Interdiction des chaudières gaz dans les logements neufs : ce qui change avec la RE 2020

Le Ministère de la Transition écologique a présenté, fin novembre 2020, les grandes lignes de la future réglementation environnementale du bâtiment neuf : la RE 2020. Un programme ambitieux qui prône notamment l'interdiction du chauffage exclusivement au gaz dans les logements neufs, individuels comme collectifs.

Une petite révolution sur le marché de la construction immobilière, qui suscite des interrogations et des craintes. Est-ce la fin de la filière ? Ai-je encore le droit de me chauffer avec ma chaudière gaz ?

Qu’est-ce que la RE 2020 ?

Depuis 1974 et le premier choc pétrolier, l’État met en place des réglementations thermiques visant à limiter la consommation énergétique dans les constructions neuves. La dernière en date était la RT 2012. Mise en application au 1er janvier 2013, elle a dicté les règles à suivre, en habitat individuel comme collectif, jusqu’à aujourd’hui.

Elle fût remplacée au 1er janvier 2022 par la RE 2020. Si plusieurs différences avec la RT 2012 sont à relever, la nouvelle règlementation renforce les mesures déjà mises en place, en donnant la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonisation de l’énergie. Les constructions neuves doivent être à haute performance énergétique. Ce texte impose notamment d’en finir avec l’installation de chauffages exclusivement au gaz, dans les habitats neufs.

Les professionnels du bâtiment ont eu quelques mois pour se conformer aux nouvelles normes.

Trois orientations majeures sont à suivre :

✅ Diminuer l’impact sur le climat en contrôlant son bilan carbone sur tout le cycle de vie du bâtiment, de sa construction à sa démolition ;

✅ Permettre aux habitants de mieux supporter les vagues de chaleur, en limitant le recours à la climatisation ;

✅ Réduire les consommations d’énergie pour se chauffer en optimisant l’isolation et en supprimant l’utilisation exclusive des combustibles fossiles pour se chauffer.

Le gaz pas totalement interdit dans le neuf

À la suite de cette annonce, nombreux sont les Français à s’être inquiétés concernant l’avenir de leur mode de chauffage. La question du devenir de la chaudière alimentée par cette énergie s’est posée, de même que le doute sur l’obligation, ou non, de changer d’installation.

Les systèmes de chauffage autorisés dans l’habitat individuel

La RE 2020 concerne uniquement les constructions neuves dont les demandes de permis de construire ont été déposées après sa mise en application. L’existant n’est pas intégré dans le dispositif, ni les projets de rénovation énergétique. L’exigence première consiste, comme le précisait la Ministre Barbara Pompili, à imposer le recours à de nouveaux systèmes de chauffage et à une énergie « la plus décarbonée possible ». Ceci impliquant donc, l'interdiction d’utiliser exclusivement du gaz dans les bâtiments neufs.

Les logements individuels, bureaux et bâtiments destinés à l’enseignement ont été les premiers à s’y plier, dès l’été 2021. Pour les maisons, les solutions dîtes non-fossiles pour se chauffer sont diverses et d’ores et déjà développées. Il est possible de miser sur d'autres équipements propres.

L’objectif est de ne pas dépasser le seuil d’émissions polluantes fixé à hauteur de 4 kilogrammes de CO2/m²/an, au maximum. Actuellement, une maison moyenne RT2012 émet environ 5 tonnes de CO2/an. Une habitation de même type construite selon les règles de la RE 2020 passerait à… 0.5 tonne ! Un impact 10 fois moins important sur l’environnement !

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Des solutions à l’étude pour les logements collectifs

Actuellement, 3 immeubles neufs sur 4 proposent encore du chauffage 100 % au gaz naturel. Une habitude que le Gouvernement compte stopper. Cette évolution, qui mise sur la construction et le chauffage bas-carbone, se décline en plusieurs temps. Ainsi, l’habitat collectif devra totalement se conformer à la nouvelle réglementation, à l’horizon 2024.

Ce décalage est dû à la principale nécessité de développer des modes de chauffage alternatifs aux énergies fossiles. Le seuil de tolérance était fixé jusqu’en 2024, à 14kgCO2/m²/an. Il était encore permis d’implanter du chauffage au gaz, uniquement si le logement est très performant en termes d’isolation.

D’autres solutions de chauffage sont à l’étude. Il s’agit de développer des dispositifs tels que les chaufferies biomasses, les pompes à chaleur collectives ou encore les réseaux de chaleur urbains. Ces différentes suggestions doivent être des alternatives propres au chauffage jusqu’alors autorisé dans nos foyers. 

Une fois ce délai passé, le nouvel abaissement du taux d’émissions sera alors fixé à 6 kgCO2.

L’installation d’une chaudière gaz toujours possible en rénovation

Ces nouvelles normes n’impliquent pas une obligation de changer les chaudières partout en France. Dictées pour les constructions immobilières du futur, elles ne s’appliquent donc pas aux travaux de rénovation énergétique. Il n’y a pas de remise en cause des projets de changement de chaudière pour les particuliers.

Le maintien de certaines aides financières pour l’achat d’une chaudière à condensation en est la preuve. Il est toujours possible de bénéficier d'aides tels que le taux de TVA réduit ou encore de l'éco-prêt à taux zéro. Ces apports financiers vous permettent de faire l’acquisition, par exemple, d’un équipement à haute performance énergétique. Ce modèle vous permet de réduire votre consommation en énergie mais aussi la production de gaz à effet de serre, par rapport à un appareil plus ancien.

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Valentine

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