MaPrimeRénov’ Copropriété peut financer jusqu’à 45 % du montant d’une opération de rénovation énergétique d’intérêt général dans un immeuble collectif. Quels travaux sont éligibles ? Quels sont les critères à remplir pour en bénéficier ? Peut-on cumuler ce dispositif de l’Anah avec d’autres aides financières ? Découvrez comment améliorer la rentabilité d’un projet de travaux collectif dans le résidentiel.
✅Lancement : 1er janvier 2020 par l'Anah pour stimuler la rénovation énergétique des immeubles collectifs.
✅Conditions d'éligibilité :
- Copropriétés avec majorité de lots résidentiels.
- Immeubles de plus de 15 ans.
- Gain énergétique d'au moins 35% requis.
- Entreprises exécutant les travaux doivent être certifiées RGE.
- Obligation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO).
✅Travaux Éligibles : Isolation, remplacement de systèmes de chauffage/ventilation, rénovation de menuiseries.
✅Financement : Jusqu'à 45% des coûts, avec des plafonds spécifiques et des bonus pour performances énergétiques élevées.
✅Cumul d'Aides : Compatible avec d'autres dispositifs tels que CEE et éco-PTZ.
Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ Copropriété ?
Depuis le 1er janvier 2020, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) octroie des aides à la rénovation énergétique pour encourager les ménages à améliorer la performance de leur logement.
Des primes sont accordées pour rénover un appartement, une maison ou les parties communes d’une copropriété avec MaPrimeRénov'.
Ainsi, MaPrimeRénov’ Copropriété fait partie de l’arsenal d’aides financières proposées par l’État pour soutenir les particuliers dans la rénovation de leur logement.
Ce dispositif concerne les travaux mis en œuvre dans les communs des immeubles collectifs, tels que le remplacement d’une chaudière collective ou l’isolation d’une façade de bâtiment.
Qui peut bénéficier de l’aide de l’Agence nationale de l’habitat ?
Comme son nom l’indique, MaPrimeRénov’ Copropriété est accessible aux copropriétés uniquement.
En outre, certains critères d’éligibilité sont à respecter :
• La copropriété doit compter au moins 75 % des lots à usage d’habitation. Ce pourcentage est de 65 % pour une copropriété de 20 lots ou moins ;
• La copropriété doit avoir plus de 15 ans ;
• Elle doit être immatriculée au registre national des copropriétés et ses informations doivent être actualisées annuellement ;
• Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 %, ce qui implique la réalisation d’une étude énergétique préalable pour estimer ce gain ;
• Les professionnels chargés des travaux doivent être certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
• Une assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire.
Notez que l’aide doit être demandée par le syndic de copropriété au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires qui se compose de l’ensemble des copropriétaires.
La prime est versée sur le compte bancaire du syndicat et répartie selon la règle des tantièmes. Aucun critère de ressources n’est requis, ce qui favorise l’obtention de l’aide et encourage les copropriétés à se mettre en conformité.
🔎 Les propriétaires bailleurs sont également bénéficiaires du dispositif et peuvent ainsi engager une rénovation dans maximum 3 logements mis en location.
Quels travaux de rénovation en copropriété sont éligibles à l’aide de l’Anah ?
Une copropriété peut obtenir une aide si elle réalise des travaux qui améliorent la performance énergétique de l’ensemble du bâtiment.
Ainsi, il s’agit de travaux d’intérêt collectif qui sont à voter en assemblée générale (AG) de copropriété sur base de devis demandés par le syndic.
Les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriété sont :
• Isolation par l’extérieur de la façade ;
• Isolation d’une dalle de sol contre zone non chauffée (parking sous-terrain par exemple) ;
• Remplacement d’un système de chauffage et de production d’eau chaude collectif ;
• Mise en place ou rénovation d’une ventilation pour l’immeuble ;
• Changement de toutes les menuiseries ;
• Etc.
Quels montants d’aide financière percevoir en immeuble collectif ?
Le montant de MaPrimeRénov’ Copropriété varie selon la nature et le coût des travaux, le nombre de logements et la situation de la copropriété.
En effet, contrairement aux aides individuelles de l’Anah pour un appartement ou une maison, les revenus des copropriétaires ne sont pas considérés. La priorité est donnée au gain énergétique obtenu après travaux.
Voyons sous forme d’un tableau quels sont les chiffres importants à connaître lors d’une demande d’obtention de MaPrimeRénov’ Copropriété :
| Premier palier | Second palier | |
| Gain énergétique minimal requis (ce critère ne s'applique pas en outre-mer) | 35% | 50% |
| Taux de financement des travaux d'intérêt collectif | 30% HT | 45% HT |
| Plafond par logement | 25 000 € HT | |
| Bonus "sortie de passoire thermique" avec atteinte d'une classe D minimum | +10% HT | |
| Prime individuelle par logement | 3 000 € pour les ménages aux revenus très modestes | 1 500€ pour les ménages aux revenus modestes |
Si les ménages aux revenus modestes et très modestes peuvent cumuler deux dispositifs MaPrimeRénov ’, ce n’est pas le cas pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs.
Néanmoins, ils peuvent faire une demande d’aide MaPrimeRénov’ dans le cas d’opérations de rénovation distinctes.
👉🏼 Attention ! L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) est obligatoire pour prétendre à MaPrimeRénov’ Copropriété. Une AMO aide à coordonner des travaux d’envergure et représente une aide fondamentale pour mener à bien la rénovation d’une copropriété.
De plus, l’AMO d’un bâtiment collectif est partiellement financée par l’Anah, à savoir :
• 50 % du prix de la prestation plafonnée à 300 € HT par logement pour les copropriétés de plus de 20 appartements ;
• 50 % du prix de l’AMO plafonnée à 500 € HT par habitation pour une copropriété de moins de 20 logements, avec un plancher à 3 000 €.
Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété ?
Pour prétendre à MaPrimeRénov’ Copropriété, un seul dossier de demande est à déposer par le syndic de copropriété après le vote des travaux lors d’une AG de copropriétaires.
Ainsi, le représentant légal de l’immeuble, souvent le syndic, doit réaliser les étapes suivantes de demande :
• Compléter le dossier de demande MaPrimeRénov’ en joignant les informations sur la copropriété, le DPE collectif, le devis des travaux et le procès-verbal de l’AG validant les travaux ;
• Déposer le dossier sur le site dédié MaPrimeRénov’ ;
• Choisir l’assistant à maîtrise d’ouvrage qui assure le suivi des travaux ;
• Attendre de recevoir la notification d’accord de financement. En cas de refus, des documents supplémentaires peuvent être requis pour compléter le dossier ;
• Faire réaliser les travaux par des professionnels RGE ;
• Transmettre les documents justifiants de la réalisation et du paiement des travaux de rénovation énergétique ;
• Répartir le montant de l’aide perçu sur le compte de chaque copropriétaire en fonction des tantièmes.
Avec quelles aides cumuler MaPrimeRénov’ Copropriété ?
Comme toutes les aides de l’Anah, MaPrimeRénov’ Copropriété peut se cumuler avec d’autres dispositifs financiers :
• Les certificats d’économies d’énergie (CEE) qui accordent des primes énergie forfaitaires pour les mêmes travaux que l’Anah ;
• La TVA à 5,5 % qui s’applique au matériel, aux équipements et à la main-d’œuvre lors d’une rénovation énergétique ;
• L’éco-PTZ Copropriété qui peut atteindre 50 000 € remboursables sur 15 ans. C’est également le syndic qui est à l’origine de la demande au titre de la copropriété.
• Les aides des caisses de retraite pour la rénovation énergétique ;
• Les éventuelles aides locales mises en place pour l’amélioration de la performance énergétique des copropriétés.
Notez que toutes les autres aides individuelles à la rénovation énergétique peuvent être demandées par chaque copropriétaire, mais elles ne pourront concerner que d’autres travaux que ceux soutenus par les aides dédiées à la copropriété.
Pourquoi rénover sa copropriété ?
Décider de rénover une copropriété présente de multiples avantages pour les copropriétaires qu’ils soient occupants ou bailleurs.
Réduire le montant des charges de copropriété
La rénovation énergétique d’une copropriété permet de réduire les factures de chauffage et d’électricité en améliorant l’efficacité énergétique du bâtiment.
Les travaux d’isolation, mais aussi de modernisation du chauffage, de la ventilation ou de l’éclairage, contribuent à limiter les coûts énergétiques, et ainsi à diminuer le montant des charges de copropriété.
Améliorer le confort des occupants
Une meilleure isolation thermique et acoustique accroît le confort des résidents en évitant les déperditions de chaleur et les nuisances sonores.
Attention, lors de la planification des travaux, n’oubliez pas de considérer que plus un bâtiment est isolé du bruit vis-à-vis de l’extérieur, plus les bruits à l’intérieur, entre appartements, peuvent être amplifiés.
Ainsi, une isolation thermique des murs et des menuiseries pourra s’accompagner de travaux d’isolation acoustique entre lots.
Enfin, mettre en place ou rénover un système de ventilation contribue à améliorer la qualité de l’air intérieur pour un environnement plus sain et confortable.
Respecter la réglementation en vigueur
La législation en matière d’efficacité énergétique se renforce dans le résidentiel.
En effet, la loi climat et résilience de 2021 impose la mise en place d’un plan pluriannuel des travaux (PPT) sur une période de 10 ans selon les besoins du bâtiment.
Les copropriétés comptant entre 51 et plus de 200 lots y sont déjà contraintes. Toutefois, cette obligation s’étendra à toutes les résidences à partir du 1er janvier 2025.
Pour établir ce PPT, un DPE collectif préalable est à réaliser. Le plan pluriannuel de travaux se base sur les conclusions et recommandations de cette étude.
Valoriser son patrimoine immobilier
Une copropriété rénovée augmente sa valeur immobilière.
En effet, les acheteurs et locataires potentiels sont de plus en plus sensibles aux performances énergétiques des logements. Un bien conforme à la législation et qui consomme peu d’énergie est prisé.
Ainsi, lors d’une revente ou de la mise en location, le copropriétaire occupant ou bailleur s’assure une meilleure transaction.
Vous souhaitez vous engager dans une rénovation d’envergure avec votre copropriété et bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété ? Si ce n’est pas déjà fait, contactez un auditeur afin de planifier les travaux les plus importants et indispensables pour mener à bien votre projet.
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