs, comme pour tout parcours MaPrimeRénov', les travaux de rénovation énergétique doivent concerner votre résidence principale, construite depuis au moins 15 ans au moment des travaux.

Certains travaux sont conditionnés aux critères suivants :

• Le nouveau système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire doit utiliser principalement de l'énergie renouvelable (EnR).
  
  
• La mise en place d'une VMC double flux n'est éligible que si elle est accompagnée d'un geste d'isolation.
  
  
• Les menuiseries ne sont éligibles que si vos anciens équipements étaient en simple vitrage.
  
  

Ma Prime Adapt' contre la perte d'autonomie

Pour faire face au vieillissement de la population, l'État a mis en place l'aide MaPrimeAdapt', gérée par l'Agence nationale de l’Habitat (Anah).

Celle-ci permet aux seniors de lutter contre la perte d'autonomie en réalisant des travaux d'adaptation dans leur logement : installation d'une douche de plain-pied, d'un monte-escalier, d'une rampe d'accès...

💰 Quel est le montant de MaPrimeAdapt' ?

Comme toutes les aides de l'Anah, ce dispositif est restreint à des plafonds de ressources. Le montant de l'aide dépend alors de la catégorie de foyer à laquelle vous appartenez :

• 50 % pour les foyers modestes ;
  
  
• 70 % pour les foyers très modestes.

Le plafond des travaux subventionnables par MaPrimeAdapt' est fixé à 22 000 € HT.

Pour les foyers ayant des difficultés à financer leurs travaux, il est possible de bénéficier d'une avance de 70 % du montant de la prime maximum.

❓ Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Comme indiqué précédemment, le premier critère est donc de correspondre aux plafonds de ressources fixés par l'Anah. En tant que propriétaire occupant, vous devez aussi répondre aux critères suivants :

• Être âgé d’au moins 70 ans ;
  
  
• Si vous avez entre 60 et 69 ans, vous devez disposer d’une attestation de GIR (Groupe iso-ressources) correspondant au niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée ;
  
  
• Pour les personnes en situation de handicap, vous devez bénéficier de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou justifier d’un taux d’incapacité de 50 % et plus.

S'agissant d'une aide à l'adaptation du logement, celle-ci est cumulable avec les aides à la rénovation énergétique.

Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) pour l'amélioration de l'habitat

Pour aider les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique, les fournisseurs d'énergie et de carburant fournissent une aide sous la forme de Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), à la demande de l'État.

Il est possible de bénéficier de ce dispositif pour des travaux de chauffage, d'isolation ou encore de menuiseries.

💰 Quel est le montant de la prime CEE ?

Le montant des CEE dépend de plusieurs critères, il n'est donc pas possible de donner d'estimation précise. En effet, celui-ci dépend :

• Du type de travaux effectué ;
  
  
• Du nombre d'habitants constituant le foyer et le niveau de ressources ;
  
  
• Du type d'habitation (maison, appartement) et sa surface ;
  
  
• De la zone géographique de résidence, la France étant divisée en 3 zones H1, H2 et H3.

Notez qu'il est possible de bénéficier d'une prime bonifiée, dite "coup de pouce". C'est par exemple le cas pour l'installation d'une pompe à chaleur air/eau, qui permet de prétendre à une prime allant jusqu'à 5 100 €.

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❓ Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Le dispositif des CEE est ouvert à tous sans condition de revenu, chaque foyer peut donc y prétendre ! En tant que propriétaire occupant, votre logement doit uniquement avoir plus de 2 ans.

Néanmoins, cette aide n'est pas disponible si vous prétendez à MaPrimeRénov' Parcours accompagné. En effet, dans cette situation, elle est incorporée directement au dispositif afin que vous ne touchiez qu'une prime.

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L'éco-prêt à taux zéro pour financer vos travaux

Dit aussi éco-PTZ, l'éco-prêt à taux zéro est un emprunt à taux d'intérêt nul qui permet aux propriétaires occupants de financer leurs travaux de rénovation énergétique. Il est proposé par les banques habilitées par le Gouvernement, celui-ci prenant en charge les taux d'intérêt.

💰 Quel est le montant de l'éco-prêt à taux zéro ?

Ce dispositif permet de financer un ou plusieurs bouquets de travaux, le montant dépend de ces derniers. Il peut atteindre les plafonds suivants :

• Jusqu'à 15 000 € pour une action seule ;
  
  
• Jusqu'à 25 000 € pour 2 travaux ;
  
  
• Jusqu'à 30 000 € pour 3 travaux ;
  
  
• Jusqu'à 50 000 € pour des travaux de rénovation énergétique globale.

La durée de remboursement maximale que peut atteindre l'éco-prêt à taux zéro est de 20 ans.

❓ Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Cet emprunt est ouvert à tous sans conditions de ressources et permet de financer des travaux de chauffage, d'isolation ou encore de remplacement de menuiseries. Le logement doit être votre résidence principale et construit depuis plus de 2 ans.

Le taux de TVA réduit pour limiter vos dépenses

Bien qu'habituellement à 20 %, le taux de TVA peut être réduit dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, afin de réduire votre enveloppe de travaux.

💰 À combien s'élève le taux de TVA réduit ?

Selon les travaux pour lesquels vous optez (système de chauffage, isolation, menuiserie...), le taux de TVA peut être réduit à deux valeurs différentes :

• 5,5 % ;
  
  
• 10 %.

Par exemple, les pompes à chaleur air/eau sont proposées avec un taux de TVA à 5,5 % tandis que les chaudières gaz Bas NOx sont à 10 %. De même, dans le cadre de travaux de rénovation globale, l'isolation et autres travaux sont, en général, réduits à 5,5 % tandis que les fournitures sont à 10 %.

❓ Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Le taux de TVA réduit s'applique automatiquement sur votre facture lors de travaux de rénovation. Votre logement doit alors être achevé depuis plus de 2 ans.

Notez que pour en bénéficier, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par l'artisan auprès duquel vous achetez votre nouvel appareil ou vos matériaux.

Si vous souhaitez effectuer vos travaux vous-même, c'est le taux de TVA à 20 % qui s'applique.

Le cumul des différents aides pour rénover votre logement

Vous connaissez désormais les différentes aides disponibles pour la rénovation énergétique de votre logement en tant que propriétaire occupant, mais sont-elles cumulables ? Bonne nouvelle, la majorité d'entre elles le sont !

Seuls les parcours MaPrimeRénov' ne peuvent être cumulés entre eux, ceux-ci n'étant pas dédiés aux mêmes ampleurs de travaux. Les CEE sont quant à eux directement incorporés au Parcours accompagné et il n'est donc pas possible d'effectuer une demande séparée.

Il existe ainsi de nombreuses aides mises en place par l'État pour aider les propriétaires occupants à effectuer des travaux de rénovation énergétique. N'hésitez pas aussi à prendre contact avec votre autorité territoriale ou un conseiller FranceRénov'. En effet, des aides locales existent selon votre lieu de résidence !

Si vous résidez en copropriété, il existe le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété pour rénover vos parties communes (isolation extérieure, chauffage commun). Pour la réhabilitation, il est aussi possible de bénéficier de l'aide Ma Prime Logement Décent.

Enfin, nos conseillers IZI by EDF sont présents pour vous indiquer le montant des aides auxquelles vous pouvez prétendre selon les travaux que vous souhaitez effectuer et votre situation !

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IZI by EDF, c’est l’engagement pour des travaux réussis, des professionnels qualifiés et un conseiller dédié pour votre chantier.

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