Tous les ans depuis 1992, tous les États signataires de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), se réunissent pour discuter du réchauffement climatique et fixer des mesures pour lutter contre celui-ci. Dans la lignée de ces sommets, et plus précisément des accords de Kyoto, a eu lieu en décembre 2015, la Conférence de Paris sur les changements climatiques, appelée plus simplement COP21.
Cette dernière, était la première d’un long processus de négociations et de bilans devant se poursuivre sur plusieurs années. À l’issue de la COP21 fût signé l’Accord de Paris, réunissant 195 nations. Il fixe l’ensemble des mesures à appliquer, mais son entrée en vigueur, initialement prévue pour 2020, a été repoussée suite à la crise sanitaire.
Quels sont les enjeux et l'objectif principal de l'Accord de Paris ?
L’Accord de Paris rassemble tous les pays signataires autour d’une cause commune, afin de combattre le réchauffement climatique et de s’adapter aux différentes conséquences de celui-ci. Il s’agit, pour la première fois, d’un traité international juridiquement contraignant, passant par la mise en application de loi sur la rénovation énergétique.
Son objectif principal est de limiter la hausse des températures à 1,5°C d'ici 2100. Si cette température devait s’avérer plus élevée, l’Accord de Paris a fixé une limite n'excédant pas les 2°C.
Pour y parvenir, les Nations doivent en outre :
- Plafonner leurs émissions de gaz à effet de serre rapidement et atteindre la neutralité carbone.
- Mettre à disposition des ressources financières. Plus précisément, les pays développés doivent aider les pays en développement à s’adapter au réchauffement et limiter leurs rejets de CO2.
- Éduquer et sensibiliser leur population au changement climatique.
Avec la COP21, la transition énergétique devient un enjeu majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique. Tous les pays signataires s’engagent donc à limiter les effets nocifs de leurs industries sur l’environnement, tout en continuant à se développer.
Les mesures prises pour tenir les engagements de la COP21
Afin de respecter les engagements pris lors de la COP21, l’État a présenté, le 6 juillet 2017, le Plan Climat, avec pour objectif d’accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris et le rendre irréversible. Les nombreuses mesures émises par ce Plan visent à réduire au maximum les émissions de gaz à effet de serre ainsi que la consommation énergétique, en précisant les aides financières essentielles pour y parvenir.
Quatre dispositions se dégagent particulièrement :
- La volonté d’éradiquer la précarité énergétique d’ici 2027, en faisant de la rénovation énergétique une priorité.
- L’instauration d’une mobilité propre et accessible à tous, grâce à une prime à la conversion des véhicules.
- L’encouragement à l’utilisation d’énergies renouvelables, comme l’énergie solaire ou le biogaz.
- La réduction des déchets et des flux de matières premières en mettant en place une feuille de route à destination des PME.
Au Plan Climat, s’ajoute en 2020 le Plan de relance, faisant suite à la crise sanitaire. Celui-ci s’est doté d’un volet “Écologie et transition énergétique”, d’un budget de 30 milliards d’euros afin de promouvoir :
- La rénovation thermique des bâtiments.
- La décarbonisation de l'industrie et de l'énergie.
- La transition écologique de l'agriculture.
Les dispositifs mis en place pour réduire les gaz à effet de serre
Ainsi, la rénovation thermique s’inscrivant dans le cadre du Plan climat, est décrétée "priorité nationale". Elle est, en effet, un des leviers importants pour développer un modèle en adéquation avec la neutralité carbone. De plus, celle-ci sert un triple objectif : le recul de la précarité énergétique, la transition énergétique et la reprise économique.
Un DPE plus fiable et plus lisible
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document vous permettant de connaître la consommation énergétique d’un logement. Ce dernier peut obtenir une étiquette allant de A pour les plus économes en énergie, à G pour les plus énergivores. Utilisé à des fins indicatives depuis 2006, la fiabilité de celui-ci était néanmoins discutée.
C’est pourquoi, afin de gagner en légitimité, il a subit de nombreux changements, suite à la loi ELAN 2018. Parmi les multiples modifications apportées, voici celles les plus importantes :
- Une seule et unique méthode de calcul peut désormais être utilisée, excluant l’emploi des factures énergétiques, qui pouvaient fausser le DPE.
- Une refonte de la grille de classification, utilisant auparavant deux échelles, maintenant réunifiées. L’une permettait de connaître l’utilisation en énergie primaire du logement, l’autre son impact environnemental. De plus, celle-ci est désormais complétée par une estimation du montant des factures énergétiques.
- La possibilité pour le locataire ou le nouvel acquéreur du bien d’effectuer un nouveau bilan énergétique et de l’opposer s’il n’est pas similaire.
Ce document de référence joue aujourd’hui un rôle important dans la lutte contre les bâtiments mal isolés et, de ce fait, contre les émissions de gaz à effet de serre. Le DPE a dorénavant une valeur législative et devient un des supports nécessaires pour effectuer des travaux de rénovation globale.
La suppression des passoires thermiques
L’amélioration de l’habitat et la lutte contre la précarité énergétique font partie des enjeux prioritaires au niveau national et européen. En France, les passoires thermiques, dont la consommation énergétique excède 330 kWh/m²/an, représentent près de 5 millions de logements ! Leur mauvaise isolation engendre d’importantes déperditions thermiques et, de ce fait, de grandes quantités d’émissions de dioxyde de carbone.
Très énergivores, les passoires thermiques sont aussi responsables de 27 % des rejets de CO2. C’est pourquoi, en application de la loi énergie-climat de 2019, l’État a introduit plusieurs mesures pour lutter contre celles-ci :
-
1
Les logements avec des DPE classés F ou G seront interdits à la location dès 2023.
-
2
La mise en place du Plan de Rénovation Énergétique des Bâtiments (PREB) afin de faire rénover l’ensemble des logements mal isolés et les faire disparaître.
-
3
L’obligation depuis le 1er avril 2023 de réaliser un audit énergétique avant la mise en vente des logements cléssé F ou G. Cette mesure sera étendue aux logements classés E dès 2025.
La mise en place de la RE 2020
La réglementation thermique encadre, depuis 1974, la thermique des bâtiments neufs. Celle-ci a été étendue aux travaux de rénovation en 2007. Son but principal est de limiter la consommation en énergie des habitations et édifices tertiaires. Elle s’applique, de ce fait, au chauffage, à la ventilation, l’isolation et la production d’eau chaude sanitaire.
La RT 2012 était la réglementation en vigueur lors de la COP21. Elle laissera place au 1er janvier 2022 à la RT 2020, renommée à cette occasion RE (réglementation environnementale), plus ambitieuse et liée aux enjeux de la transition énergétique :
- Contrôler le bilan carbone des bâtiments, de leur construction à leur démolition, afin de réduire leur impact sur le climat.
- Faire en sorte que l’isolation et l’inertie des logements permettent aux habitants de mieux supporter les vagues de chaleur, afin de limiter le recours à la climatisation.
- Supprimer le recours aux énergies fossiles avec l’interdiction du chauffage au fioul dans les logements neufs mais aussi en rénovation ainsi que du chauffage au gaz pour les nouvelles constructions.
La RE 2020 prend aussi désormais en compte l’utilisation d’énergies renouvelables et de matériaux avec une empreinte carbone faible.
Un accès aux aides facilité
Pour favoriser la rénovation énergétique, l’État a mis en place un ensemble d’aides financières. Les foyers sont ainsi incités à effectuer plusieurs bouquets de travaux, liés entre eux, pour améliorer durablement les performances énergétiques du logement. Ces aides apportent aux ménages, la prise en charge d'une partie du prix d'une rénovation énergétique.
- MaPrimeRénov’ est une subvention de l’Anah, accordé sous conditions de ressources, qui finance de nombreux travaux de rénovation.
- Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), sont des aides distribuées par les fournisseurs d’énergie.
- L’éco-prêt à taux zéro qui est un emprunt à taux nul dans le cadre de vos travaux.
- Le taux de TVA réduit, à 5,5 % ou 10 %, est directement appliqué sur votre devis.
Bien que le bilan de la COP21 et de l’Accord de Paris soit aujourd’hui mitigé, avec une prévision entre +3 et 5°C pour 2100, et une neutralité carbone repoussée après 2050, plusieurs dispositifs sont aujourd’hui mis en place. Ces derniers permettent aux habitants de logements mal isolés de les rénover, mais aussi de mieux connaître les points faibles de leur habitation, avec par exemple le DPE.
Si le premier objectif de ces mesures est la diminution des gaz à effet de serre, elles doivent aussi permettre aux habitants de s’adapter au réchauffement. Le but étant que chacun puisse mieux supporter les futures variations de températures extrêmes.
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