Avis aux propriétaires bailleurs : vous ne pourrez bientôt plus louer de logements énergivores ! Dès lors, deux options s’offrent à vous, à savoir rénover ou revendre votre bien. Pourquoi privilégier la première option ? Comment procéder, et quels dispositifs d’aides financières s’offrent à vous ? Voici tous les avantages à choisir la rénovation plutôt que la vente d’un bien immobilier, en tant que propriétaire bailleur !
Rappel : l’obligation du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Si vous ne le saviez pas, la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire avant toute vente ou mise en location d’un bien !
Dès lors, le DPE a plusieurs objectifs :
- Informer le locataire ou l’acquéreur de la performance énergétique du bien (classement de A à G)
- Orienter le propriétaire sur les travaux à prévoir en priorité pour améliorer le DPE du logement
Quels avantages à rénover un bien immobilier en tant que propriétaire bailleur privé ?
Qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison individuelle, la rénovation d’un bien immobilier en tant que propriétaire bailleur vous offre de nombreux bénéfices ! Ces derniers portent autant sur le confort de votre locataire que sur la valeur de votre bien. Découvrez la liste des avantages ci-dessous !
Éviter l’interdiction prochaine de louer des passoires thermiques
Pour lutter contre la précarité énergétique, le gouvernement a décidé d’interdire la location des passoires thermiques à partir de 2025.
Qu’appelle-t-on “passoires thermiques” ? Il s’agit des logements appartenant aux catégories F ou G du Diagnostic de performance énergétique (DPE). Avec une consommation énergétique supérieure à 330 kWh/m²/an, ces derniers consomment au minimum 35 % d’énergie supplémentaire par rapport à des logements économes (classés A ou B) !
Dès lors, voici le calendrier des échéances à venir concernant les interdictions à la location, et que vous devez connaître en tant que propriétaire bailleur :
Dates | Mesures |
Depuis le 25 août 2022 | Interdiction d’augmenter le loyer des passoires énergétiques (logements classés F et G) |
Depuis le 1er avril 2023 | Obligation de réaliser un audit énergétique par un bureau d'étude thermique avant la mise en vente d'une maison individuelle ou d'un appartement hors copropriété |
2025 | Interdiction de louer des logements classés G |
2028 | Interdiction de louer des logements classés F |
Par conséquent, il est très probable qu’un logement énergivore mis en vente trouve difficilement preneur, dans la mesure où il ne peut être loué en l’état ; l’acquéreur doit le rénover avant de le louer ! Le fait qu’il soit classé F ou G constitue donc un frein important à l’achat.
Améliorer l’attractivité du bien auprès des locataires
La rénovation d’un logement améliore considérablement sa performance énergétique ! Dès lors, les bénéfices pour le locataire sont multiples :
- Un meilleur confort de vie été comme hiver
- Une réduction de la facture énergétique
- Une diminution de l’impact carbone du logement (réduction des déperditions thermiques du logement et des émissions de gaz à effet de serre).
Pour toutes ces raisons, votre logement rénové est plus attractif auprès de potentiels locataires que des logements énergivores !
Améliorer l’attractivité du bien auprès des acquéreurs
Rénover votre bien et améliorer son DPE vous permet de le revaloriser. Cette plus-value est alors appelée “valeur verte”, car la valeur du logement est directement liée à une meilleure étiquette DPE.
Ainsi, à titre d’exemple, voici le gain ou la perte de valeur des logements en fonction de leur classement DPE :
- Plus-value de + 6 à 17 % pour les logements classés A ou B (logements économes)
- Moins-value de - 5 à - 20 % pour les logements classés F ou G (logements énergivores)
Conclusion : après l’avoir rénové, vous pourrez louer ou vendre votre bien plus facilement, et à un prix plus élevé !
Prévenir la dégradation prématurée de votre logement grâce aux travaux d’isolation et de rénovation
Enfin, vous lancer dans un projet de rénovation de votre logement permet de le conserver en bon état sur le long terme. Ainsi, vous pourrez alors le louer sur une plus longue durée !
En effet, lorsque vous optez pour un système de chauffage ou de production d’eau chaude plus performant, ou que vous procédez à l’isolation des murs, vous vous prémunissez des conséquences liées à un logement mal isolé, telles que :
- La détérioration de la structure du bâti (murs, toit…)
- Les infiltrations d’humidité au sein du logement
- La dégradation des menuiseries…
MaPrimeRénov’, prime CEE, dispositif Anah… Quelles aides et subventions pour les propriétaires bailleurs en 2022 ?
Un dernier avantage, et non des moindres : vous pouvez bénéficier de certaines aides financières de la part du Gouvernement pour vous aider à rénover votre bien !
Toutefois, sachez que ces aides vous sont accordées sous certaines conditions en tant que demandeur. Par exemple, les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement…), vous devez appartenir à une certaine catégorie en fonction de votre revenu fiscal de référence, vous devez pratiquer un niveau de loyer maximal (montant à ne pas dépasser)...
Ma Prime Rénov, subvention de l’Anah, Loc’Avantage anciennement Louer Mieux… Les aides financières et avantages fiscaux
Ainsi, les aides financières et fiscales qui vous sont proposées en tant que propriétaire bailleur sont les suivantes :
- MaPrimeRénov’, une aide de l’État accordée sous conditions de ressources aux ménages les plus modestes. Ayant fusionné les aides “Habiter Mieux” de l’Anah et le Crédit d’impôt (CITE) depuis le 1er janvier 2020, cette subvention peut être complétée de certains bonus lorsque vous passez d’un logement énergivore à un logement économe ! Le parcours Accompagné permet d'effectuer des travaux de rénovation globale. Il est obligatoire à partir du 1er juillet 2025 pour les DPE F et G.
- Les certificats d'économie d’énergie (CEE), des primes versées par les fournisseurs d’énergie comme EDF, sans condition de ressources.
- Loc’Avantages, une réduction d’impôt proposée depuis le 1er janvier 2022 par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) à la place de la subvention de l’Anah “Louer Mieux”. La particularité de ce dispositif ? Il est proportionnel au montant du loyer pratiqué. En effet, l’Anah a défini plusieurs niveaux de loyers correspondant chacun à un montant maximal !
- Le déficit foncier, un avantage fiscal versé si le montant de vos travaux est supérieur à vos revenus fonciers (excédent).
🔎 Récapitulatif des dispositifs, de leurs conditions d’éligibilité et des démarches permettant de les obtenir :
Dispositifs | Conditions d’éligibilité | Démarches d’obtention |
MaPrimeRénov’ |
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Déposer un dossier de demande sur le site de MaPrimeRénov’ avant le début des travaux |
Primes CEE |
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Consulter les sites des fournisseurs d’énergie comme EDF |
Loc’Avantages |
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Demande de convention à déposer sur la plateforme monprojet.anah.gouv.fr |
Déficit foncier |
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Lors de la déclaration des revenus fonciers et globale |
Les prêts et autres dispositifs
Par ailleurs, les prêts financiers et autres dispositifs sont les suivants :
- L’éco-prêt à taux zéro, un prêt à taux d’intérêt nul, remboursable sur une durée maximum de 20 ans et accordé sans condition de ressources.
- Le Prêt Avance Rénovation, un prêt hypothécaire permettant de financer le reste à charge des travaux de rénovation auprès des ménages modestes et très modestes.
- Le taux de TVA réduit à 5,5 % ou à 10 % au lieu de 20 %, en fonction de l'équipement et de la prestation concernés.
🔎 Récapitulatif des dispositifs, de leurs conditions d’éligibilité et des démarches permettant de les obtenir :
Dispositifs | Conditions d’éligibilité | Démarches d’obtention |
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) |
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Déposer un dossier auprès de son établissement bancaire |
Prêt Avance Rénovation |
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Contacter les banques CIC, Crédit Mutuel ou La Banque Postale |
Taux de TVA réduit |
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Directement déduit des devis et facture |
Par ailleurs, certaines aides sont cumulables entre elles ! Par exemple, MaPrimeRénov’ est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, les primes CEE et le taux de TVA réduit.
Grâce à des travaux subventionnés, vous avez donc la possibilité de continuer à louer votre bien en tant que propriétaire bailleur ! Installation d’une pompe à chaleur ou d’un nouvel équipement de production d’eau chaude sanitaire, remplacement d’une ancienne chaudière par un modèle plus performant, remplacement des menuiseries, isolation thermique… Quel qu’il soit, votre projet de rénovation vous permet également d’améliorer l’attractivité de ce dernier, autant vis-à-vis des locataires que des futurs acheteurs.
Par conséquent, vous ne cumulez donc que des avantages à rénover plutôt qu’à revendre votre bien, à quelques années de l’interdiction de location des passoires thermiques !
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