Vous êtes propriétaire d’un bien nécessitant des travaux de rénovation énergétique ? Selon votre collectivité territoriale, vous avez la possibilité de bénéficier d’une exonération d’impôts ! IZI by EDF vous indique le montant possible, comment en bénéficier et les démarches à suivre.
- Exonération de 50 à 100% de la taxe foncière pour les travaux de rénovation énergétique, selon la commune.
- Éligibilité pour les propriétaires occupants ou bailleurs, sur les logements anciens (avant 1989) ou neufs (après 2009).
- Travaux concernés : isolation, installation de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables, remplacement des menuiseries, etc.
- Démarches : vérifier l’éligibilité auprès de la mairie et déposer une demande au centre des impôts avec justificatifs.
Définition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
En France, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) concerne les particuliers propriétaires ou usufruitiers d'un logement, au 1er janvier de l'année en cours.
Les propriétés concernées sont celles qui prennent la forme d'un bâtiment et qui sont "fixées au sol" (ne concerne donc pas les caravanes ou baraquements mobiles non fixes). Cette taxe destinée aux biens immobiliers concerne :
- Les logements, maisons ou appartements, déclarés en habitation principale, résidence secondaire ou que vous louez à un locataire ;
- Les bâtiments à usage commercial, industriel ou professionnel ;
- Les parkings, etc.
Le montant de la taxe foncière est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale, soit sa base imposable, et du taux d'imposition voté par votre commune de résidence. Le montant est fixé pour une année entière, selon votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
Il est possible de bénéficier d'une réduction, ou de la mise en application d'une exonération de cette taxe foncière. C'est notamment le cas lorsque vous réalisez des travaux de rénovation énergétique, ayant pour but de réaliser des économies d'énergie.
Une exonération incitant à faire une rénovation énergétique de votre habitation
La rénovation des bâtiments est un des enjeux importants de la transition énergétique, notamment dans la lutte contre les passoires thermiques, qui représentent près de 5 millions de logements en France !
Le secteur du bâtiment, tous types de constructions confondus, est aujourd’hui responsable de 27 % des émissions de gaz à effet de serre et de 45 % des consommations énergétiques.
Afin de réduire l’impact des habitations sur l’environnement et de lutter contre les logements indécents, une exonération temporaire de la taxe foncière a été mise en place pour inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique.
Cette exonération dépend de la délibération des collectivités territoriales, puisqu’il s’agit d’une aide locale et non nationale. Il est donc nécessaire de se renseigner auprès de sa commune pour savoir s’il est possible d’en bénéficier.
Celle-ci est d’une durée de 3 ans et de 5 ans pour les délibérations déjà votées en 2019.
Quels travaux et critères pour être exonéré de taxe foncière ?
Chaque propriétaire peut bénéficier de l’exonération de taxe foncière, qu’il soit occupant ou bailleur, pour chacun des logements qu’il possède.
De nombreux travaux de rénovation et dépenses d'équipements visant à réaliser des économies d’énergie favorisent la mise en application de cette exonération :
- La mise en place d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables. Parmi les appareils éligibles figurent : pompe à chaleur air/eau, chaudière biomasse, raccordement à un réseau de chaleur, chauffe-eau thermodynamique, etc.
- L’isolation thermique du bâtiment comme l’isolation des murs, des combles, du sol…
- Les changements de menuiseries par des fenêtres, portes-fenêtres… à la condition que celles-ci remplacent un simple vitrage.
- L’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux.
De même, la dépose d’une cuve à fioul et la réalisation d’un audit énergétique (en dehors des cas où celui-ci est obligatoire) sont aussi concernées.
Les propriétaires des habitations suivantes sont en droit d’effectuer une demande d’exonération de taxe foncière :
👉 Les logements anciens finis avant le 1er janvier 1989 ;
👉 Les logements neufs terminés après le 1er janvier 2009, pour lesquels un niveau de performance énergétique globale plus élevé est exigé (conformément à l’article 1383-0 B bis du Code général des Impôts).
Toutefois, la date de construction n’est pas la seule condition à remplir pour bénéficier d’une exonération d’impôt. Le demandeur doit avoir investi un montant minimum pour la réalisation de ses travaux de rénovation :
- Soit 10 000 € par logement au cours de l’année qui précède la première année d'application de l'exonération ;
- Soit un minimum de 15 000 € au cours des 3 ans qui précèdent l'année d'application.
Les démarches pour avoir une exonération de taxe foncière
Dans un premier temps, il est nécessaire de prendre contact avec votre mairie afin de savoir si votre commune à voter la mise en place d’une exonération d’impôt. De cette façon, vous connaîtrez aussi le pourcentage, celui-ci étant différent selon les localités.
Votre commune propose l’exonération de la taxe foncière pour la réalisation de travaux d'économies d’énergie ? Dans ce cas, les démarches sont simples ! Vous devez effectuer une demande auprès du centre des finances publiques avant le 1er janvier de la première année de demande de l’exonération.
Vous devez remplir une déclaration, sur papier libre, accompagnée des informations suivantes :
- Justificatifs de paiement des travaux ;
- Documents précisant la nature de ces derniers ;
- Leurs dates de réalisation et d’achèvement.
Une fois la déclaration remplie, adressez celle-ci au service des impôts de la commune où se situe le logement. Lorsque l’exonération est accordée, cette dernière est valable pour une durée de 3 ans.
Pour en bénéficier une seconde fois, vous devez attendre 10 ans avant d’effectuer de nouveaux travaux.
Ainsi, la mise en place d’une exonération de la taxe foncière a été faite pour inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique. S’il ne s’agit pas d’une aide financière à proprement parler, ce dispositif reste toutefois avantageux, et peut notamment être couplé à d’autres subventions !
Contactez nos experts IZI by EDF pour construire votre projet et faire le point sur les aides financières à votre disposition.
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