Chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés dans le domaine de la rénovation énergétique et des aides financières de l’État. Taux de TVA pour les chaudières gaz, interdiction de location selon le DPE du logement... IZI by EDF vous décrypte les dernières actualités dans le domaine.
Chaudière gaz, chauffage bois : coup de rabot sur les aides financières !
Deux modifications majeures sont effectives depuis le 1er janvier 2025, dans le domaine du chauffage, avec la remise en cause du taux de TVA réduit pour les chaudières gaz et la réduction des aides en faveur du chauffage biomasse.
Une TVA à 10 % pour le chauffage au gaz
Avec l’actualité politique de la fin 2024, la question de la suppression du taux de TVA réduit, à l’achat d’un appareil de chauffage fonctionnant au gaz, semblait tombée à l’eau.
C’était sans compter sur la publication au Journal officiel du 24 décembre 2024(1) d’un arrêté revenant sur les équipements éligibles au taux de TVA réduit. Désormais, un taux de TVA de 10 % s’applique à l’achat et l’installation d’une chaudière gaz avec un professionnel. Tous les appareils fonctionnant au gaz sont concernés, même ceux définis comme à très haute performance énergétique (THPE).
Une décision moins radicale que celle envisagée initialement, qui prévoyait la suppression pure et simple de la TVA réduite pour ces équipements, pour un taux unique à 20 %.
MaPrimeRénov’ : nouveau coup de rabot pour le chauffage bois
Après une première baisse de 30 % de l’aide MaprimeRénov, en avril 2024, pour l’achat d’un appareil de chauffage fonctionnant au bois (bûches ou granulés), cette aide de l’Anah fait une nouvelle fois l’objet d’une refonte.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2025, les aides en faveur du chauffage biomasse baissent une nouvelle fois de 30 %, concernant les poêles ou chaudières installés dans un projet monogeste.
Une décision prise en raison du rejet de CO2 par les fumées de combustion. En réduisant ces aides sur le chauffage bois ou granulés, l’État entend favoriser les équipements fonctionnant à l’énergie renouvelable.
Une petite modification est enfin apportée sur le programme MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, destiné à la rénovation d’ampleur, pour les ménages aux revenus supérieurs. Ces derniers voient le financement de leurs travaux revus à la baisse, selon le nombre de classes énergétiques gagnés sur leur DPE. Anciennement à 30 ou 35 %, les taux de financement redescendent entre 10, 15 ou 20 %.
Validé par décret publié le 5 décembre 2024, le dispositif MaPrimeRénov’ est prolongé sous sa forme actuelle jusqu’au 31 décembre 2025.
Autrement dit, les logements classés F ou G sur leur diagnostic de performance énergétique (DPE), considérés comme passoires thermiques, sont encore éligibles pour des projets de rénovation en monogeste (remplacement d’un appareil de chauffage, par exemple)
Est également reportée d’un an l’obligation pour les propriétaires de ce type de logements de fournir un DPE pour bénéficier de ces aides en monogeste.
Les nouveautés liées au DPE des logements
Vous souhaitez louer ou vendre un bien immobilier ? Tenez compte des nouvelles règles se mettant en application depuis le 1er janvier 2025, selon la classe énergétique de votre bien :
👉 Vérifier la validité de votre DPE
Contrôlez la date de réalisation du DPE de votre bien à vendre. Depuis le 1er janvier, tout DPE réalisé avant le 1er juillet 2021 est considéré comme obsolète. Il est obligatoire de renouveler ce document pour fournir un exemplaire actualisé, répondant aux nouvelles règles de réalisation du DPE, à l’acquéreur.
👉 Les DPE G interdits à la location
Après les logements classés G+, les maisons et appartements classés G sur leur DPE sont interdits à la location. Cette décision a pour objectif de réduire l’impact des logements considérés comme “passoires thermiques” sur l’environnement.
Pour les propriétaires, il est alors nécessaire de réaliser des travaux de rénovation énergétique permettant d’améliorer les performances thermiques du logement, pour pouvoir de nouveau le proposer à la location.
👉 DPE E : un audit énergétique obligatoire pour la vente
Depuis le 1er avril 2023, il est obligatoire de fournir un audit énergétique complet des logements classés F ou G mis en vente. Ce bilan complet listant les travaux de rénovation à réaliser dans ces logements est désormais obligatoire pour la mise en vente des biens immobilisés au DPE E. Une étude complète du bâti, qui est à réaliser avec un bureau d’études thermiques spécialisé.
Selon la nature de votre projet de rénovation énergétique, ces différentes mesures peuvent avoir une incidence. Vous vous interrogez sur les aides financières disponibles pour la réalisation de vos travaux ? Prenez contact avec nos experts pour des conseils et un accompagnement personnalisé dans l’élaboration de votre projet.
j ai devis de travaux pompe a chaleur eau-eau par artisan RGE une fois realise a quelles aides puis je pretendre dans le cadre de pose d un nouveau contrat electrique EDF et linky pour maison de plus de 15 ans ancienne revenus annuel 33keuros. merci de votre retour CDLT alan
Je vous invite à faire appel à un conseiller France Rénov' pour qu'il vous indique les aides à votre disposition.
Bien cordialement,
Quelle aide pour une résidence secondaire de 300m
Vous pouvez les différents dispositifs à votre disposition pour des travaux en résidence secondaire depuis ce lien : https://www.izi-by-edf-renov.fr/blog/aide-renovation-residence-secondaire
Valentine