Vous ne comprenez pas les acronymes tels que PCE, CAR, CTA, CTSSG, CSPG, TICGN, etc, qui figurent sur votre facture de gaz ? Il est effectivement difficile de décrypter sa facture de gaz avec tous ces termes et abréviations. Dans cet article, apprenez à comprendre toutes les informations qui apparaissent sur votre facture de gaz, quel que soit votre fournisseur, avec illustration d’une facture d’un fournisseur à titre d’exemple.
Les informations pratiques concernant votre facture sont situées principalement au recto de celle-ci :
Vos informations de votre facture de gaz
Votre facture contient une zone qui recense tous vos éléments d’identification :
- l’adresse postale du lieu de consommation,
- votre numéro client
- votre numéro de compte (relatif à votre contrat)- votre PCE (Point de Comptage et d’Estimation, aussi appelé Référence Point de Comptage), un numéro à 14 chiffres qui indique l’endroit exact du point de livraison du gaz, à savoir le compteur.
Les contacts fournisseurs
Cette rubrique de votre facture vous indique les moyens que vous avez à disposition pour contacter votre fournisseur de gaz : adresse postale, site internet, coordonnées du Service Client et du Service Dépannage.
L'essentiel de votre facturation
Vous trouvez dans cette rubrique un récapitulatif de votre facturation, à savoir la période de consommation ainsi que le montant final que vous devez régler à votre fournisseur. Ce montant inclut donc votre abonnement, votre consommation, les taxes et contributions, ainsi que les éventuels services supplémentaires auxquels vous avez souscrits.
Les informations détaillées de votre facture de gaz
Vous trouverez au verso de votre facture, tous les détails :
Les caractéristiques de l'offre
Votre facture de gaz contient une zone qui vous renseigne sur les caractéristiques de votre abonnement :
- L’offre tarifaire à laquelle vous avez souscrite. Il y a deux possibilités concernant l’offre tarifaire : un tarif réglementé avec des prix fixés par les pouvoirs publics ou une offre de marché avec des prix librement fixés par le fournisseur de gaz.
- Votre profil de consommation
- Votre Consommation Annuelle de Référence (CAR)
- Votre classe de consommation (ou profil de tarification)
- Votre zone tarifaire
- Votre coefficient de lecture
- Eventuellement le montant HT de votre abonnement
Votre Consommation Annuelle de Référence :
Votre CAR est une estimation en kWh de votre consommation de gaz sur une année. La CAR permet de définir le contrat de gaz initial avec votre fournisseur de gaz et est révisée tous les ans selon votre consommation réelle.
Votre classe de consommation :
Il existe en effet plusieurs tranches de consommation (profil de tarification) qui font varier le montant de l’abonnement, ainsi que le prix du kWh :
- Tarif base : utilisation du gaz pour la cuisson seulement, ce qui correspond à une consommation inférieure à 1000 kWh.
- Tarif B0 : utilisation du gaz pour la cuisson et l’eau chaude (chauffe-eau), ce qui correspond à une consommation entre 1000 et 6000 kWh.
- Tarif B1 : utilisation du gaz pour la cuisson, l’eau chaude et le chauffage (chaudière), ce qui correspond à une consommation entre 6000 et 30000 kWh.
- Tarif B2I : utilisation du gaz au-delà de 30000 kWh, c’est-à-dire pour les grandes habitations, les chaufferies collectives de petite taille (une vingtaine d’habitations).
Votre zone tarifaire :
En France, il existe 6 zones tarifaires concernant le gaz. Celles-ci définissent le prix du gaz facturé, la zone tarifaire 1 étant la moins chère et la zone tarifaire 6 étant la plus chère.
A noter : Quel que soit le fournisseur de gaz, le prix d'un abonnement de gaz reste le même pour des contrats équivalents.
Le détail de votre facturation
Cette rubrique vous indique :
- Votre consommation de gaz en volume, exprimée en kWh et en m3.
- L’éventuel décompte selon les heures creuses / heures pleines.
- Le montant HT de votre consommation, c’est-à-dire le volume de consommation de gaz en kWh multiplié par le prix unitaire du kWh.
Les taxes et la TVA applicable
Tout abonné est redevable des quatre taxes sur le gaz citées ci-dessous. Quel que soit votre fournisseur de gaz, le mode de calcul de ces taxes reste le même.
| Taxe | Signification |
| CTA | CTA signifie Contribution Tarifaire d’Acheminement. C’est une taxe sur le gaz naturel qui permet de participer au financement de la retraite du personnel relevant du régime de l’Industrie des énergies. |
| CTSS* | La CTSS est une Contribution pour financer le Tarif Spécial de Solidarité, accordé aux clients en situation de précarité. Cette contribution permet également d’alimenter la moitié du budget du médiateur national de l’énergie. |
| CSPG* | C’est la Contribution au Service Public du Gaz, aussi appelée Contribution biométhane. Elle permet de financer le biométhane incorporé dans les réseaux de gaz naturel. |
| TICGN* | La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel est reçue par les douanes puis reversée en tant que recette au budget de l’État. |
*Depuis le 1er janvier 2016, la CTSSG et la CPSG ont fusionné avec la TICGN.
Le taux de TVA applicable pour l’abonnement et la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) est un taux réduit de 5,5%. En revanche, our le prix du gaz naturel, la TICGN, le CSPG et la CTSSG, c’est un taux de TVA normal de 20% qui est appliqué.
