Selon une enquête Texsial-OpinionWay, 52 % des personnes interrogées estiment que la rénovation énergétique devrait revêtir un caractère obligatoire. Les Français sont sensibles aux atouts d’une rénovation globale, d’autant plus les locataires qui n’ont pas toujours la possibilité d’agir. Néanmoins, avec l’accord du propriétaire, une aide à la rénovation énergétique est accessible au locataire. Découvrons avec quel dispositif et comment s’y prendre pour réaliser des travaux en règle.
À quelle aide à la rénovation énergétique un locataire a-t-il droit ?
Une aide à la rénovation énergétique permet à un locataire de réduire le coût de travaux d’isolation, de remplacement d’un système de chauffe ou encore la mise en place d’une ventilation. Voyons à quel dispositif prétendre, avec ou sans la collaboration du propriétaire.
MaPrimeRénov ’
MaPrimeRénov' est une aide financière dont l’éligibilité dépend du statut du demandeur. En effet, elle est destinée uniquement aux propriétaires, mais les locataires peuvent en bénéficier indirectement.
En effet, si le propriétaire accepte le projet de travaux de rénovation énergétique, mais ne le finance pas, il peut néanmoins déduire le montant de l’aide MPR du loyer. Ainsi, le locataire en profite par son intermédiaire.
Locataire et propriétaire doivent s’accorder sur les modalités de financement et de remboursement lors de travaux de rénovation énergétique pendant la durée du bail.
La prime énergie des certificats d’économies d’énergie (CEE)
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), des primes sont versées par les fournisseurs d’énergie à leurs clients pour encourager les travaux de rénovation énergétique.
Cette aide à la rénovation énergétique est accessible aux locataires qui peuvent en bénéficier directement pour financer leurs travaux de rénovation énergétique.
Les fournisseurs d’énergie proposent des primes pour divers types de travaux, tels que l’isolation, le remplacement des fenêtres, l’installation de systèmes de chauffage performants, etc.
La prime « Coup de pouce chauffage »
La prime « Coup de pouce Chauffage » est une aide financière également mise en place par le gouvernement français dans le cadre du dispositif des CEE.
Elle vise à encourager les ménages à remplacer leurs anciens équipements de chauffage par des systèmes plus performants et moins polluants.
C’est une aide à la rénovation énergétique pour les locataires qui vivent dans une maison individuelle, au titre de résidence principale, achevée il y a plus de 2 ans.
Attention, pour la rénovation d’une résidence secondaire, d’autres aides existent.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro destiné à financer des travaux de rénovation énergétique. Comme MaPrimeRénov ’, ce dispositif d’aide est réservé aux propriétaires occupants ou bailleurs.
Néanmoins, vous pouvez bénéficier de ce prêt en tant que locataire si votre propriétaire accepte de contracter le prêt, tandis que vous financez les travaux. Le propriétaire vous fait bénéficier du montant du prêt par le biais d’une réduction de loyer ou d’un accord spécifique.
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Estimer mes travaux en 3 minutes !Le chèque énergie
Le chèque énergie est un dispositif initialement destiné à payer les factures d’énergie. Il est accordé aux ménages aux revenus modestes.
Néanmoins, il peut être converti en « chèque travaux » et servir à financer des travaux de rénovation énergétique.
Dans ce cas, en tant que locataire, vous pouvez l’utiliser pour financer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.
La TVA à 5,5 %
Dernière aide à la rénovation énergétique pour les locataires : la TVA réduite à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique dans des logements achevés depuis plus de deux ans.
Les travaux éligibles incluent :
L’isolation thermique ;
- L’installation de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude utilisant des énergies renouvelables ;
- La pose de dispositifs de régulation du chauffage et de la ventilation.
- Le locataire doit remplir une attestation simplifiée confirmant l’éligibilité du logement et des travaux, puis la remettre au professionnel avant le début des travaux pour bénéficier du taux réduit.
Bien que les aides à la rénovation énergétique soient principalement destinées aux propriétaires, les locataires peuvent profiter de certains dispositifs, directement ou indirectement, par le biais d’un accord avec le propriétaire.
Renseignez-vous sur les aides disponibles et respectez les conditions d’éligibilité pour en bénéficier et améliorer la performance énergétique de votre logement.
Que doit faire le locataire avant d’entamer des travaux de rénovation ?
Avant d’entamer des travaux de rénovation dans un logement loué, vous devez informer votre propriétaire, car ce sont des travaux d’envergure non réversibles.
En outre, en prévenant votre propriétaire, vous obtenez son accord et vous pouvez négocier avec lui pour le financement des travaux. Si les travaux que vous envisagez valorisent son investissement immobilier, c’est un projet gagnant-gagnant !
En général, trois options peuvent se présenter :
- Le propriétaire refuse tout bonnement votre proposition, car il n’a aucune obligation. Il ne veut pas de modification dans son logement. Vous ne pouvez rien faire de plus ;
- Le propriétaire vous autorise à réaliser des travaux, mais comme il n’a aucune obligation de le faire, c’est à vous de financer votre projet. Une aide à la rénovation vous permettra de réduire le budget à consacrer aux travaux ;
- Le propriétaire accepte et vous propose un accord pour le paiement des travaux. Par exemple, il peut vous indemniser en vous accordant une réduction temporaire sur le loyer. Il peut également demander à son nom une aide à la rénovation énergétique qu’il vous reversera en dédommagement.
Pourquoi réaliser des travaux de rénovation énergétique en tant que locataire ?
Si votre logement n’est pas une passoire thermique, votre propriétaire n’a aucune obligation de le rendre plus performant avant de nombreuses années.
Toutefois, si vous vous mettez d’accord pour rénover le bien, ce projet présente plusieurs atouts pour vous au quotidien :
- Vous réalisez des économies sur vos factures d’énergie ;
- Vous vivez dans un logement plus confortable et plus sain ;
- Vous vous sentez mieux chez vous et vous avez envie de vous installer durablement ;
- Vous agissez en faveur de l’environnement avec un logement économe.
Quels travaux réaliser dans son logement en location ?
Une aide à la rénovation énergétique pour un locataire est accordée uniquement pour des travaux en lien avec l’isolation du bien, le chauffage ou encore la ventilation.
En revanche, en tant que locataire, vous pouvez réaliser les types de travaux et d’aménagement suivants :
- Les travaux de rafraichissement, comme changer les peintures, les revêtements de sols ou la pose d’étagères ;
- L’ajout d’équipements démontables, comme des éclairages LED, des thermostats programmables, des rideaux thermiques et isolants, des dispositifs de régulation de l’eau, etc. ;
- Les travaux de rénovation énergétique et de modification du logement, comme un remplacement de chauffage, de menuiseries ou encore la suppression d’un mur.
Les travaux de rafraichissement et la pose d’équipements démontables n’ont pas besoin de l’autorisation du propriétaire, mais il est toujours bon de vérifier le bail en cas de clause spécifique.
En revanche, les travaux de rénovation nécessitent non seulement l’approbation du propriétaire, mais aussi des devis détaillés et parfois l’accord de la copropriété.
Quelles sont les obligations du propriétaire bailleur en matière de travaux ?
Rénover un bien en location en tant que propriétaire bailleur est intéressant, car cela rend le logement plus attractif sur le marché.
En outre, un propriétaire a une obligation de travaux envers le locataire pendant toute la durée du bail :
- Travaux d’amélioration dans les parties communes ou privatives qui apportent de la valeur au logement ;
- Travaux d’entretien ;
- Travaux d’amélioration de la performance énergétique ;
- Travaux en lien avec le respect des critères de décence du logement ;
- Travaux votés en assemblée générale concernant la copropriété.
Toutefois, la loi climat et résilience interdit peu à peu la location des passoires thermiques de classe G à E. Si votre logement est concerné, le contexte est différent. Votre propriétaire a l’obligation de réaliser et de financer les travaux !
En effet, à partir du 1er janvier 2025, un logement de classe G ne pourra plus être mis en location. Dans ce contexte, si vous résidez actuellement dans une passoire thermique, votre propriétaire doit réaliser des travaux de rénovation énergétique avant le 1er janvier 2025 pour pouvoir continuer à vous louer le bien.
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