Votre logement se trouve dans une copropriété et vous souhaitez installer une climatisation réversible ? Contrairement à un projet de clim en maison individuelle, l'installation de ce type d'équipement nécessite de procéder en amont à des démarches spécifiques.
Que ce soit dans les règles de vie en copropriété comme le code d'urbanisme de la commune à laquelle vous êtes rattaché, il y a des règles à respecter. IZI by EDF vous guide dans l’élaboration de votre projet.
- Il est nécessaire de demander l'autorisation d'installer sa climatisation auprès des copropriétaires dans le cas d'une installation dans une partie commune ou sur une façade.
- La demande d'autorisation se fait en assemblée générale réunie par le syndic de copropriété, avec un dossier complet présentant le projet et le matériel choisi.
- Il est primordial de demander l'autorisation aux copropriétaires et la mairie avant l'installation de sa climatisation.
Installer une clim en copropriété, c'est possible ?
L'installation d'une pompe à chaleur air/air dans une copropriété est envisageable, même si vous souhaiter placer une clim dans votre résidence secondaire. Elle est néanmoins soumise à des conditions qu'il ne faut pas ignorer.
Cet appareil se compose d'au moins deux éléments : une unité intérieure (ou split mural) et un groupe extérieur. L'installation de ce dernier implique de trouver l'emplacement adéquat, en extérieur. Le plus souvent, deux options s'offrent à vous :
- Le groupe extérieur est posé sur une terrasse ou un balcon.
- Si vous ne disposez ni de l'un, ni de l'autre, la clim de votre appartement est alors fixée sur la façade.
Il faut très vite s'interroger sur cette installation pour déterminer si vous apposez votre groupe extérieur dans un espace privé, ou commun à l'ensemble de la copropriété.
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Ainsi, selon la loi du 10 juillet 1965, le balcon est considéré comme une partie privative dans une copropriété, à l'usage exclusif du propriétaire du logement attenant.
Théoriquement, il est donc possible de procéder à l'installation de l'unité extérieure de sa climatisation à cet endroit, sans nécessité de demander l'autorisation aux copropriétaires. Cependant, il est recommandé de vérifier le règlement de la copropriété qui, dans certains cas, peut interdire ce type de projet car l'installation nécessite un carrottage pour passer les liaisons de la climatisation.
Pour son installation directement sur la façade, vous agissez alors sur une partie commune de la copropriété. Il est dès lors nécessaire de demander l'autorisation à l'ensemble des copropriétaires.
Dans ce cas, les frais liés à l’installation sont répartis entre les copropriétés, selon la quote-part de chacun ou la surface du lot occupé. Cette solution représente un coût élevé car elle nécessite de choisir une puissance suffisante pour climatiser l’ensemble des logements.
Contactez nos conseillers pour présenter votre projet et identifier le modèle idéal pour répondre à vos besoins, et le plus discret possible pour votre voisinage.
Demander un devisLimiter les nuisances visuelles et sonores pour les riverains
L'installation d'une climatisation sur la façade d'un immeuble, même sur le balcon de votre logement, peut provoquer des craintes chez les copropriétaires. Il est donc important de choisir le bon matériel et de tenir compte de facteurs tels que l'aspect visuel de l'unité extérieure sur la façade.
Rechercher un emplacement discret
Veillez à trouver l'emplacement le plus discret, tout en garantissant l'accessibilité de l'unité extérieur de votre climatisation pour son entretien et sa maintenance. À noter qu'il est possible de cacher sa clim avec des coffrages ajourés (pour garantir la circulation de l'air) qui agissent à la fois sur le plan visuel, mais aussi sonore.
Pour le groupe extérieur comme pour les splits muraux, IZI by EDF vous aide à identifier les emplacements les plus appropriés, pour une installation optimale.
Découvrir l'articleRéduire le bruit de fonctionnement
Et ce dernier point n'est pas des moindres ! La nuisance sonore d'un système de climatisation est un des premiers arguments choisis pour ne pas vous donner l'autorisation nécessaire à son installation. Il faut vous référer au décret n°2006-1099 du 31 août 2006, relatifs au bruits de voisinage, et modifiant l'article R1334-31 du Code de Santé publique.
Prenez donc le temps de comparer les différents systèmes de climatisation, leurs données techniques et notamment le niveau sonore des groupes extérieurs. Privilégiez les appareils pouvant descendre en dessous des 50 dB(A) à 2 ou 3 mètres de distance.
Enfin, pour réduire le bruit de fonctionnement et éviter le phénomène de vibrations, pensez à poser votre unité extérieure sur des plots anti-vibratiles. Un argument complémentaire pour montrer les efforts envisagés pour limiter l'impact de votre climatisation sur le quotidien de la copropriété.
Demande d'autorisation : quelles procédures ?
Afin d'obtenir l'autorisation d'installer votre climatisation il est nécessaire de réaliser différentes démarches. Ceci, pour une présentation en toute transparence et éviter tout litige.
Soumettre son projet au vote de l'assemblée générale
Vous avez choisi votre modèle de climatisation réversible ? Il est temps alors de constituer votre dossier de demande pour faire valider votre installation par les copropriétaires, si cette dernière doit se faire sur la façade du bâtiment ou dans un espace commun.
👉 1ère étape : réunissez les différents documents à votre disposition : devis d'un professionnel installateur, plan de l'installation, fiche technique de l'appareil choisi, etc. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic de copropriété, afin qu'il intègre votre demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, qui se déroule généralement une fois par an.
👉 2e étape : Rendez vous à cette assemblée générale pour présenter le projet et ses caractéristiques aux copropriétaires. Ces derniers vont alors procéder à un vote. L'autorisation d'installer votre climatisation réversible est accordée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, selon la majorité de l'article 25.
Le syndicat peut demander son démontage, en faisant appel à un tribunal, dans un délai de 10 ans à compter du début des travaux d'installation.
Ne pas oublier le service urbanisme de sa ville !
Vous avez débuté vos démarches auprès des propriétaires des différents lots de votre immeuble ? Pensez également à prendre contact avec le service urbanisme de votre commune. Il est en effet utile de vérifier que l'installation de votre futur système de climatisation est en accord avec les règles d'urbanisme.
Cette prise de contact prend la forme d'une demande préalable de travaux à déposer en mairie. Une démarche à réaliser pour tout projet impliquant une modification de l'aspect visuel du bâtiment. Ainsi, toute fixation d'unité extérieure sur la façade d'un bâtiment nécessite l'approbation de votre commune.
Dans votre demande, vous devez, là aussi, fournir des documents présentant le matériel choisi, ses caractéristiques, de même qu'un plan permettant de visualiser l'emplacement de l'unité extérieure sur la façade.
Comme vous pouvez le constater, installer une climatisation réversible en copropriété n'est pas impossible, mais ce projet ne peut être pris à la légère. En préparant en amont votre demande d'installation, avec un équipement adapté pour répondre aux règles de vie collective, vous avez plus de possibilité d'obtenir l'accord des copropriétaires.
