Comme son nom l’indique, le Carnet d’Information du Logement (CIL) recense tous les renseignements utiles concernant le bien et son niveau de performance énergétique. Il est établi par le propriétaire en cas de rénovation ou construction.
À quoi sert le CIL ? Est-il obligatoire ? Qui doit l’établir ? Quelles informations doit-il contenir ? Dans cet article, nous vous expliquons tout.
Qu’est-ce que le carnet d’information du logement ?
Le CIL est un document qui regroupe toutes les informations relatives aux caractéristiques propres du bien. Il permet d’identifier son niveau de performance énergétique.
Le Carnet d’Information du Logement s’adresse aux futurs acquéreurs ou locataires. Ces derniers ne peuvent avoir accès qu’à certaines informations du CIL.
Obligatoire depuis le 1er janvier 2023, il joue le rôle de carnet de santé du bien. Il a pour but de faciliter et d’accompagner :
- Les travaux d’amélioration de la performance énergétique ;
- L’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie.
Le Carnet d’information du logement centralise ainsi toutes les informations relatives aux travaux de rénovation énergétique déjà effectués et permet d’avoir un aperçu sur les optimisations à faire en vue d’améliorer la performance.
Du côté du vendeur, ce document fait foi quant au bon entretien de l’habitation. Cela peut constituer un argument de taille en cas de vente par exemple.
Quand établir le carnet d’information du logement ?
Conformément à l’article 167 de la loi Climat et Résilience, ce document doit être produit à chaque fois qu’une autorisation d’urbanisme est requise.
Cette obligation s’applique ainsi aux demandes de permis de construire ou déclarations préalables déposées à partir du 1er janvier 2023. Sont aussi concernés les travaux devant commencer à cette date ou faisant l’objet d’un devis accepté à partir de cette date.
Le Carnet d’information du logement s’étend aussi aux :
- Habitations inclues dans des baux commerciaux ;
- Biens meublés en location ;
- Logements de gardien ;
- Logements-foyers ;
- Chambres de service ;
- Logements de fonction.
Certaines particularités sont à relever selon qu’il s’agit d’une construction ou d’une rénovation.
👉 Construction
Le carnet d’information du logement est utile en cas de construction d’une maison individuelle, collective ou de ses annexes.
👉 Rénovation
En matière de rénovation, ce document est requis lorsque celle-ci a une incidence significative sur la performance énergétique du bien.
Exemples de travaux requérant le carnet d’information du logement :
| Types de travaux | Caractéristiques |
| Isolation thermique des toitures | Combles ou toiture (toiture terrasse, rampants de toiture ou combles perdus) |
| Isolation des planchers bas | Sur terre-plein, sous-sol non chauffé ou vide sanitaire |
| Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur |
|
| Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur |
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| Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire ou chauffage | En cas d’utilisation d’une source d’énergie renouvelable |
| Installation, régulation, changement des systèmes de refroidissement ou chauffage |
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L’établissement et la mise à jour de ce document sont à l’initiative du propriétaire du bâti ou du maître d’ouvrage (s’il est différent). Il se base sur les informations fournies par le professionnel qui s’est occupé de la construction ou de la rénovation.
Elles sont transmises en version numérique au propriétaire, sauf demande contraire (format papier).
Dans le cas d’une rénovation, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et les guichets d’accompagnement à la rénovation énergétique peuvent également transmettre au propriétaire ces informations, s’il ne les a pas reçues du professionnel.
Le carnet d’information du logement est ensuite créé en format numérique (PDF, CD, clé USB …) ou papier.
Afin d’aider les propriétaires dans cette démarche, l’État a mis en place un guide des modalités de création du CIL.
D’autres acteurs peuvent être appelés à intervenir dans le cadre de la production du carnet d’information du logement. C’est notamment le cas des constructeurs, des entreprises de travaux (plombiers, architectes, électriciens) ou des promoteurs immobiliers.
Quels éléments sont contenus dans le CIL ?
Plusieurs éléments doivent être contenus dans le CIL :
- Pour un logement neuf : les plans de surface et coupes du bien ; les schémas, plans et descriptifs des réseaux de gaz, d’eau, d’électricité et d’aération ;
- Pour une rénovation : le descriptif des travaux effectués et leurs dates.
Autres éléments à inclure dans le CIL (dans les 2 cas) :
👉 Notice de fonctionnement, maintenance et d’entretien
Il faut inclure à la notice les systèmes de production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire alimentés en énergie renouvelable. Cet usage doit avoir une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
Le CIL doit renseigner :
- L’étiquetage énergétique de l’équipement ;
- La nature de l’équipement : numéro de série, énergie, puissance, marque, modèle, mode d’évacuation …
👉 Liste et caractéristiques des matériaux d’isolation
Les matériaux renseignent sur la qualité de l’isolation et donc le niveau de performance énergétique. Il faut indiquer sa nature, ses caractéristiques thermiques, les solutions de traitement pour une meilleure isolation et étanchéité de l’air.
👉 Documents attestant de la performance énergétique du logement
Ils regroupent le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’audit énergétique du logement. Selon la situation, d’autres documents peuvent vous être demandés :
- Les certifications ou labels attestant de la performance énergétique de l’habitation ;
- Une attestation de réalisation des opérations d’entretien ;
- Une attestation de prise en compte de la réglementation thermique et environnementale, si nécessaire.
Ces documents permettent aussi de connaître les moyens à disposition pour améliorer le niveau de performance.
Le carnet d’information du logement renseigne sur les modalités d’utilisation et d’entretien des différents équipements de l’habitation (exemple : système de production d’eau chaude sanitaire, chauffage). Il permet d'identifier les optimisations à effectuer dans votre logement, en vue d'améliorer sa performance énergétique ainsi que sa valeur verte.
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