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Pose de canalisations de gaz enterrées
Normes, qualifications et labels

Les règles à respecter à la création de canalisations de gaz enterrées

Valentine
Valentine

Temps de lecture 7 min

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Mis à jour le 20 février 2025

Sommaire

Vous envisagez de procéder à des travaux pour raccorder votre logement au réseau GRDF de distribution du gaz naturel ? Cette opération n'est pas anodine et implique d'être au fait de la réglementation en vigueur, mise en place pour la sécurité des installations. IZI by EDF vous aide à identifier les normes et contraintes techniques à respecter lors de la pose de canalisation de gaz enterrées.

Important !
Cet article se concentre uniquement sur la création d’un nouveau raccordement au réseau de distribution de gaz naturel. En cas d’interrogation sur une modification de canalisation existante, faites-vous accompagner par un artisan Professionnel du Gaz (PG) proche de chez vous.

 

En résumé :
  • Il existe des normes précises cadrant la pose de nouvelles canalisations de gaz enterrées, à retrouver dans la norme NF DTU 61.1 spécialement dédiée aux installations de gaz.
  • Parmi ces normes figurent des obligations en termes de choix de matériaux pour les canalisations.
  • Un focus est également à connaître sur la profondeur de la tranchée à creuser pour y déposer les canalisations enterrées, la signalétique permettant d'identifier qu'il s'agit d'une conduite de gaz, et les distances à respecter avec les autres canalisations enterrées.

Quelle réglementation pour enterrer des canalisations de gaz ?

Des règles très précises ont été écrites pour la pose d’une nouvelle canalisation de gaz enterrée, reliant le logement du compteur gaz en limite de propriété, en toute conformité. L'ensemble de ces prescriptions est réuni dans la norme NF DTU 61.1 traitant des "Travaux de bâtiment - installations de gaz dans les locaux d'habitation".

Ce document s'applique aux installations pour les logements individuels comme pour les immeubles de logements collectifs. Il se compose de 7 parties détaillant les règles à respecter, que ce soit sur le choix des matériaux, les installations en extérieur et en intérieur, les normes en termes d'évacuation des fumées de combustion, etc.

Nous allons nous concentrer ici sur les règles régissant la pose sécurisée de canalisations de gaz enterrées, pour les maisons individuelles.

Quels sont les matériaux recommandés pour les canalisations enterrées ?

La norme NF DTU 61.1 est précise sur les matériaux utilisables pour la réalisation de canalisations de gaz enterrées. Seulement  quelques types de matériaux peuvent être envisagés dans cette configuration :

  • L'acier : à la condition que la tuyauterie soit munie d'une protection extérieure anti-corrosion. Il est primordial de faire appel à un professionnel agréé QMOS (Qualification de Mode Opératoire de Soudage) pour réaliser l'installation.

  • Le cuivre : couramment utilisé, ce matériau est à la fois léger à manipuler et résistant. Il est donc tout à fait recommandé pour des canalisations enterrées. Il est possible de poser la tuyauterie directement sur un lit de sable. Autrement, un fourreau de protection est nécessaire.

  • Le polyéthylène : c'est un matériau qui nécessite des précautions du fait de sa sensibilité à la chaleur et aux rayons UV. Dans le cas d'une canalisation enterrée, la tuyauterie doit alors être placée dans des fourreaux étanches, et uniquement à l'extérieur du bâtiment à alimenter en gaz naturel. Avant d'entrer dans la maison, à une distance minimale d'1 mètre, il est nécessaire de faire un raccord avec une tuyauterie en cuivre. Il est également interdit de faire passer des canalisations en polyéthylène sous un bâtiment.

  • Le PLT : Alternative aux canalisations en cuivre, le PLT est une canalisation en acier inoxydable avec un revêtement de plastique jaune. Il a pour spécificité d’être pratique car il ne nécessite pas d'assemblage de canalisations par soudure ou brasure, seulement des raccords, colliers de support etc. Une installation avec ce type d’équipement doit répondre à quelques obligations, comme le recours à des raccords du même fabriquant et être titulaire de la marque ATG.

Par ailleurs, il est formellement interdit, d'après la norme, d'avoir recours à des conduits et canalisations en plomb ou en aluminium.

Tableau récapitulatif des matériaux et des spécificités à respecter :

Matériaux pour les canalisations Conditions à remplir pour la création d'une nouvelle canalisation gaz enterrée en extérieur
Acier Protection extérieure anti-corrosion
Cuivre À placer dans un fourreau ou autre protection (sauf si la tuyauterie est posée sur un lit de sable
Polyéthylène

À commuer en canalisation métallique 1m avant l'entrée du bâtiment.

Interdiction de faire passer sous un bâtiment

PLT Les tuyaux et raccords doivent être du même fabricant et être titulaires de la marque ATG.


Profondeur, distance... Les règles de sécurité à respecter

La pose de canalisations enterrées de gaz n'est pas un sujet à prendre à la légère et demande de répondre à des normes de sécurité spécifiques. Ainsi, le DTU 61.1 est très précis sur les règles à suivre, que ce soit sur la profondeur comme la proximité de la tuyauterie avec d'autres canalisations présentes dans les sols.

Le conseil IZI
Toute modification de canalisations de gaz doit faire l'objet d'une certification de conformité gaz. IZI by EDF recommande automatiquement d'être accompagné par un professionnel du Gaz (PG) pour procéder à ce type d’opération.

À quelle profondeur placer la canalisation ?

Schéma d'une installation de canalisation de gaz enterrée

Pour creuser la tranchée qui va accueillir la canalisation de gaz, certaines mesures sont à prendre en compte. La norme indique ainsi que la tuyauterie doit être enterrée à une profondeur minimale de 50 cm de la surface du sol.

👉 Important : Il est interdit d'utiliser du sable de mer ou du mâchefer pour réaliser le lit sur lequel sera posée la conduite de gaz enterré.

Dans le cas où la nature du sol ne permet pas de répondre à cette règle, il est nécessaire de doter la canalisation d'un dispositif de protection, comme un fourreau, pour éviter les chocs liés à des outils de jardinage, pieux, etc. Ces fourreaux doivent par ailleurs être résistant à la corrosion, pour une protection durable.

La canalisation est posée sur un lit de sable aplani. Au-dessus de la canalisation de gaz, il est nécessaire de procéder à un remblayage composé de terre ou de sable homogène, dépourvu de pierres, pour éviter les chocs contre les tuyaux.

La distance entre le raccord et le boîtier d'alimentation en gaz, situé en limite de propriété est importante ! Si cette distance dépasse les 20 mètres entre le boîtier où se trouve le compteur et la façade du logement, il est obligatoire d'ajouter un organe de coupure individuel en façade, au plus près de l'arrivée du tuyau de gaz. Le tuyau peut alors être apposé en remontée verticale sur le mur.

Comment signaler une canalisation enterrée de gaz ?

Un dispositif avertisseur, tel qu'un filet de couleur jaune, est à placer 20 cm au-dessus des tuyaux de gaz afin de signaler la présence de canalisations de gaz en cas de fouille ou travaux de terrassement.

La couleur jaune est obligatoire et spécifiée clairement dans la NF DTU 61.1, car elle est reconnue à l'échelle internationale comme un dispositif indiquant la présence de canalisations de gaz.

En complément de ce dispositif avertisseur, il est demandé de reporter sur un plan le parcours de la conduite de gaz et de fournir ce document au propriétaire ou occupant du logement. Il est également possible de transmettre ce document à sa mairie à titre d'information.

L’info IZI
Le propriétaire d’un logement alimenté en gaz doit connaître son installation, où trouver le robinet d’alimentation et s’assurer que les normes de sécurité ont été respectées (distance, label NF sur les matériaux etc.).


Quid du voisinage avec les autres canalisations enterrées

Lorsque vous allez réaliser les canalisations reliant votre chaudière gaz au réseau de distribution de GRDF (ou une citerne de gaz propane), il est nécessaire de tenir compte des autres canalisations présentes dans le sol (réseau électrique et autres). Ceci implique notamment de respecter quelques normes en termes d'espacement.

Ainsi, la tuyauterie de gaz est à placer généralement au-dessus des autres présentes dans le sol. Il est nécessaire de respecter une distance minimale de 20 cm en projection horizontale vis-à-vis d'une autre canalisation. Dans le cas d'un croisement entre deux canalisations enterrées, il faut dès lors respecter une séparation d'au moins 5 cm entre les deux tuyaux.

Si ces canalisations voisines sont parcourues d'un courant électrique (électricité, téléphonie, paratonnerre, etc.), la séparation en cas de croisement est alors rehaussée à 20 cm. S'il n'est pas possible d'atteindre cette distance, il est alors nécessaire de placer la tuyauterie du gaz sans un fourreau non-conducteur, dont les extrémités sont éloignées du câble électrique d'au moins 20 cm.

Où est-il interdit de poser ses canalisations gaz ?

La norme NF DTU 61.1 interdit l'installation de tuyaux de gaz dans certaines configurations telles que :

- sous les bordures et caniveaux de trottoirs parallèles à la circulation ;

- dans un passage d'égout ;

- dans un caniveau, sauf s'il est rempli de sable ;

- sous un bâtiment, sauf en maison individuelle avec des tuyaux en cuivre, sans assemblage ;

- en traversée sous un volume non ventilé, sauf si la conduite de gaz est dans un fourreau étanche débouchant de chaque côté sur l'extérieur ;

- d'aplomb, en parallèle de toute autre canalisation.

Pour vous assurer de la conformité de votre installation, il est ainsi recommandé de faire appel à un Professionnel du Gaz (PG). Ce dernier a connaissance des normes à respecter.

À lire aussi :

- Quel est le prix d'un raccordement au gaz ?

- Nouvel arrêté du 04/03/2021 relatif aux installations gaz dans les bâtiments d’habitation

 

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Valentine
Valentine
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Sources
102 questions
A
ANNIE
-
08/02/2025

PEUT ON INSTALLER UN CONDUITE DE GAZ SOUS 2 ARBRES PLANTES DEPUIS PLUSIEURS ANNEES?AVEC MES REMERCIEMENTS ANTICIPES VEUILLEZ AGREEZ MES SALUTATIONS DISTINGUEES

Notre réponse

Bonjour,
Non, le passage d'une conduite de gaz sous des arbres n'est pas recommandé dans la réglementation car les arbres continuent d'évoluer dans le temps, et donc les racines bouger. Cela risque d'entrer en contact et de déplacer une canalisation qui se doit de rester fixe et ne doit pas être choquée par un élément extérieur.
Bien cordialement

D
David
-
14/01/2025

Bonjour, J’aurais voulu savoir si il est autorisé de passer un PLT dans les combles perdus d’un bâtiment. D’avance merci

Notre réponse

Bonjour, 

Le PLT est certe autorisé pour les installation en intérieur des bâtiments, toutefois le tracé de tuyauterie en élévation ne pas emprunter des passages dits "à risques" sauf parfois sous certaines conditions. 

Le passage dans un vide de construction (vide sanitaire, combles etc..) n'est pas autorisé, sauf si la tuyauterie est placée à l'intérieur d'une gaine réalisée en matériaux incombustibles ou A1, de degré coupe-feu au moins égal à ceux des parois du local travers, car étant considéré comme étant à l'extérieur du volume de ces locaux. 

Cordialement 

M
Manuel
-
06/01/2025

Bonjour, j'ai besoin de réaliser des travaux de terrassements sur mon terrain (entre 50cm et 1,50m de profondeur). Cependant, mon réseau gaz (qui va de mon compteur jusqu'à ma maison) passe sous cette emprise. Comment puis-je savoir où se situe la canalisation gaz et à quelle profondeur? et si besoin comment faire pour la déplacer? Merci d'avance, bonne journée

Notre réponse

Bonjour, 

 

Généralement les canalisations gaz sont placées à une profondeur de 50cm avec un dispositif avertisseur (filet avertisseur jaune) placé à 20cm de profondeur. 

 

Pour situer le passage de la canalisation, il faut très souvent déterminer une ligne droite entre la logette gaz (coffret gaz ou se trouve le compteur gaz) et le point d'entrée de la canalisation gaz. Toutefois, des dévoiements sont possibles. 

 

Pour envisager son déplacement et donc son identification, nous vous recommandons de faire appel à un professionnel du gaz en local. 

 

Cordialement 

B
Brigitte piron
-
11/11/2024

Bonjour Je souhaite faire des travaux dans mon appartement et découvre qu’un tuyau passant dans ma cuisine, est un tuyau de gaz alimentant mon voisin Puis je faire enlever ce tuyau ou le faire déplacer Qui assumera le coût des travaux Merci d’avance pour votre aide PS : pas de servitude dans l’acte d’achat Cordialement Brigitte P

Notre réponse

Bonjour,
Il est plutôt judicieux de prendre contact avec votre voisin et la copropriété afin de savoir ce qu'il est possible de faire, et de vérifier la faisabilité de votre projet par un professionnel du gaz. À confirmer auprès des personnes concernées, mais si vous demandez ces travaux pour supprimer le tuyau de gaz de votre cuisine, il est fort probable que vous ayez à prendre en charge tout ou partie des frais de ce chantier.
Bien cordialement,
Valentine 

g
gaetan
-
06/11/2024

Bonjour; As t'on le droit de gratter avec un grattoir manuel le PEHD gaz?

Notre réponse

Bonjour, 

 

Sur le principe c'est possible, si vous avez un réel besoin d'éliminer ou de retirer des résidus dessus, tout en veillant à ne créer aucune coupure, entailles et dégradations de la surface du PE, ce qui n'est pas chose aisée. Sachant qu'une gaine PE doit, soit être sous fourreau (dans le sol) ou, sur remontée de mur, être protégée par une protection mécanique de type goulotte. Donc reste à juger de l'utilité bien fondée de devoir gratter une telle gaine PE GAZ. 

 

Cordialement 

 

 

E
Eric
-
30/09/2024

Bonjour, Je cherche à connaître les normes d’enfouissement d'une alimentation de gaz en intérieur dans un logement individuel (sol et murs). J’ai percé une canalisation en effectuant des travaux dans mon domicile. Je voudrais vérifier qu’elle était à bonne distance. Pourriez-vous m’orienter SVP ou m'indiquer une documentation ? Je vous remercie. Eric W

Notre réponse

Bonjour,
Je vous recommande de faire appel à un Professionnel du Gaz afin de vérifier la conformité de votre installation et vous assurer qu'elle n'altère pas la sécurité.
Bien cordialement,
Valentine

I
Ibrahima SARR
-
24/08/2024

Bonjour, je voudrai savoir comment gérer les pentes pour les gazoducs.

Notre réponse

Bonjour,
Nous ne sommes en mesure de répondre à ce type de demande. Merci de prendre contact avec GRDF si nécessaire.
Cordialement

b
bruno
-
09/07/2024

Bonjour je suis d'une PME et dans mon marché j'ai a enterré un PE D63 pour une longueur de 100ml. Ma question est la suivante: est ce qu'il faut une habilitation gaz pour le posé ? Si oui comment fait-on pour avoir avoir l'habilitation gaz ? Si non comment le justifie auprès du client que je peut le posé s/s habilitation ? Si je suis obligé de posé un manchon électro soudable pour fait la jonction entre les 2 PE cause pas possible 100ml mais 2x 50ml . Est ce que j'ai le droit ?

Notre réponse

Bonjour,
Au vu des éléments que vous indiquez, nous vous conseillons vivement de vous mettre en relation avec GRDF et/ou des organismes de contrôle gaz tels que DEKRA ou QualiGaz Evonia.
Nous vous conseillons, soit d'être accompagné dans l'immédiat par un professionnel du gaz de votre secteur géographique afin de vous assister dans les travaux et de délivrer un certificat gaz directement. Soit comme pour toute autre personne ne détenant pas l’appellation PG, de faire une demande de certificat pour l'installation auprès d’un bureau de contrôle agréé (voir exemples plus haut). Dans ce cadre, et afin de valider la demande de certificat de conformité, les travaux sont systématiquement suivis d’une visite de contrôle.
Cordialement

E
Eric
-
05/06/2024

Bonjour, J'ai un compteur pour deux départs d'alimentation dans une logette je souhaiterais condamner un départ et le bouchonner. Suis je autoriser à le faire moi-même?

Notre réponse

Bonjour,

Il nous est difficile de vous apporter une réponse, n'étant pas spécialistes sur ce types de questions. Nous vous recommandons de contacter GRDF.

Cordialement,

J
Jean-Louis
-
24/04/2024

Bonjour, Lorsque le goudronnage de mon allée d'accès a été réalisé, on a enterré un fourreau (janolène) de 10 cm de diamètre qui fait 35 ml de long et part du portail (qui est plus haut que la maison) et arrive dans le vide sanitaire. Un installateur me dit que l'on ne peut pas passer le gaz dans le janolène car en cas de fuite il y a risques d'accumulation de gaz dans le vide sanitaire. Un autre installateur me dit qu'il n'y a pas de problème. Les deux m'ont été indiqué comme agréés par GRDF ?

Notre réponse

Bonjour,
Les professionnels du Gaz sont avant tout affiliés à un organisme de contrôle indépendant, assermenté et en étroite collaboration avec GRDF. Exemple: QUALIGAZ.
Concernant votre problématique, le premier professionnel fait preuve de précautions vis-à -vis d'un cumul de spécificités liés aux règles de passage, enfouissement et des interdictions de passage d'une canalisation gaz qui rend la mise œuvre délicate et implique forcément la responsabilité du professionnel du gaz.
Notamment le fait que cette dernière ne doit pas débouché sous un bâtiment, sauf exception d'un passage autorisé si la tuyauterie est totalement en cuivre sans raccord/assemblage et placée sous fourreau continue et dédié uniquement (fourreau jaune), fourreau étanche et à chaque extrémité, mais aussi résistant à la corrosion. Le fourreau doit également répondre des obligations de positionnement et installation, tels que 50cm de profondeur avec 20 cm d'un élément fin (sable), présence d'une grille avertisseur.
De plus, si la canalisation gaz doit être de 35ml, une coupure de sécurité/urgence gaz intermédiaire doit être installée sur le parcours à partir de 20m.
Ainsi, si votre fourreau actuel est recouvert de tout le long de son parcours par un bitume, que les 50cm de profondeur ne sont pas effectifs,  qu'il n'y a pas de grille avertisseur, ni la possibilité de faire une coupure d'urgence intermédiaire etc.. Il est compréhensible que le professionnel n'ait pas la volonté d'engager sa responsabilité ni son agrément de professionnel du gaz car il devra faire un CERFA de déclaration obligatoire et indiquer l'ensemble détaillé des travaux pour validation auprès de son organisme gaz. 
Nous vous invitons donc à soit consulter directement un organisme gaz et/ou de sonder le second professionnel sur l'ensemble des spécificités auquel doit répondre la création et le passage d'une canalisation gaz enterré et débouchant dans un vide sanitaire.
Merci de votre compréhension.