Tous travaux sur une installation de gaz nécessite l'établissement par l'installateur d'un certificat de conformité. Depuis le 1er janvier 2020, la réglementation a évolué avec l'entrée en vigueur de l'arrêté du 23 février 2018, remplaçant celui en date du 2 août 1977 modifié. Découvrez ses nouvelles caractéristiques.
1. À quoi sert un certificat de conformité pour une installation de gaz ?
2. Quels sont les types de certificats de conformité ?
3. Qu'est-ce que le certificat de conformité modèle 2 ?
4. Quel est le processus de contrôle pour les CC2 ?
À quoi sert un certificat de conformité pour une installation de gaz ?
Lorsqu’il y a eu des travaux sur une installation de gaz, qu’il s’agisse d’une installation neuve ou existante, complétée ou modifiée, l’installateur doit établir un certificat de conformité. Ce document est indispensable, il atteste la conformité de l’installation aux normes en vigueur et engage la responsabilité de l’installateur en cas d’incident.
Il doit être établi et signé par votre professionnel installateur, puis validé par un organisme de contrôle agréé, tels que Qualigaz ou encore Dekra. Le certificat de conformité doit être conservé sans limite de durée.
Quels sont les types de certificats de conformité ?
Il existe 4 types de certificats de conformité pour les installations de gaz, selon la nature des travaux réalisés :
- CC1 : pour les installations à usage collectif (conduites d’immeubles, conduites montantes, avec ou sans compteur, et tiges-cuisine)
- CC2 : pour les installations intérieures de gaz à usage individuel nouvelles, modifiées ou complétées. La remise en sécurité d'une installation après un accident est également concernée par ce certificat.
- CC3 : pour l’alimentation en gaz de chaufferies ou mini-chaufferies d’immeubles d’habitation collectifs
Depuis l'application du nouvel arrêté au 1er janvier 2020, le certificat de conformité CC4, prévu auparavant pour les travaux de remplacement d'équipement à l'identique, a été intégré au CC2.
Qu’est-ce que le certificat de conformité modèle 2 ?
Nature des travaux :
Le CC2 concerne les installations intérieures domestiques de gaz neuves, complétées ou modifiées et l’installateur doit donc déterminer la nature des travaux pour compléter le certificat de conformité :
| Installation neuve | Aucune installation de gaz fixe auparavant |
| Installation complétée |
- Un remplacement d’un appareil de même usage ou tout ajout d’un nouvel appareil à une installation existante susceptible de modifier la conformité de l’installation - Un ajout d’au moins un appareil d’utilisation du gaz qui nécessite la pose de tuyauteries fixes /!\ Cela ne s’applique pas pour le remplacement d’une chaudière dans l’axe et dans l’emprise, qui est couverte par le CC4. |
| Installation modifiée | Une adaptation de l’installation à l’environnement technique ou aux prescriptions réglementaires |
Le certificat de conformité - Modèle 2 :
Il se présente sous la forme d’une liasse autocopiante de quatre exemplaires destinés à :
- l’usager ou le propriétaire
- l’installateur
- le professionnel en charge de la mise en service
- l’organisme de contrôle agréé
Il peut également être dématérialisé pour gagner du temps : le professionnel peut obtenir son certificat en ligne sous 24 heures.
Découvrez la nouvelle version du certificat de conformité CC2 :
Quel est le processus de contrôle pour les CC2 ?
La validation de votre certificat de conformité doit passer par trois étapes, entre l'installation et la mise en service de votre équipement. Un processus qui implique l'installateur lui-même, l'organisme de contrôle et la station technique agréée.
Étape 1 : L’installateur complète et vise le CC
Après la réalisation de l’installation, votre installateur fait une demande de certificat auprès de l’organisme de contrôle. Il complète les éléments suivants :
- L’identification de l’installation
- La nature du gaz présent dans l’installation et le distributeur de gaz
- Le mode de l'alimentation en gaz de l'instalaltion avec le numéro d'identification de l'installation (14 chiffres composant le PCE, fournis au client lors de sa souscription à un contrat d'énergie auprès de son fournisseur)
- La description des travaux réalisés par l’installateur
- L’attestation de l’installateur
- Le nom du responsable gaz dans l’entreprise (pour les entreprises titulaires d’une qualification reconnue, notamment PG)
À noter : s’il y a plusieurs installateurs pour une même installation, chacun d’eux établit un certificat de conformité pour la partie qu’il a réalisée.
Étape 2 : L’organisme agrée contrôle votre installation
Après que l’installateur ait complété et visé le CC, il l’adresse à l’organisme de contrôle. Le contrôle de votre installation est réalisé selon la « qualification » de l’installateur :
- Si votre installateur est Professionnel du Gaz, l’organisme vise le CC après contrôle « administratif » et le renvoie à l’installateur. En effet, si l’installateur est qualifié PG, une visite de vérification a lieu soit une fois par an sur une installation au hasard, soit toutes les 25 installations.
- Si votre installateur n’est pas PG, l’organisme désigne un contrôleur qui prendra rendez-vous avec lui pour vérifier votre installation. Si elle ne présente aucune anomalie, l’organisme vise le certificat.
Étape 3 : La station technique met en service votre équipement
Enfin, la station technique agréée effectue la mise en service de votre appareil après s’être assurée que le certificat était visé par l’organisme de contrôle et que l’installation était conforme.
Avec Izi by EDF et ses partenaires installateurs, grâce à la mise en service effectuée par une station technique agréée, vous bénéficiez de toutes les garanties constructeur et d’une garantie déplacement et main d’œuvre offerte pendant un an en cas de panne. Vous pouvez donc utiliser votre équipement en toute quiétude, tout en respectant les règles d’utilisation et d’entretien de l’appareil.
Bonjour, L’entreprise plomberie / chauffage qui a récemment remplacé ma chaudière à gaz - non agrée RG - qui devra demander un certificat de conformité auprès de qualigaz ( env. 200 €) me facture cette démarche obligatoire après que j’ai réglé la facture d’origine qui ne faisait pas mention du CC (!). Au cas où l’inspection exige une reprise de cette installation afin de la valider, est-ce que l’entreprise peut me Re-facturer la remise à conformité ? Merci de votre réponse, Cordialement
Bonjour, Les certificats de conformité modèle 2 (CC2) ont-ils une durée de validité et si oui, quelle est elle ? Merci par avance. Slts
Bonjour,
Le certificat de conformité gaz est à conserver sans limite de durée. Ce dernier reste valable dès lors qu’il n’y a pas eu de nouveaux travaux ou remplacement d’appareil sur l’installation.
Dans le cadre de la vente d'un logement ou d'une mise en location, il est valable sur une une période de 15 ans.
Cordialement
Bonjour, Doit-on délivrer un certificat de conformité lors d'un remplacement de chauffe bain au gaz ? Merci de votre retour. Cdlt
Bonjour,
Un certificat de conformité gaz devra effectivement être délivrée à l'issue du remplacement par un professionnel PG.
Cordialement
Bonjour j’ai une chaudières gaz mural à condensation alimenté en gaz dans un local technique Quelle sont les obligations d’aération ? Merci
Bonjour,
les obligations sont nombreuses et nous ne pouvons pas vous les lister ici. Mais elles vont surtout dépendre du mode d'évacuation des fumées et du besoin en prise d'air (extérieur ou dans le local).
Si c'est un local SPE/LPE il répondra à d'autres normes spécifiques.
Nous vous conseillons de prendre contact soit avec un professionnel du gaz en local qui viendra constaté sur place, soit avec un organisme de certification gaz.
Cordialement
Bonjour j’ai signé un compromis d’achat pour un appartement ; dans la sdb il y a une chaudière à gaz et une VMC ; le dg fourni fait état d’une anomalie de type A2 : « présence d’un appareil raccordé avec coupe tirage et sans ventilateur intégré et d’au moins un dispositif d’extraction supplémentaire ; modifier ou déplacer l’appareil fonctionnant en tirage naturel »; puis je exiger un certificat de conformité ? Quelle solution sans déplacer la chaudière ? Dois je demander un rdv avec. 1 expert ?
Bonjour,
Au vu de votre description, un certificat de conformité gaz ne vous sera pas délivré par un professionnel du gaz, il indiquera seulement une anomalie A2, voir décidera de mettre la chaudière à l'arrêt si nécessaire.
La VMC étant utile à la salle de bain, il n'y a pas d'autres solutions que de déplacer la chaudière dans une autre pièce. Nous vous recommandons de faire déplacer un professionnel du gaz sur place.
Il est quand même surprenant que votre notaire ou le notaire du vendeur vous ont laissé signer un compromis de vente si le diagnostic énergétique évoque une telle anomalie qui le cas échéant peut représenter un risque à la personne, sauf si vous avez prévu des conditions suspensives à la signature, comme la mise en conformité par le vendeur de cette anomalie.
Pour rappel, l'anomalie A2 : l’installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l’on interrompe aussitôt la fourniture de gaz, mais est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.
Il s'agit du dernier grade avant le DGI (danger grave et immédiat).
Cordialement
Faut il une étiquette apparente marquée appareil prévu pour VMC ventilation mécanique contrôlée collée sur la façade de ma chaudière est-elle obligatoire
Bonjour,
La réponse est non, toutefois si une étiquette d'origine était en place, il faut essayer de la garder au maximum. Le plus important est que la plaque d'identification de la chaudière reste visible sur ou dans la chaudière.
Quand une chaudière est remplacée, peut elle être mise en marche avant la certification de conformité ? Je suis locataire, comment puis-je m'assurer que la vérification à été faite ?
Bonjour,
Un certificat de conformité gaz, n'est pas édité immédiatement dans la seconde après l'installation de la chaudière, il y a un délai de latence, néanmoins la chaudière peut être démarrée par le professionnel installateur, surtout si c'est lui qui assure la mise en service (paramétrages, mesure de combustion etc..).
Si le changement de votre chaudière a été mandaté par vote propriétaire, ce dernier devrait recevoir une copie du certificat de conformité gaz avec la facture finale (si ce n'est pas le cas, il le demande au professionnel PG) et vous pouvez éventuellement lui en demander une copie (sous réserve qu'il accepte).
Je suis à la retraite depuis 2007 , combien de temps dois-je conserver le double des certificats de conformité gaz de mes clients ?
Bonjour,
Nous ne sommes malheureusement pas en capacité de vous apporter une réponse, n'étant pas spécialisés sur cette question.
Cordialement,
Combien de temps reste-t-on sans chauffage lors d'un changement de chaudière ?
Bonjour,
Si on considère un remplacement de chaudière gaz post pour post à l'identique, notamment chaudière mural par chaudière mural, ne n'hésitant pas de lourd travaux de reprise hydraulique, l'installation peut se faire en une journée.
J'ai une porte fenêtre placée à l'angle rentrante d'une cour. Ma porte se trouve contre l'angle d'un coté d'un mur. L'autre mur appartient à mon voisin. - Quelle distance minimum par rapport à ma porte doit-il respecter pour poser sa ventouse de chaudière à condensation? Est ce que le fait de mettre un déflecteur modifie la distance minimum à respecter?
Bonjour,
La distance entre l'axe d'une ventouse et le premier angle à proximité d'un ouvrant doit être de 40cm et 60cm si ce dernier (dans votre cas la porte fenêtre) dispose d'une grille de ventilation. Néanmoins, la distance entre une ventouse et un mur /pignon d'une autre propriété que la vôtre, doit être de 8m si la sortie ventouse n'est pas équipé d'un déflecteur. Avec un déflecteur de fumée, la distance est abaissé à 2m si le mur voisin est plein (sans fenêtres) et 5m si elle donne sur une fenêtre de votre voisin.
Cordialement
Bonjour je vis dans un immeuble et j'ai changé de chaudière. Suis-je tenu de fournir un certificat de mise en conformité à mon syndic (pour garantir la bonne installation de la chaudière et le respect des normes concernant le passage des tuyaux de gaz dans un faux plafond)? Merci
Bonjour,
Il semble qu'il n'y ait pas d'obligation à fournir le certificat au syndicat de copropriété.
Cordialement,
Bonjour, juste après le changement de ma chaudière je m'absente plusieurs mois pour garder mes petits enfants, donc ma chaudière est en arrêt tout est coupé. Combien de temps après faut il faire le certificat de conformité ? Merci
Bonjour,
Le certificat de conformité doit être délivré lors du contrôle, par un professionnel du gaz, après l'installation de la chaudière.
Très belle journée,
Mon installateur m'a fourni 1 certificat délivré par qualigaz, alors que mon installation n est pas aux normes " Bouche BAZ placé directement sur la chaudière. Que dois-je faire?. Merci de votre réponse
Bonjour
Si vous avez la certitude que votre installation n'est pas aux normes, merci de vous rapprocher de votre installateur afin de lui signaler. Si vous n'avez pas la certitude, vous pouvez également contacter le fabricant de la chaudière ou demander un contrôle à QUALIGAZ.
Cordialement
Bonjour Dans le cadre d'une vente d'un appartement , le VENDEUR stipule dans le compromis de vente qu'il a déplacé d'environ 2 mètres, sa chaudière gaz à condensation évacuation ventouse en 2016, par ses propres moyens. Ce n'est pas un professionnel du gaz. Le certificat de conformité gaz est-il obligatoire dans le cadre d'un déplacement de ce type et le notaire doit-il s'assurer effectivement de la présence de ce certificat pour la vente définitive ? En bref , un certificat de conformité gaz est-il obligatoire lors d'une vente ? Si oui quel est le texte de loi qui stipule cette obligation ? En vous remerciant de vos réponses Cordialement
Bonjour, est-ce que dans le cas d'une installation de chaudière murale à condensation une aération d'air est obligatoire aux fenêtres en sachant qu'un détecteur de monoxyde de carbone a été installé?
Bonjour, Quels sont les types de raccord autorisés ? Vissés, sertis ? Comment savoir si ces raccords sont homologués ?
Bonjour, En tant que particulier compétent pour réaliser l'échange d'une chaudière gaz murale en collectif, dois je présenter une habilitation/qualification particulière auprès du contrôleur de l'organisme agréé en charge de la délivrance du CC ? Notamment pour ce qui est des interventions sur la tuyauterie cuivre de gaz dans l'habitation ? Merci
Bonjour, Il me faut une aération à moins d'1.80m de hauteur, quel est le diamètre recommandé ? Merci
Bonjour,
125 mm c'est deja suffisant normalement.
Cordialement
Bonjour. J'ai fait condamner mon tuyau de gaz qui alimentait mes plaques de cuisinière. Cette intervention necessite-t-elle un certificat de conformité
Bonjour,
Il est pas obligatoire de faire un certificat de conformité.
Cordialement
Bonjour, faut-il obligatoirement une facture d'un installateur professionnel pour avoir le certificat lors de la visite Qualigaz ? En d'autres termes puis-je tout faire moi même avec l'aide d'un ami plombier, sans facture ? Auquel cas je mets mon nom dans "identification de l'installateur" ? Merci d'avance, cordialement.
Bonjour,
Vous pouvez faire les travaux vous même et les faire certifier par Qualigaz pour avoir un certificat de conformité.
Cordialement
Bonjour, la copropriété mitoyenne a posé une chaudière à condensation en utilisant une sortie dans notre courette de moins de 18m2. La nouvelle ventouse posée rejette beaucoup plus de vapeur qui arrive à moins de 2 m de notre mur. Ont-ils le droit? Quel recours puis-je avoir? J’ouvre régulièrement cette fenêtre et la vapeur se situe à l’étage juste inférieur . Merci de votre réponse.
Bonjour,
S'ils ont eu l'accord de la copropriété oui ils ont le droit. Il est normal d'avoir beaucoup de vapeur d'eau actuellement car il fait plus froid.
La règle est que la ventouse doit se situer à plus de 40 cm de tout ouvrant (fenêtre, porte...).
Cordialement
Copraudit est une entreprise très professionnel avec des équipes qualifiées. Je recommande.
Bonjour, il existe un troisième organisme agrée, Copraudit, je pense qu'il serait bien de le rajouter pour que l'information soit exacte.