Tout savoir sur le dossier de diagnostic technique

La vente et la location d’un bien immobilier nécessitent la présentation de documents comme le dossier de diagnostic technique (DDT) qui informe de l’état du logement. Il doit regrouper un certain nombre de diagnostics permettant de relever les éventuels risques pour la sécurité ou la santé des habitants ou encore le niveau de performance énergétique du bien.

Quels éléments figurent dans un dossier de diagnostic technique ?

Le dossier de diagnostic technique permet de s’assurer qu’un logement est propre à l’habitation et qu’il ne présente aucun risque pour ses habitants. Il est requis lors d’une vente ou de la mise en location et doit regrouper des éléments différents, selon le type de transaction concerné.

Conformément à l’article L271-4 du Code de la construction, le dossier de diagnostic technique pour une vente peut comporter jusqu’à 11 documents. Selon la localisation, la date du permis de construire, l’ancienneté des installations d’électricité, certains états peuvent ne pas être fournis.

Les diagnostics à présenter lors d’un DDT vente sont notamment les suivants :

• Diagnostic de performance énergétique (DPE) valide ;
  
  
• État de l’installation d’assainissement non collectif ;
  
  
• État des risques et pollutions (ERP) dans les zones à potentiel radon, de sismicité, couvertes par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques … ;
  
  
• Diagnostic bruit pour un logement placé dans une zone de bruit déterminée par un plan d’exposition au bruit ;
  
  
• Constat de risque d’exposition au plomb (Crep) pour les maisons construites avant 1949 ;
  
  
• État de la présence ou non d’amiante pour un permis de construire délivré avant juillet 1997 ;
  
  
• État de l’installation intérieure de l’électricité et du gaz si elles ont plus de 15 ans ;
  
  
• État de la présence de termites si le bien est situé dans une zone à risque ou infectée ;
  
  
• Indication du risque de mérule s’il y a lieu : les zones concernées sont renseignées par un arrêté consultable en préfecture.

D’autres informations spécifiques, sont nécessaires selon le type de logement :

• Audit énergétique pour une maison individuelle classée F ou G ;
  
  
• Surface privative du lot de copropriété (loi Carrez) s’il s’agit d’un appartement.
  
  

Lors d’une location, le bailleur doit fournir au locataire un dossier de diagnostic technique comportant :

• Un DPE en cours de validité ;
  
  
• Un état de l’installation intérieure du gaz et de l’électricité si elles ont plus de 15 ans ;
  
  
• Un diagnostic bruit ;
  
  
• Un constat de risque d’exposition au plomb (Crep) ;
  
  
• Un état des éventuels risques ;
  
  
• Un diagnostic ambiante (DTA).
  
  

Ces diagnostics doivent être réalisés avant la signature de l’acte de vente ou la mise en location du bien. Mais, pour ce qui est de l’état des risques et du diagnostic bruit, il est conseillé de les faire avant même la publication de l’offre.

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Elle dépend du type de diagnostic et de la nature du contrat (location ou vente ?) :

Qui peut faire un dossier de diagnostic technique ?

Attention, tout le monde n’est pas habilité à réaliser un DDT. Au contraire, il existe des professionnels certifiés qui sont les seuls à pouvoir mener ces diagnostics. Ils doivent disposer d’un certificat de compétence délivré par un organisme de certification accrédité et d’une assurance de responsabilité professionnelle.

Pour vous faciliter la tâche, le gouvernement a mis en ligne l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés dans votre zone géographique. Le bailleur ou vendeur peut choisir librement le professionnel qui lui convient.

En ce qui concerne l’état des risques, vous n’êtes pas obligé de passer par un professionnel. Le bailleur/vendeur peut remplir directement le formulaire sur la base des informations de l’arrêté préfectoral dont dépend la commune de localisation du bien.

Combien coûte un DDT ?

Le dossier de diagnostic technique reste à la seule charge du bailleur ou du vendeur dans le cadre d’une vente. Mais, ce dernier peut convenir avec l’acquéreur d’une prise en charge partielle ou totale.

Vous pouvez retrouver quelques fourchettes de prix données à titre indicatif uniquement. Elles sont déterminées sur la base des prix constatés sur le marché et varient en fonction de l’année de construction et la taille du bien :

En effet, différents éléments font varier le prix d’un dossier de diagnostic technique :

• L’année de construction : les maisons anciennes demandent plus de diagnostics que les plus récents. Ce qui influe forcément sur le coût.
  
  
• Le nombre de diagnostics à réaliser : leur prix sont différents mais la plupart des diagnostiqueurs proposent des packs de diagnostics. Cela permet de gagner du temps et de faire des économies.
  
  
• La taille du logement : plus la surface est importante, plus le DDT va coûter cher.
  
  
• Le diagnostiqueur choisi : n’hésitez pas à faire plusieurs demandes de devis pour comparer les offres et choisir la plus adaptée à votre budget.
  
  
• La nature du DTT : vente ou location.

Pour être valable, le dossier de diagnostic technique doit comporter un certain nombre d’éléments qui varient selon la nature de l’opération (location ou vente). Il est réalisé par des diagnostiqueurs certifiés avec des prix pouvant varier d’un dossier à un autre.

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Diariatou

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