Lorsque votre bien immobilier obtient un mauvais Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), cela peut entraîner des conséquences significatives. Outre l'impact sur la valeur de votre logement, un mauvais DPE peut également vous soumettre à des obligations légales. Dans cet article, nous explorons en détail ce que signifie un mauvais DPE et quelles sont les obligations de travaux qui en découlent.
À quoi sert le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil essentiel pour évaluer l'efficacité énergétique d'un logement. Obligatoirement mentionné sur les annonces immobilières et transmis lors de la vente ou la location, il fournit une estimation de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre associées.
Le DPE évalue les performances énergétiques et les besoins de travaux, notamment en identifiant les sources de déperditions thermiques. De plus, lors d'une vente immobilière, la réalisation d'un DPE est obligatoire et permet d'informer le futur acquéreur et peut influencer le prix de vente.
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Classement des étiquettes, mauvais DPE et passoire thermique
Le DPE classe les logements selon une échelle allant de A à G. Cette échelle détermine les logements les moins énergivores (commençant par le DPE A) jusqu'aux logements les plus gourmands en énergie (que l'on appelle passoires thermiques).
En fonction de sa consommation d'énergie et de ses émissions de gaz à effet de serre, chaque logement se voit attribuer une étiquette. Les bâtiments classés A et B sont considérés comme basse consommation (BBC), à l'inverse, les biens ayant une étiquette F ou G sont considérés comme des passoires thermiques.
Consommations des étiquettes E, F et G
Les logements classés E, F et G au DPE sont ceux présentant les consommations énergétiques les plus élevées. Ces étiquettes indiquent une performance énergétique insuffisante, ayant un impact direct sur les factures d'énergie qui sont plus élevées et une empreinte environnementale plus importante.
En effet, les bâtiments classés E présentent les consommations suivantes :
👉 Consommation énergétique comprise entre 251 et 330 kWh/m² par an
👉 Émissions de gaz à effet de serre comprises entre 51 et 70 kg CO2/m²/an.
Les bâtiments classés DPE F, quant à eux, présentent les consommations suivantes :
👉 Consommation énergétique comprise entre 331 et 450 kWh/m² par an
👉 Émissions de gaz à effet de serre comprises entre 56 et 80 kg CO2/m²/an.
Et les bâtiments classés DPE G présentent les consommations suivantes :
👉 Consommation énergétique supérieure à 450 kWh/m² par an
👉 Emissions de gaz à effet de serre supérieures à 80 kg CO2/m²/an.
Qu’est-ce qu’un mauvais DPE ?
Par définition, les logements en passoire thermiques (étiquette F et G) sont considérés comme ayant un mauvais DPE. On considère un mauvais diagnostic de performance énergétique dès lors qu'il présente des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre élevées. Les DPE D et E, s’approchant le plus des passoires thermiques, sont souvent considérés comme “insatisfaisants”.
En revanche, le DPE est une notation calculée sur la base de critères qui ne tiennent pas compte de la consommation des habitants. Elle est donc décorrélée de la consommation réelle et du confort de vie.
Ainsi, un DPE D, qui pourrait être considéré comme un mauvais DPE peut être tout à fait cohérent avec l’habitation sans signifier une surconsommation ou un mauvais confort.
Les DPE D et E doivent être des étapes vers un meilleur bilan énergétique pour suivre et anticiper l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050.
Nouvelles réglementations : quelles sont les obligations des mauvais DPE ?
Cette classification permet non seulement aux futurs acquéreurs de connaître les performances énergétiques du bien immobilier mais aussi de connaître les obligations et réglementations qui concernent ledit bien.
En effet, pour soutenir l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050, l'État a mis en place différentes réglementations, notamment dans le secteur immobilier. Parmi ces réglementations, certaines concernent les classes de DPE E, F et G.
Interdiction à la location pour certaines classes énergétiques
Les logements dits "super-passoires" thermiques (DPE G+) sont dores et déjà interdits à la location depuis le 1er janvier 2023. Cette première mesure, prise suite à la loi Climat de lutte contre le dérèglement climatique de 2021, est suivie d'un calendrier d'interdiction à la location en fonction de l'étiquette DPE du logement.
Ainsi, les propriétaires bailleurs de logements classés E, F et G au DPE peuvent anticiper dès maintenant des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance énergétique du bien afin d'en assurer sa location future.
👉 Les DPE G sont interdits à la location dès le 1er Janvier 2025 ;
👉 Les DPE F sont interdits à la location dès le 1er Janvier 2028 ;
👉 Les DPE E sont interdits à la location dès le 1er Janvier 2034.
Gel des loyers pour les classes F et G
D'autre part, et ceci pour lutter contre les passoires thermiques, l'État a mis en place une loi visant à geler les loyers des logements énergivores. Le Décret n° 2022-1079 interdit donc la hausse des loyers des passoires thermiques depuis le 24 août 2022.
Cette interdiction concerne donc les logements loués nus ou meublés à usage de résidence principale classés F et G au DPE dont les baux sont :
- Les nouveaux contrats de location ;
- Les baux en cours ;
- Les contrats renouvelés ou tacitement reconduits.
Projection sur l’évolution des lois et réglementations
L'ensemble des mesures prises par le Gouvernement vise à lutter de manière globale contre le réchauffement climatique. Ainsi, il est fort probable que de nouvelles restrictions et lois soient mises en place à l'avenir afin de réduire l'impact environnemental du bâtiment.
Les aides financières vont aujourd'hui en faveur des rénovations d'ampleur afin d'encourager les ménages à améliorer la performance énergétique de leurs domiciles. D'autre part, les systèmes de chauffages et production d'eau chaude décarbonés sont également encouragés par les dispositifs d'aides financières.
Bien que la tendance semble être vers un durcissement des réglementations, il est important de noter que cette tendance est liée aux directions politiques. Ainsi, elle peut évoluer en fonction du gouvernement. Nous vous conseillons de vous tenir informés régulièrement pour adapter votre projet de rénovation énergétique.
Quels travaux engager pour améliorer un mauvais DPE ?
Un mauvais DPE peut avoir des répercussions sur la location, la vente et les factures d'énergie. Pour améliorer les performances énergétiques d'un logement, divers travaux de rénovation énergétique sont recommandés :
Isolation thermique & ventilation
Un des premiers chantiers envisageables en vue d'améliorer le DPE de votre logement est l'isolation thermique. En effet, selon l'Ademe, les murs, les combles et le sol peuvent représenter une grande source de déperditions de chaleur.
Ainsi, en optant pour l'isolation thermique de votre logement, vous réduisez ces pertes de chaleur et améliorez le confort thermique du logement. Une ventilation adéquate est également essentielle car une fois les fuites d’air supprimées, il faut s'assurer du bon renouvellement de l'air intérieur.
Le DPE vous aide à déterminer quel type d'isolation répond aux besoins du bâtiment et avoir le meilleur impact sur la performance énergétique de celui-ci.
Système de chauffage et production d’eau chaude sanitaire
Un système de chauffage et production d'eau chaude sanitaire inadapté au logement est souvent source de forte consommation d'énergie. D'autre part, si votre système de chauffage actuel est alimenté au gaz ou au fioul, il est également source d'émissions de gaz à effet de serre, ce qui compte dans la note du DPE.
Opter pour un système de chauffage plus efficace et respectueux de l'environnement, tel que les pompes à chaleur ou les chaudières à condensation, peut réduire la consommation énergétique et les émissions de CO2.
Découvrez notre sélection de pompes à chaleur :
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Menuiseries
Le remplacement des fenêtres et des portes par des modèles à haute performance énergétique peut réduire les pertes de chaleur et améliorer l'isolation acoustique. Selon l'Ademe, elles peuvent être responsables jusqu'à 10 % des déperditions de chaleur d'une maison.
En fonction des indications de votre DPE, il peut être pertinent de remplacer vos menuiseries, notamment pour passer du simple au double vitrage ou encore pour remplacer une porte d'entrée dont les joints ne sont plus étanches.
Découvrez notre sélection de menuiseries :
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Les aides à la rénovation énergétique
Il existe différentes aides financières pour soutenir les travaux de rénovation énergétique, qu'elles soient de niveau national ou encore local.
Vous pouvez notamment bénéficier d'une subvention de :
- MaPrimeRénov' parcours décarbonation pour les projets d'isolation et changement de système de chauffage en monotravaux ;
- MaPrimeRénov' parcours accompagné pour les projets de rénovation globale ;
- Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) distribués par les fournisseurs d'énergie pour les personnes ne bénéficiant pas du parcours MPR accompagné;
- L'Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour vos projets de rénovation énergétique ;
- Un taux de TVA réduit à 5,5 % ou 10 % appliqué directement sur vos factures !
À ces dispositifs nationaux s'ajoutent les aides locales. Pour les connaître, vous pouvez vous rendre dans votre espace FranceRénov' ou en mairie.
Un mauvais DPE peut entraîner des obligations légales et financières importantes pour les propriétaires. Pour éviter ces conséquences et améliorer les performances énergétiques de votre propriété, il est essentiel d'engager des travaux de rénovation énergétique appropriés. En outre, se tenir informé des évolutions législatives en matière de performances énergétiques est crucial pour rester en conformité avec la réglementation en vigueur.
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Est-ce que la rénovation énergétique est obligatoire ?
Dans certains cas, il peut être obligatoire de procéder à une rénovation énergétique. Notamment lorsque vous louez votre bien immobilier qui est classé F ou G au DPE.
Quel type de bâtiment est non soumis au DPE ?
Dans certains cas, un bâtiment peut ne pas être soumis au DPE. Cela concerne les maisons de moins de 50 m², les logements provisoires ou encore les monuments historiques.
Le DPE est-il obligatoire pour louer ?
Depuis le 1er Juillet 2007, le DPE doit obligatoirement être remis au futur locataire et peut être exigé par le locataire en place.
Depuis quand le DPE est-il obligatoire ?
Le DPE est un document qui doit obligatoirement être remis pour toute vente immobilière depuis 2006, et pour les locations depuis le 1er juillet 2007.